Prestation de formation du domaine de la bureautique pour le compte de l'Afssaps

Agence française de sécurité sanitaire

Le présent marché a pour objet une mission de prestation de formation du domaine de la bureautique pour le compte de l'Afssaps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation informatique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Concernant la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum sur toute la durée du marché sont les suivants:— montant minimum HT: 90 000 EUR,— montant maximum HT: 220 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: elsa.depluche@afssaps.sante.fr 📧
: mai.pham@afssaps.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099183
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de prestation de formation du domaine de la bureautique pour le compte de l'Afssaps.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Concernant la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum sur toute la durée du marché sont les suivants:
— montant minimum HT: 90 000 EUR,
— montant maximum HT: 220 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: formations bureautique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de Saint-Denis, Lyon et Vendargues de l'Afssaps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre decandidature (DC1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— une attestation d'assurance détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes,
— un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi.
Situation économique et financière:
Pourront être éliminés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés,
— les candidats dont les garanties professionnelles et financières apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre de l'agence. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publiques, envertu de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains proposés pour la réalisation des prestations (10)
2. valeur technique de la proposition pédagogique (60)
3. prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
Point de contact: Mlle Depluche/ Mlle Pham
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: DAF/département des achats
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: formations bureautique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché. Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 061-099183 (2011-03-25)
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