Prestation de formation pour développer une démarche qualité dans les résidences du CCAS

CCAS de Saint-Étienne

La mission confiée au prestataire est la suivante:
— assistance et soutien méthodologique au développement du projet qualité, ainsi que que pour la mise en oeuvre du plan d'action qualité (PAQ),
— accompagnement et préparation de l'évaluation externe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• CCAS de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché
2012-03-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

L'accompagnement recherché s'adresse en particulier au référent "qualité, bien-traitance et gestion des risques", au coordonnateur général des soins et au directeur-adjoint du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477423707 📞
Fax: +33 477423719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206166
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics. Procédure: procédure adaptée, passée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics. Le critère "valeur technique" répondant aux points indiqués dans le Cctp, sera décomposé comme suit: — le scénario pédagogique complet (objectifs et méthodes pédagogiques, contenu de la formation et déroulement envisagé, évaluations formatives...): 50 %, — le profil du formateur (parcours, expérience et références): 20 %. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: le marché est passé sans minimum et avec un maximum en quantités pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction expresse. Délai d'exécution: Le marché produira ses effets du 1.11.2011 jusqu'au 31.10.2012. Les conditions de reconduction du marché sont précisées à l'article 1.3 du CCAP. Renseignements techniques et administratifs: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Melle Séverine Pissavin. Tél.: +33 477423707. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire est la suivante:

— assistance et soutien méthodologique au développement du projet qualité, ainsi que que pour la mise en oeuvre du plan d'action qualité (PAQ),

— accompagnement et préparation de l'évaluation externe.

Numéro de référence: 11as-0004-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 ou document équivalent (lettre de candidature) et DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il peut prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre document pertinent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Prestations financées sur les budgets annexes du CCAS, et rémunérées selon les régles de la comptabilité publique,

— Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures,

— Avance selon les conditions de l'article 7 du CCAP,

— Acomptes versés au titulaire dans les conditions de l'article 11.2 du CCAG-PI.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, appréciée au vu de la réponse pédagogique du candidat % (70)
2. Le prix des prestations, apprécié au vu de la grille tarifaire % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: Mme Virard Pascale, vice présidente du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne: cellule marchés publics - porte 26
Adresse postale: 1 rue de l'Attache aux Boeufs
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-0004-B
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics.

Procédure: procédure adaptée, passée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.

Le critère "valeur technique" répondant aux points indiqués dans le Cctp, sera décomposé comme suit:

— le scénario pédagogique complet (objectifs et méthodes pédagogiques, contenu de la formation et déroulement envisagé, évaluations formatives...): 50 %,

— le profil du formateur (parcours, expérience et références): 20 %.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: le marché est passé sans minimum et avec un maximum en quantités pour la période initiale ainsi que pour les périodes de reconduction expresse.

Délai d'exécution: Le marché produira ses effets du 1.11.2011 jusqu'au 31.10.2012. Les conditions de reconduction du marché sont précisées à l'article 1.3 du CCAP.

Renseignements techniques et administratifs:

Centre communal d'action sociale de Saint-Étienne, Melle Séverine Pissavin.

Tél.: +33 477423707.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du marché: un recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, un recours en référé pré-contractuel sur le fondement des art. L.551-1 ou L.521-1 du code de justice administrative, et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'art. R421-1 du CJA.

Après la signature du contrat: un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2011/S 124-206166 (2011-06-29)

Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098211
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206166
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2012/S 061-098211 (2012-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)