Prestation de conduite, petit entretien et dépannage des équipements secondaires du chauffage urbain
Mâcon Habitat
Prestation de conduite, petit entretien et dépannage des équipements secondaires du chauffage urbain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Smadec
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-30 | Avis de marché |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 44 rue Rambuteau BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276326
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Mâcon Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 3 place des Marronniers
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Point de contact: Service Maintenance
M. Robert Clement
Téléphone: +33 385399846 📞
Courrier électronique: r.clement@macon-habitat.com 📧
Point de contact: Service Marchés publics
Mlle Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-070
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Voir article 2.1 du règlement de consultation.
Source: OJS 2011/S 167-276326 (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Prestation de conduite, petit entretien et dépannage des équipements secondaires du chauffage urbain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 44 rue Rambuteau BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276326
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012 renouvelable pour 3 périodes de un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de conduite, petit entretien et dépannage des équipements secondaires du chauffage urbain.
Numéro de référence: 11-070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine de Mâcon Habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 Lettre de candidature; Dc2 Déclaration du candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget exploitation de Mâcon Habitat.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site: www.macon-habitat.com dans les conditions définies au marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Note méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 3 place des Marronniers
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Point de contact: Service Maintenance
M. Robert Clement
Téléphone: +33 385399846 📞
Courrier électronique: r.clement@macon-habitat.com 📧
Point de contact: Service Marchés publics
Mlle Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL pour la participation: http://macon-habitat.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-070
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012 renouvelable pour 3 périodes de un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Voir article 2.1 du règlement de consultation.
Source: OJS 2011/S 167-276326 (2011-08-30)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008684
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276326
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Maconhabitat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Smadec
Adresse postale: 51 rue des Charmilles, BP 14039
Commune postale: Macon Cedex 9
Code postal: 71040
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 006-008684 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau, BP 144
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008684
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276326
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Macon habitat, 44 rue Rambuteau BP 144 71005 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.
Annonce no 100, BOAMP 169 A du 1.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Maconhabitat.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-22 📅
Nom: Smadec
Adresse postale: 51 rue des Charmilles, BP 14039
Commune postale: Macon Cedex 9
Code postal: 71040
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).
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