Prestation de formation et d'obtention des permis de conduire
Collectivité territoriale de Corse
Prestation de formation et d'obtention des permis de conduire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-05 | Avis de marché |
| 2012-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252927
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de formation et d'obtention des permis de conduire.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: formation continue obligatoire de personnes et de marchandises
Brève description:
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: formation initiale minimale obligatoire de marchandises
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: permis de conduire de catégorie b eb c et EC
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0217
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: service courrier 22 Cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Point de contact: service courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0217
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: direction juridique et commande publique 22 Cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2011/S 152-252927 (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252927
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,
— Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),
— Autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat,
— Autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de formation et d'obtention des permis de conduire.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: formation continue obligatoire de personnes et de marchandises
Brève description:
Formation continue obligatoire de personnes et de…
… marchandises.Montant minimum 27 300 EUR (HT).Montant maximum 38 500 EUR (HT).
… marchandises.
Montant minimum 27 300 EUR (HT).
Montant maximum 38 500 EUR (HT).
Intitulé du lot: formation initiale minimale obligatoire de marchandises
Brève description:
Formation initiale minimale obligatoire de…
… marchandises.Montant minimum 33 150 EUR (HT).Montant maximum 39 000 EUR (HT).
… marchandises.
Montant minimum 33 150 EUR (HT).
Montant maximum 39 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: permis de conduire de catégorie b eb c et EC
Brève description:
Permis de conduire de catégorie b eb c et…
… Ec.Montant minimum 75 000 EUR (HT).Montant maximum 125 000 EUR (HT).
… Ec.
Montant minimum 75 000 EUR (HT).
Montant maximum 125 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 11S0217
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: Ajaccio et Bastia - lot 02: Ajaccio et Bastia - lot 03: Ajccio et Bastia.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités professionnelles.
— capacités techniques,
— capacités financières.
Attestation agrément en cours de validité de l'auto-école pour la formation des permis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— Délai de paiement: 30 jours,
— Forme du prix: ferme.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Contact
Point de contact: M. le président du conseil exécutif
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: service courrier 22 Cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Point de contact: service courrier
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0217
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sous format électronique sur le site internet de la collectivité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
— Autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,
— Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat,
— Autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: direction juridique et commande publique 22 Cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2011/S 152-252927 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-121859
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252927
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: SARL Guida Corsa Formation
Adresse postale: 7 avenue Président Kennedy
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Source: OJS 2012/S 074-121859 (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-121859
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252927
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Annonce no 201, BOAMP 154 B du 10.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 01: Ajaccio et Bastia - lot 02: Ajaccio et Bastia - lot 03: Ajaccio et Bastia.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: SARL Guida Corsa Formation
Adresse postale: 7 avenue Président Kennedy
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd. Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval BP 215
Source: OJS 2012/S 074-121859 (2012-04-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Fourniture de cours de langues (1)
- Installations de formation (2)
- Services d'aide pédagogique (1)
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (2)
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours (1)
- Services de formation dans le domaine de la sécurité (2)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Services de formation professionnelle (13)
- Services de formation spécialisée (7)