Prestation de gestion de véhicules légers

Département du Loiret

Description succinte de l'accord-cadre: Les prestations objet de la présente consultation portent sur l'externalisation de la maintenance et la gestion du parc de véhicules légers du département du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-09 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:
Nombre minimal et maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 1 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048246
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an sans excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option n'est autorisée. Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: avril 2011. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 10p01 et 10p02. Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de l'administration générale, commande publique, adresse 15 rue Eugène Vignat - 45010 Orléans Cedex 1, FRANCE. Ou par fax +33 238254292. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succinte de l'accord-cadre: Les prestations objet de la présente consultation portent sur l'externalisation de la maintenance et la gestion du parc de véhicules légers du département du Loiret.
Quantité ou étendue:
Nombre minimal et maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 1 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.
Les marchés subséquents interviendront lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Numéro de référence: Marco no11c210005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non.
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: Oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire:
— oui: Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché subséquent lorsque le montant du marché subséquent est supérieur à 20 000 EUR (HT).
Des acomptes sont versés?:
— oui: Les acomptes sont versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS,
— Prix unitaire,
— prix révisable annuellement,
— retenue de garantie: les caractéristiques de l'éventuelle garantie financière seront précisées dans chaque marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (étendue du maillage des garages agréés sur la base du tableau de maillage des garages agréés: 25 %; analyse des fonctionnalités de l'outil de gestion sur la base de la grille de réponse du candidat: 40 %) % (65)
2. Prix des prestations (total des honoraires de gestion et location courte durée: 20 %; total des remises: 15 %) % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - Bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no11c210005
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre renouvelable 3 fois 1 an sans excéder 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Aucune option n'est autorisée.
Accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: avril 2011.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: 10p01 et 10p02.
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: non.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de l'administration générale, commande publique, adresse 15 rue Eugène Vignat - 45010 Orléans Cedex 1, FRANCE.
Ou par fax +33 238254292.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Marché renouvelable
Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de validité ou à l'issue d'une non reconduction.
Source: OJS 2011/S 029-048246 (2011-02-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005594
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048246
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com. Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — Par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent, — Par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — Par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret: 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso pour du format A 4; 0,30 EUR le recto, 0,60 EUR le recto verso pour du format A 3; 2 EUR pour la fourniture d'un Cd. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce n° 108, BOAMP 31 B du 12.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Aon France
Adresse postale: 420 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 004-005594 (2012-01-05)
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