Prestation d'étude, de développement, d'intégration, de formation et de promotions liées au logiciel Géotitan
Ecole nationale de l'aviation civile
Fourniture d'une prestation d'assistance technique dans la poursuite de la conception, du développement, de l'intégration et de la maintenance de nouveaux modules ou de la reprise de modules existants concernant Géotitan, propriété de l'énac, ainsi que les opérations annexes liées à sa mise en oeuvre, son enseignement et sa promotion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels de commande de vol
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-14 | Avis de marché |
| 2011-07-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de commande de vol
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Enac 7 avenue Édouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 04
Contact
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123242
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 134/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 04, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (30)
3. compétence dans le domaine de traitement de l'information géographique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Contact
Point de contact: Mr Marc Houalla, directeur
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 134/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.jurdam.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 456906530 📞
Source: OJS 2011/S 075-123242 (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de commande de vol
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR, soit un 200 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT pour 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de commande de vol 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Enac 7 avenue Édouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 04
Contact
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174036 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123242
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent.
Le candidat dématérialisant son offre doit fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant.
L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.
Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur effectuera dans ses locaux le 9.5.2011 à 14:00, une présentation du projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une prestation d'assistance technique dans la poursuite de la conception, du développement, de l'intégration et de la maintenance de nouveaux modules ou de la reprise de modules existants concernant Géotitan, propriété de l'énac, ainsi que les opérations annexes liées à sa mise en oeuvre, son enseignement et sa promotion.
Afficher plus
Marché d'une durée de un an. Il peut être reconduit pour des périodes annuelles, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit 3 reconductions.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 134/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 04, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé auprès d'un centre de formalités suffit.
Les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.
Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du CMP et utiliser le DC2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Afficher plus
Ils doivent également fournir le DC 1, relatif à la lettre de candidature, disponible sur le même site, et en cas de co-traitance, les modalités d'habilitation du mandataire.
Compétences fortes dans le domaine des systèmes d'informations géographiques (SIG).
Compétence et expérience dans le domaine de la gestion des données aéronautiques et numériques de terrain, en conception de trajectoires de vol aux instruments, dans le domaine de la cartographie aéronautique.
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget propre établissement.
Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'énac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (30)
3. compétence dans le domaine de traitement de l'information géographique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Contact
Point de contact: Mr Marc Houalla, directeur
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 134/2011
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent.
Le candidat dématérialisant son offre doit fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant.
L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.
Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur effectuera dans ses locaux le 9.5.2011 à 14:00, une présentation du projet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.jurdam.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Afficher plus
Recours de plein contentieux par lequel le ou les candidats évincés peuvent contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de leurs droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 456906530 📞
Source: OJS 2011/S 075-123242 (2011-04-14)
Informations complémentaires (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223412
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123242
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2011/S 135-223412 (2011-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-223412
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123242
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2011/S 135-223412 (2011-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕