La photothèque, service en charge de la "banque d'images et médias" de la caisse des dépôts, souhaite: 1. Concevoir et livrer un outil performant et professionnel, permettant une gestion optimale, une valorisation de son fonds multimédia photo et vidéo et apportant une plus grande autonomie des utilisateurs dans leur recherche de documents multimédias; 2. Disposer de l'expertise d'un prestataire pour la récupération et l'intégration dans cet outil de nos données et documents issus des dossiers sur serveur et de notre base documentaire sous ex-libris (cf. III.B). Le marché issu de cet appel d'offres se composera d'une prestation de type forfaitaire avec obligation de résultat pour. a) l'élaboration d'un outil de gestion de médias de type banque d'images et l'intégration de fichiers dans l'outil, et b) de prestations à effectuer sur émission de bons de commandes pour: la conception et la mise à disposition de l'outil via un système de licence, sa maintenance (préventive, curative et évolutive à l'initiative du prestataire) et son hébergement; - sa maintenance évolutive à l'initiative de la caisse des dépôts; - diverses formations à l'utilisation et à la gestion de l'outil; - le basculement des fichiers de l'ancien système de gestion vers celui livré par le prestataire. L'outil devra être une solution extranet globale et évolutive devant s'inscrire dans une perspective adaptée aux évolutions de l'activité de gestion de médias de type banque d'images; elle doit présenter toute garantie de pérennité, d'évolutivité, de sécurité et assurer la confidentialité des données recueillies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système d'imagerie et d'archivage
Quantité ou étendue:
Marché à tranche conditionnelle unique. Tranche ferme: conception application-licence-formation-maintenance évolutive sur demande CDC. Tranche conditionnelle: prestation de récupération partielle des fonds. Les prestations relatives à la maintenance évolutive (évolutions fonctionnelles) sur demande de la CDC, la formation, la récupération partielle des fonds ainsi que les licences seront traitées à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum. Chaque candidat pourra faire une proposition pour les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes: -PSE facultative no 1: aide aux administrateurs fonctionnels, - PSE facultative no 2: interface de consultation / page "nouveautés", - PSE facultative no 3: diffusion sélective d'informations (DSI), - PSE facultative no 4: aide aux visiteurs du site.
Marché à tranche conditionnelle unique. Tranche ferme: conception application-licence-formation-maintenance évolutive sur demande CDC. Tranche conditionnelle: prestation de récupération partielle des fonds. Les prestations relatives à la maintenance évolutive (évolutions fonctionnelles) sur demande de la CDC, la formation, la récupération partielle des fonds ainsi que les licences seront traitées à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum. Chaque candidat pourra faire une proposition pour les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes: -PSE facultative no 1: aide aux administrateurs fonctionnels, - PSE facultative no 2: interface de consultation / page "nouveautés", - PSE facultative no 3: diffusion sélective d'informations (DSI), - PSE facultative no 4: aide aux visiteurs du site.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'imagerie et d'archivage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DGCO - direction de la communication, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241033
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1-capacités économiques et financières.
2-capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique (70 %) appréciée au travers du mémoire de réponse et du questionnaire technique et sécurité faisant ressortir les éléments suivants: - compréhension des besoins (30 %) - organisation de la prestation (planning, moyens et méthodes mis en oeuvre) (15 %) - qualité de l'équipe dédiée (15 %) - qualité de l'outil proposé (adéquation des fonctionnalités au CCTP, évolutivité de la solution, éléments différenciant) (40 %).
2. Prix des prestations (30 %) apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1-capacités économiques et financières.
2-capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique (70 %) appréciée au travers du mémoire de réponse et du questionnaire technique et sécurité faisant ressortir les éléments suivants: - compréhension des besoins (30 %) - organisation de la prestation (planning, moyens et méthodes mis en oeuvre) (15 %) - qualité de l'équipe dédiée (15 %) - qualité de l'outil proposé (adéquation des fonctionnalités au CCTP, évolutivité de la solution, éléments différenciant) (40 %).
2. Prix des prestations (30 %) apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La photothèque, service en charge de la "banque d'images et médias" de la caisse des dépôts, souhaite:
1. Concevoir et livrer un outil performant et professionnel, permettant une gestion optimale, une valorisation de son fonds multimédia photo et vidéo et apportant une plus grande autonomie des utilisateurs dans leur recherche de documents multimédias;
1. Concevoir et livrer un outil performant et professionnel, permettant une gestion optimale, une valorisation de son fonds multimédia photo et vidéo et apportant une plus grande autonomie des utilisateurs dans leur recherche de documents multimédias;
2. Disposer de l'expertise d'un prestataire pour la récupération et l'intégration dans cet outil de nos données et documents issus des dossiers sur serveur et de notre base documentaire sous ex-libris (cf. III.B).
Le marché issu de cet appel d'offres se composera d'une prestation de type forfaitaire avec obligation de résultat pour.
a) l'élaboration d'un outil de gestion de médias de type banque d'images et l'intégration de fichiers dans l'outil, et
b) de prestations à effectuer sur émission de bons de commandes pour: la conception et la mise à disposition de l'outil via un système de licence, sa maintenance (préventive, curative et évolutive à l'initiative du prestataire) et son hébergement; - sa maintenance évolutive à l'initiative de la caisse des dépôts; - diverses formations à l'utilisation et à la gestion de l'outil; - le basculement des fichiers de l'ancien système de gestion vers celui livré par le prestataire.
b) de prestations à effectuer sur émission de bons de commandes pour: la conception et la mise à disposition de l'outil via un système de licence, sa maintenance (préventive, curative et évolutive à l'initiative du prestataire) et son hébergement; - sa maintenance évolutive à l'initiative de la caisse des dépôts; - diverses formations à l'utilisation et à la gestion de l'outil; - le basculement des fichiers de l'ancien système de gestion vers celui livré par le prestataire.
L'outil devra être une solution extranet globale et évolutive devant s'inscrire dans une perspective adaptée aux évolutions de l'activité de gestion de médias de type banque d'images; elle doit présenter toute garantie de pérennité, d'évolutivité, de sécurité et assurer la confidentialité des données recueillies.
L'outil devra être une solution extranet globale et évolutive devant s'inscrire dans une perspective adaptée aux évolutions de l'activité de gestion de médias de type banque d'images; elle doit présenter toute garantie de pérennité, d'évolutivité, de sécurité et assurer la confidentialité des données recueillies.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 100178DA2010310018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,
— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités prévu au contrat.le délai global de paiement est de 45 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités prévu au contrat.le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf.détail à rubrique VI.3 "autres informations") (70)
2. Prix des prestations apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 100178DA2010310018
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
1-capacités économiques et financières.
2-capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique (70 %) appréciée au travers du mémoire de réponse et du questionnaire technique et sécurité faisant ressortir les éléments suivants: - compréhension des besoins (30 %) - organisation de la prestation (planning, moyens et méthodes mis en oeuvre) (15 %) - qualité de l'équipe dédiée (15 %) - qualité de l'outil proposé (adéquation des fonctionnalités au CCTP, évolutivité de la solution, éléments différenciant) (40 %).
1. Valeur technique (70 %) appréciée au travers du mémoire de réponse et du questionnaire technique et sécurité faisant ressortir les éléments suivants: - compréhension des besoins (30 %) - organisation de la prestation (planning, moyens et méthodes mis en oeuvre) (15 %) - qualité de l'équipe dédiée (15 %) - qualité de l'outil proposé (adéquation des fonctionnalités au CCTP, évolutivité de la solution, éléments différenciant) (40 %).
2. Prix des prestations (30 %) apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
2. Prix des prestations (30 %) apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 no 291545).
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'État du 16.7.2007 no 291545).
Source: OJS 2011/S 145-241033 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2011-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: direction de la communication (DGCO), 56 rue de Lille
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-375772
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241033
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Le marché comportant une partie à prix unitaires, le montant communiqué est estimatif et est réparti de la manière suivante:
— 20 000 EUR HT pour la partie forfaitaire (conception de l'application),
— 73 290 EUR HT pour la partie unitaire estimative traitée à bons de commande (licence, maintenance, hébergement, maintenance évolutive à l'initiative de la CDC, formation, récupération des fonds).
Les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants:
1. Valeur technique (70 %) appréciée au travers des sous-critères suivants:
— Compréhension des besoins (30 %),
— Organisation de la prestation (planning, moyens et méthodes mis en oeuvre: 15 %),
— Qualité de l'équipe dédiée (15 %),
— Qualité de l'outil proposé (adéquation des fonctionnalités au CCTP, évolutivité de la solution, éléments différenciant: 40 %).
2. Prix des prestations apprécié au travers de la DPGF et du BPU (30 %). La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris, FRANCE, 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées.
Annonce n° 379, BOAMP 150 B du 4.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
Le marché comportant une partie à prix unitaires, le montant communiqué est estimatif et est réparti de la manière suivante:
— 20 000 EUR HT pour la partie forfaitaire (conception de l'application),
— 73 290 EUR HT pour la partie unitaire estimative traitée à bons de commande (licence, maintenance, hébergement, maintenance évolutive à l'initiative de la CDC, formation, récupération des fonds).
Les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants:
1. Valeur technique (70 %) appréciée au travers des sous-critères suivants:
— Compréhension des besoins (30 %),
— Organisation de la prestation (planning, moyens et méthodes mis en oeuvre: 15 %),
— Qualité de l'équipe dédiée (15 %),
— Qualité de l'outil proposé (adéquation des fonctionnalités au CCTP, évolutivité de la solution, éléments différenciant: 40 %).
2. Prix des prestations apprécié au travers de la DPGF et du BPU (30 %). La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris, FRANCE, 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées.
Annonce n° 379, BOAMP 150 B du 4.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Keepeek
Adresse postale: 13 rue Gambetta
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545)
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545)