Prestation de nettoyage, d'hygiène 3d et de manutention

Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres

Prestations de nettoyage, d'hygiène 3d et de manutention.
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, reconductible annuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les prestations concernant le nettoyage comprennent entre autres: les sols des bâtiments sur le site de DGA techniques terrestres (environ 28 000 m2 répartis sur 40 bâtiments) et sur le champ de tir étendu jusqu'à 30 km de Bourges (environ 3 500 m2 répartis sur 46 bâtiments). Début prévisionnel des prestations le 2.1.2012. Montant estimé annuel de 400 000 EUR (TTC), sachant que celui-ci peut être très variable en fonction de l'activité de l'établissement. Le futur titulaire s'engage à reprendre les personnels assurant actuellement les prestations de nettoyage de DGA TT conformément aux dispositions de la convention collective no3173 des entreprises de propreté.Le marché comprend également des prestations de dératisation, de désinsectisation et de manutention. Des clauses sociales en faveur de personnes éloignées de l'emploi sont incluses au marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est - echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: laurent.jacquet@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274628 📞
Fax: +33 248274750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-13 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080754
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, établi pour une période de 4 ans, reconductible annuellement, avec un montant minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires annuelles et sans montant maximum. Il y aura une visite obligatoire sur le site de DGA Technique terrestres, pour les candidats retenus prévue en mai 2011. — les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "candidature pour la consultation no 17/11- ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation no 17/11". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 02-c-11-17 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et Pdf. — Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé. Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme àl'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage, d'hygiène 3d et de manutention.
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, reconductible annuellement.
Quantité ou étendue:
Les prestations concernant le nettoyage comprennent entre autres: les sols des bâtiments sur le site de DGA techniques terrestres (environ 28 000 m
Le marché comprend également des prestations de dératisation, de désinsectisation et de manutention. Des clauses sociales en faveur de personnes éloignées de l'emploi sont incluses au marché.
Description des options: Marché d'un an reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 02-c-11-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA techniques terrestres, 18021 Bourges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (version du 15/09/10) dument complété, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements obligatoires:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— agrément pour la mise en oeuvre de raticide.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du ministère de la défense.
Prix révisables.
Des règlements partiels définitifs seront versés au titulaire conformément à l'article 92 du CMP.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Le mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter comme membre d'un autre groupement ou en qualité de candidat individuel.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Critères objectifs de sélection: Pas de limitation du nombre de candidats.
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des moyens matériels et humains mis en oeuvre au vu d'un plan de management détaillé (50)
2. Prix selon base de dépouillement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGATechniques terrestres
Contact
Point de contact: Laurent Jacquet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02-c-11-17
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, établi pour une période de 4 ans, reconductible annuellement, avec un montant minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires annuelles et sans montant maximum.
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Il y aura une visite obligatoire sur le site de DGA Technique terrestres, pour les candidats retenus prévue en mai 2011.
— les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'Enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "candidature pour la consultation no 17/11- ne pas ouvrir".
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L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "consultation no 17/11". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA techniques terrestres division HA - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
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La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 02-c-11-17 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et Pdf.
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— Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme àl'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 049-080754 (2011-03-10)
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