Prestation d'implémentation d'une plate-forme éditoriale collaborative

Caisse des dépôts

La complexité croissante de la gestion de l'information à la Caisse des dépôts impose d'adopter de nouveaux processus plus performants, plus souples et plus collaboratifs pour la gestion de l'information. L'objectif de la Caisse des dépôts est d'optimiser ses méthodes pour identifier, traiter et diffuser les informations. La mise en place d'un outil collaboratif de production et de gestion des contenus institutionnels ("corporate"), permettra d'homogénéiser, d'actualiser, d'adapter les supports de communication, dans les meilleurs délais, tant au niveau de la direction de la communication du groupe qu'à celui des directions métiers et, à terme, celui des filiales. Dans cette optique, la Caisse des dépôts souhaite mettre en place un marché qui se compose de 2 lots:
— lot nº1: accès et l'utilisation d'une solution informatique collaborative de plate-forme éditoriale accessible en mode SAAS,
— Lot nº2: prestation de conduite de changement organisationnel auprès des utilisateurs de cette plate-forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marketing highways
• Wedia

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:

Concernant les lot no 1 et 2, une partie des prestations est traitée à bon de commande sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire, en application de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le lot no 1 est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. Le lot no 2 est conclu pour une durée de 27 mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344716
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1) La qualification d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire; 2) Les critères de sélection des candidatures sont: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles; 3) Les sous-critères de la valeur technique du lot no 1 sont pondérés de la manière suivante: qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations: 40 %; qualité de la méthodologie proposée pour l'organisation des prestations: 30 %; adéquation de l'outil au besoin (fonctionnalités, conditions de déploiement et d'utilisation, nature des solutions de maintenance, de sécurité, engagements de disponibilité): 30 %. Les sous-critères du prix pour le lot no 1 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la DPGF (50 %); prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total DQE (50 %). Les sous-critères de la valeur technique du lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations: 40 %; qualité de l'organisation de la prestation et pertinence des modalités d'exécution de la prestation 60 %. Les sous-critères du prix pour le lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la DPGF (60 %); prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total DQE (40 %); 4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 5) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 4) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires

1) La qualification d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire; 2) Les critères de sélection des candidatures sont: capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles; 3) Les sous-critères de la valeur technique du lot no 1 sont pondérés de la manière suivante: qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations: 40 %; qualité de la méthodologie proposée pour l'organisation des prestations: 30 %; adéquation de l'outil au besoin (fonctionnalités, conditions de déploiement et d'utilisation, nature des solutions de maintenance, de sécurité, engagements de disponibilité): 30 %. Les sous-critères du prix pour le lot no 1 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la DPGF (50 %); prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total DQE (50 %). Les sous-critères de la valeur technique du lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations: 40 %; qualité de l'organisation de la prestation et pertinence des modalités d'exécution de la prestation 60 %. Les sous-critères du prix pour le lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la DPGF (60 %); prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total DQE (40 %); 4) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. 5) Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 4) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº1: accès et l'utilisation d'une solution informatique collaborative de plate-forme éditoriale accessible en mode SAAS,

— Lot nº2: prestation de conduite de changement organisationnel auprès des utilisateurs de cette plate-forme.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accès et utilisation d'une solution informatique collaborative de plate-forme éditoriale accessible en mode SAAS.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de conduite de changement organisationnel auprès des utilisateurs.
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Le lot no 1 peut être reconduit une fois pour une période de 24 mois. Le lot no 2 n'est pas reconductible. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 110205DA2011306504
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1): objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005; déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: les lots no 1 et 2 sont traités à prix mixtes: ils comprennent un prix global et forfaitaire et des prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle pour les prix unitaires. Concernant le lot no 1, pour les prestations à prix global et forfaitaire (conception de l'outil), une avance de 5 % du montant des prestations concernées est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Modalité de règlement des comptes: concernant le lot no 1: pour les prestations à prix global et forfaitaire: le règlement de la prestation de conception de l'outil est réalisé dans les conditions suivantes, sur réception, pour chaque règlement, d'une facture détaillant la part des prestations effectuées: -50 % du montant à l'issue de la VA (réception provisoire); 50 % du montant à l'issue de la VSR (réception définitive). Pour les prestations à bons de commande: le règlement des prestations est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations dans les conditions prévues au marché, sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées. Concernant le lot no 2: les prestations feront l'objet d'un paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase, correspondant au montant de la phase concernée, sous réserve de la validation du/des livrable(s) correspondant(s), dans les conditions prévues au marché. Pour les prestations à bons de commande: le règlement des prestations est réalisé par paiement total du bon de commande après acceptation des prestations dans les conditions prévues au marché, sur réception de la facture détaillant les prestations effectuées. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique et le questionnaire technique et sécurité (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignements" ci-après) (70)
2. Lot 1: prix des prestations, appréciée d'après le total de la décomposition du prix global et forfaitaire, et le total du détail quantitaif estimatif (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignements" ci-après) (30)
3. Lot 2: valeur technique, apprécié d'après la note méthodologique (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignement" ci-après) (70)
4. Lot 2: prix des prestations, appréciée d'après le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire et le total du détail quantitatif estimatif (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignements" ci-dessous) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ted Marx
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: service des achats - SDA 200, 56 rue de Lille
Point de contact: Juliette Marguerite (ou M. Cignetti: youri.cignetti@caissedesdepots.fr)
Téléphone: +33 158503811 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers, rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: DBOFN2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110205DA2011306504
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du conseil d'Etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2011/S 211-344716 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052783
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344716
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Marché à bons de commande alloti conlcu sans minimum ni maximum et un opérateur économique par lot. La valeur totale finale indiquée au point II.2.1 et au point V.1.4 sont des montants estimatifs sur la durée du marché. Point II.1.3: la qualification d'accord-cadre s'entend au sens du droit communautaire. Point V.1: La date d'attribution indiquée ci-dessus signifie la date de notification du marché. La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, au service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 SP, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Les sous-critères de la valeur technique du lot no 1 sont pondérés de la manière suivante: qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations: 40 %; qualité de la méthodologie proposée pour l'organisation des prestations: 30 %, adéquation de l'outil au besoin (fonctionnalités, conditions de déploiement et d'utilisation, nature des solutions de maintenance, de sécurité, engagements de disponibilité): 30 %. Les sous-critères du prix pour le lot no 1 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la DPGF (50 %); - prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total DQE (50 %). Les sous-critères de la valeur technique du lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: qualité des profils proposés pour l'exécution des prestations: 40 %; qualité de l'organisation de la prestation et pertinence des modalités d'exécution de la prestation 60 %. Les sous-critères du prix pour le lot no 2 sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations à prix forfaitaire, apprécié d'après le total de la DPGF (60 %); - prix des prestations à bons de commande, apprécié d'après le total DQE (40 %). Annonce no 363, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 2: valeur technique, apprécié d'après la note méthodologique (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignement ci-après) (70)
4. Lot 2: prix des prestations, appréciée d'après le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire et le total du détail quantitatif estimatif (v. sous-critères à la rubrique "autres renseignements ci-dessous") (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Wedia
Adresse postale: 62 boulevard Davout
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marketing highways
Adresse postale: 53 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ted Marx

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 033-052783 (2012-02-14)

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