Prestation de location entretien d'articles textiles pour le Centre hospitalier de Le Cateau-Cambrésis

Centre hospitalier du Cateau

La présente consultation a pour objet la prestation de location et entretien d'articles textiles pour les différents services du Centre hospitalier de le Cateau-Cambrésis. Cette consultation est un marché de services à bons de commandes pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et sans maximum annuel. Il sera passé à compter du 1.3.2012 ou à défaut de sa date de notification pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois soit une durée maximale de marché de 4 ans.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ?

• Centre hospitalier du Cateau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de ramassage de linge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de ramassage de linge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Cateau
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Code postal: 59360
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-lecateau.fr 📧
Téléphone: +33 327846601 📞
Fax: +33 327846613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376368
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 56 du Code des marchés publics et des décrets du 28.8.2006 et du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures, les sociétés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité, sur le site Internet du Centre hospitalier le Cateau-Cambrésis dont l'adresse est la suivante: http://www.ch-lecateau.fr.

Numéro de référence: AOO 11-023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 boulevard Paturle, 59360 Le Cateau-Cambrésis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).

Situation économique et financière:

Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).

Capacité technique et professionnelle:

Critères exposés dans le réglement de la consultation, et de la transmission des pièces administratives (DC1, DC2...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif et un paiement dans les 50 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (30)
2. Valeur technique (30)
3. Services et références (30)
4. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction
M. Dogimont Renaud, directeur centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier
Point de contact: cellule achats
M. Roels
Téléphone: +33 327846855 📞
Courrier électronique: proels@ch-lecateau.fr 📧
Fax: +33 327846645 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
Point de contact: cellule des marchés
Mlle Davoine
Téléphone: +33 327846665 📞
Courrier électronique: ldavoine@ch-lecateau.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-lecateau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ch-lecateau.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11-023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le code de justice administrative français (CJA) fixe plusieurs recours qui peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.

— un référé contractuel (art. L. 551-13 Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance".

Source: OJS 2011/S 232-376368 (2011-11-30)

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