Prestation de maintenance de tracteurs, de leurs équipements de chargement frontal, des tondeuses, et du matériel d'espace vert pour la DIR Nord

DIR Nord

Prestation de maintenance de tracteurs, de leurs équipements de chargement frontal, des tondeuses, et du matériel d'espace vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-05	Avis de marché
2011-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles - BP 275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112492
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2011. Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-04-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu au règlement de la consultation, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-04-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2011.

Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-04-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu au règlement de la consultation,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-04-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de maintenance de tracteurs, de leurs équipements de chargement frontal, des tondeuses, et du matériel d'espace vert.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: District de Lille
Quantité ou étendue: 8 matériels de tracteur-chargeur.
Informations complémentaires sur les lots: CEI Lille Ouest (59): 42 ter rue du Marais, 59320 Sequedin, FRANCE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CEI de Laon, CEI de Soissons, CEI d'Avesnes-sur-Helpe
Quantité ou étendue: 14 matériels de tracteur-chargeur.
Informations complémentaires sur les lots:

CEI de Laon (02): 102 avenue Mendès France, 02011 Laon,…

… FRANCE.CEI de Soissons (02): 1 rue du Président Coty, 02008 Soissons, FRANCE.CEI d'Avesnes sur Helpe (59).

… FRANCE.

CEI de Soissons (02): 1 rue du Président Coty, 02008 Soissons, FRANCE.

CEI d'Avesnes sur Helpe (59).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CEI de Clermont-Catenoy, CEI de Nanteuil
Quantité ou étendue: 13 matériels de tracteur-chargeur.
Informations complémentaires sur les lots:

CEI de Clermont Catenoy (60): 7 rue du Pont de Retz 60750 Choisy-au-Bac,…

… FRANCE.CEI de Nanteuil (60): 13 rue de Crépy, 60440 Nanteuil-le-Haudoin, FRANCE.

… FRANCE.

CEI de Nanteuil (60): 13 rue de Crépy, 60440 Nanteuil-le-Haudoin, FRANCE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: District de Reims-Ardennes
Quantité ou étendue: 9 matériels de tracteur-chargeur.
Informations complémentaires sur les lots: CEI Reims: allée Paul Halary, 51100 Reims, FRANCE.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CEI de la Sentinelle, CEI d'arras, CEI de Dourges
Quantité ou étendue: 15 matériels de tracteur-chargeur.
Informations complémentaires sur les lots:

CEI de la Sentinelle: RN chemin de Maudré Le petit couvent, 59174 La Sentinelle,…

… FRANCE.CEI d'Arras: 15 rue des Maçons, 62161 Duisans, FRANCE.CEI de Dourges: rue Albert Carré, 62119 Dourges, FRANCE.

… FRANCE.

CEI d'Arras: 15 rue des Maçons, 62161 Duisans, FRANCE.

CEI de Dourges: rue Albert Carré, 62119 Dourges, FRANCE.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CEI de Glisy
Quantité ou étendue: 2 matériels de tracteur-chargeur.
Informations complémentaires sur les lots: CEI de Glisy: avenue de la Ville Idéale, 80330 Longueau, FRANCE.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: District du Littoral
Informations complémentaires sur les lots: CEI de Peuplingues: RD243E, 62231 Peuplingues, FRANCE.
Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRN-SPT-CM-11-04-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux d'exécution sont détaillés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire du candidat sera supérieur à 100 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principales services et maintenance livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B - capacités professionnelles:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références de prestation de maintenance et d'entretien de matériel type parcs et jardins, forestiers et agricoles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État 203-12-06.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières:

— Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,

— Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ne pas tenir compte de l'information précédente selon laquelle des personnes seront autorisées à assister à l'ouverture des offres, celle-ci étant automatiquement renseignée positivement par le site BOAMP.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Routes Nord
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Nord
Point de contact: SPT/cellule matériel
Lionel Deshayes
Téléphone: +33 320496065 📞
Courrier électronique: lionel.deshayes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Point de contact: secrétariat général/cellule commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRN-SPT-CM-11-04-01
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2ème trimestre 2011.

Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-04-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu au règlement de la consultation,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Spt-Cm-11-04-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 069-112492 (2011-04-05)

Avis d'attribution de marché (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315733
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112492
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Annonce no224, BOAMP 70 B du 8.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations apprécié au vu du document financier à valoriser par le candidat (60)
2. la qualité de service appréciée au vu du questionnaire 2.1 à compléter par le candidat (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-17 📅
Nom: SA CASA Service Machine
Adresse postale: ZI no4 avenue d'Immercourt
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas dachy
Adresse postale: route de Chambry, BP 05
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840

3️⃣
Nom: Lot 3 infructueux

4️⃣
Nom: Lot 4 infructueux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Commune postale: Tilloy-les-Moflaines

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Patoux Motoculture SARL
Adresse postale: 3 rue Hennelle
Commune postale: Richebourg
Code postal: 62136

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur interdépartemental des Routes Nord
Source: OJS 2011/S 194-315733 (2011-10-05)

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