Prestation de maintenance des infrastructures de sécurisation du système d'information de la branche recouvrement
L'accord-cadre vise à mettre en oeuvre une prestation de maintenance des infrastructures de sécurisation du système d'information de la branche recouvrement.
Les infrastructures concernées par cette maintenance sont réparties dans l'ensemble des centres informatiques de la branche recouvrement et sont utilisées pour sécuriser les accès au SI et à Internet.
La présente procédure est passée en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics.
Elle est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du recouvrement en application de l'article L 224-12 du code de la sécurité sociale en vertu duquel:
"Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, des marchés ou des accords-cadres".
Elle induira la passation d'un accord-cadre monoattributaire qui fixe tous les termes des marchés subséquents qui seront passés sur son fondement par les organismes contractants. Aucune complétude de l'offre initiale ne sera donc possible.
Cet accord cadre sera conclu entre le titulaire et l'ACOSS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-16
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Avis de marché
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