Prestation de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchèteries

Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Le présent marché concerne l'exécution sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg et la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé, des prestations suivantes: la collecte des déchets ménagers et assimilés, le tri des recyclables, la gestion des déchèteries et le transport et traitement des déchets issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les données sont précisées annuellement. Lot 1: les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif d'environs 2575 tonnes d'OMR. Lot 2: le nombre de levage attendu est à titre indicatif de 13.315 levée de bornes d'apport volontaire. Lot 3: les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif de 1737 tonnes de verre pour 2114 levée de bornes d'apport volontaire, et de 319 tonnes de verre à réceptionner en provenance des déchèteries. Lot 4: les tonnages annuels attendus à trier et conditionner sont à titre indicatif d'environs 2800 tonnes de recyclables. Lot 5: les tonnages à traiter sont à titre indicatif de 324 tonnes de biodéchets. Lot 6: gestion des 2 déchèteries de la CCPR et gardiennage sur les 3 déchèteries de la CCVK. Lot 7: le nombre de rotation de benne attendu est à titre indicatif de 2643 rotations. Le nombre de benne à louer est à titre indicatif de 59 bennes. Lot 8: les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1966 tonnes d'encombrants ultimes. Lot 9: les tonnages annuels attendus à collecter issus des sites verts est de 2161 tonnes, et les tonnages globaux à traiter sont à titre indicatif de 3649 tonnes de déchets verts. Lot 10: les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 511 tonnes de ferrailles. Lot 11: les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1741 tonnes de gravats. Lot 12: les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 836 tonnes de bois. Lot 13: les tonnages annuels attendus à collecter et traiter sont à titre indicatif de 43,7 tonnes de DDM. Lot 14: les tonnages annuels attendus d'encombrants à collecter en porte à porte et à traiter sont à titre indicatif de 43 tonnes. Les tonnages annuels attendus d'encombrants valorisables issus des déchèteries de la CCPR à traiter sont à titre indicatif de 26 tonnes. Lot 15: les quantités annuelles attendues sont à titre indicatif de 5.300 litres d'huiles végétales usagées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisblourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 389782155 📞
Fax: +33 389473674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332521
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il sera: soit à retirer, par voie dématérialisée, sur les sites Internet: owww.amhr.frowww.cc-kaysersberg.fr soit envoyé par mail après demande à l'adresse suivante: info@cc-kaysersberg.fr Øsoit envoyé par mail après demande par fax au no +33 389473674 (en précisant l'adresse mail où faire parvenir le dossier de consultation) les offres ainsi que les documents associés seront rédigés en langue française. Les plis contenant les offres pourront être transmis su support papier ou par voie électronique conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Collecte au porte à porte des OMR avec identification et pesées individuelles des bacs.Transport jusqu'à l'unité de traitement désignée par la CCPR.Achat de bacs pour les OMR.Maintenance du parc de bac.

Ce lot inclut plus précisément:

Collecte au porte à porte des OMR avec identification et pesées individuelles des bacs.

Transport jusqu'à l'unité de traitement désignée par la CCPR.

Achat de bacs pour les OMR.

Maintenance du parc de bac.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif d'environs 2575 tonnes d'OMR par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche conditionnelle 1: collecte des OMR avec identification des bacs sur le périmètre de la CCVK et transport des OMR jusqu'à l'unité de traitement désigné par la CCVK et collecte des biodéchets des gros producteurs et transport vers l'unité de traitement désigné par la CCVK tranche conditionnelle 2: collecte des biodéchets sur le périmètre de la CCPR.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire (hors verre)
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Vidage des conteneurs d'apport volontaire (hors verre) mis en place sur le périmètre de la CCPR et de la CCVK.Transport des recyclables jusqu'au centre de traitement désigné par la CCVK et CCPR.Nettoyage des abords des PAV présent sur le périmètre de la CCPR.

Vidage des conteneurs d'apport volontaire (hors verre) mis en place sur le périmètre de la CCPR et de la CCVK.

Transport des recyclables jusqu'au centre de traitement désigné par la CCVK et CCPR.

Nettoyage des abords des PAV présent sur le périmètre de la CCPR.

Quantité ou étendue: Le nombre de levage attendu est à titre indicatif de 13.315 levée de bornes d'apport volontaire par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche conditionnelle: nettoyage des bornes d'apport volontaire sur le périmètre de la CCVK.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: collecte des bornes d'apport volontaire verre
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCPR et de la CCVK pour le verre,Transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la CCVK et CCPR, ou stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur,Réception, stockage et chargement dans les véhicules du repreneur du verre issu des déchèteries.

Vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCPR et de la CCVK pour le verre,

Transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la CCVK et CCPR, ou stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur,

Réception, stockage et chargement dans les véhicules du repreneur du verre issu des déchèteries.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à collecter sont à titre indicatif de 1737 tonnes de verre pour 2114 levée de bornes d'apport volontaire, et de 319 tonnes de verre à réceptionner en provenance des déchèteries par an.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: tri et conditionnement des recyclables
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément: §réception, pesée et stockage des produits…

… entrants,Caractérisation de ces produits avant tri,Tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,Reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,Chargement, évacuation et traitement des refus de tri.

… entrants,

Caractérisation de ces produits avant tri,

Tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,

Reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,

Chargement, évacuation et traitement des refus de tri.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à trier et conditionner sont à titre indicatif d'environs 2800 tonnes de recyclables par an.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: traitement des biodéchets
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Traitement des biodéchets issus de la collecte en porte à porte sur le périmètre de la CCVK.

Traitement des biodéchets issus de la collecte en porte à porte sur le périmètre de la CCVK.

Quantité ou étendue: Les tonnages à traiter sont à titre indicatif de 324 tonnes de biodéchets par an.
Informations complémentaires sur les lots: Tranche conditionnelle: traitement des biodéchets de la CCPR.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: gestion des déchèteries
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Gestion des 2 déchèteries de la CCPR,Gardiennage sur les 3 déchèteries de la CCVK.

Gestion des 2 déchèteries de la CCPR,

Gardiennage sur les 3 déchèteries de la CCVK.

Quantité ou étendue: Gestion des 2 déchèteries de la CCPR et gardiennage sur les 3 déchèteries de la CCVK.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: transport des bennes de déchèteries
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Location des bennes de déchèteries.Transport des bennes issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.Transport des bennes des sites distants.

Location des bennes de déchèteries.

Transport des bennes issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Transport des bennes des sites distants.

Quantité ou étendue: Le nombre de rotation de benne attendu est à titre indicatif de 2643 rotations par an. Le nombre de benne à louer est à titre indicatif de 59 bennes par an.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: traitement des encombrants ultimes
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Traitement des encombrants ultimes issus des 2 déchèteries de la CCPR et des 3 déchèteries de la CCVK.

Traitement des encombrants ultimes issus des 2 déchèteries de la CCPR et des 3 déchèteries de la CCVK.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1966 tonnes d'encombrants ultimes par an.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: transport et traitement des déchets verts
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Transport des déchets verts issus des sites verts de la CCPR,Traitement des déchets verts issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK et des sites verts de la CCPR,

Transport des déchets verts issus des sites verts de la CCPR,

Traitement des déchets verts issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK et des sites verts de la CCPR,

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à collecter issus des sites verts est de 2161 tonnes, et les tonnages globaux à traiter sont à titre indicatif de 3649 tonnes de déchets verts par an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: traitement de la ferraille
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Traitement de la ferraille issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Traitement de la ferraille issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 511 tonnes de ferrailles par an.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: traitement des gravats
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Traitement des gravats issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Traitement des gravats issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 1741 tonnes de gravats par an.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: traitement du bois
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Traitement du bois issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Traitement du bois issue des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à traiter sont à titre indicatif de 836 tonnes de bois par an.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: transport et traitement des DDM
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Transport et traitement de déchets dangereux des ménages issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Transport et traitement de déchets dangereux des ménages issus des déchèteries de la CCPR et de la CCVK.

Quantité ou étendue: Les tonnages annuels attendus à collecter et traiter sont à titre indicatif de 34 tonnes de DDM par an.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: collecte au porte-à-porte et traitement des encombrants et traitement des encombrants valorisables des déchèteries
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Collecte au porte à porte des encombrants sur le périmètre de la CCPR.Traitement des encombrants collecté au porte à porte sur le périmètre de la CCPR.Traitement des encombrants valorisables issus des déchèteries de la CCPR.

Collecte au porte à porte des encombrants sur le périmètre de la CCPR.

Traitement des encombrants collecté au porte à porte sur le périmètre de la CCPR.

Traitement des encombrants valorisables issus des déchèteries de la CCPR.

Quantité ou étendue: Encombrants à collecter en porte à porte et à traiter = 43 tonnes par an encombrants valorisables issus des déchèteries de la CCPR à traiter = 26 tonnes par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche conditionnelle: traitement des encombrants valorisables issus de la CCVK.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: collecte et traitement des huiles végétales
Brève description:

Ce lot inclut plus précisément:Collecte des huiles végétales issus des déchèteries et des sites distants.Traitement des huiles végétales.

Collecte des huiles végétales issus des déchèteries et des sites distants.

Traitement des huiles végétales.

Quantité ou étendue: Les quantités annuelles attendues sont à titre indicatif de 5.300 litres d'huiles végétales usagées par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OM_2012-2019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publicsles personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligationen cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.en cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement et fournisse une garantie de première demande acceptée par le coordonnateur du groupement d'un montant égal à celui de l'avance. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la Communauté de communes de Kaysersberg et de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé via la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) selon les règles de la comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché (lot 14) fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion et l'emploi de publics prioritaires (article 14 du CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. valeur environnementale et sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Roger Bleu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Point de contact: Pascal Senn
Téléphone: +33 089782155 📞
Fax: +33 089473674 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2012-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM_2012-2019
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 204-332521 (2011-10-19)

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