Prestation de collecte et de TRI des déchets recyclables
Sivom du Tricastin
Prestation de collecte du verre, des corps creux et plats et TRI des corps creux et plats.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Paprec
- • Société VIAL
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-26 | Avis de marché |
| 2012-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Tricastin
Adresse postale: rue de la Piscine
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomdutricastin.fr 🌏
Courrier électronique: intercommunalite@sivomdutricastin.fr 📧
Téléphone: +33 475966302 📞
Fax: +33 475967773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305852
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire sur 11 communes.
Quantité ou étendue: Il concerne la collecte des conteneurs d'apport volontaire, le transport, le déchargement du verre à Lavilledieu (07).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des corps creux et corps plats en points d'apport volontaire
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri des corps creux et corps plats
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: déchets03_2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Jacques, directrice
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: déchets03_2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305852 (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Prestation de collecte des points d'apport volontaire et tri des déchets recyclables de 11 communes (19 000 hab, dpt 26 et 84).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Tricastin
Adresse postale: rue de la Piscine
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomdutricastin.fr 🌏
Courrier électronique: intercommunalite@sivomdutricastin.fr 📧
Téléphone: +33 475966302 📞
Fax: +33 475967773 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305852
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de collecte du verre, des corps creux et plats et TRI des corps creux et plats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire sur 11 communes.
Quantité ou étendue: Il concerne la collecte des conteneurs d'apport volontaire, le transport, le déchargement du verre à Lavilledieu (07).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des corps creux et corps plats en points d'apport volontaire
Brève description:
Collecte des corps creux et corps plats en points d'apport volontaire sur 11 communes.
Quantité ou étendue: Collecte des conteneurs d'apport volontaire des corps creux et des corps plats et le transport jusqu'au centre de TRI qui aura été choisi au lot no 3 ou, le cas échéant, jusqu'à un centre de transfert.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri des corps creux et corps plats
Brève description:
TRI des matériaux collectés, le conditionnement des matériaux triés, la prise en charge jusqu'au recycleur et l'élimination des refus de TRI.
Quantité ou étendue: Les déchets recyclables étant collectés par point d'apport volontaire et en porte à porte, le marché comporte trois types de flux à trier: corps plats uniquement, corps plats uniquement et flux en mélange issu de la collecte en porte à porte.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: déchets03_2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget déchets ménagers du SIVOM alimenté par la TEOM. Le paiement est effectué par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Murielle Jacques, directrice
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: déchets03_2011
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305852 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 508 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Tricastin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036729
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305852
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: société VIAL
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 023-036729 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 508 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM du Tricastin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036729
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305852
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Annonce no95, BOAMP 190 A du 30.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: société VIAL
Adresse postale: Les Bouillens, BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 39 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 023-036729 (2012-02-01)
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