Prestation d'assistance technique sur le SDSI Retraite élargi

Cnavts de Paris

L'objectif du présent appel d'offres est de faire appel à des sociétés spécialisées dans les prestations informatiques sur les domaines techniques du projet de refonte du processus Retraite, pour leur confier des lots de développement, des prestations de conseil et d'expertise dans le but de garantir le respect des délais impartis pour la réalisation des paliers des transformations prioritaires du schéma directeur Retraite élargi. Cette opération est articulée en 5 lots: lot 1: conseil et expertise, lot 2: socle de base + Powerbuilder, lot 3: editique, lot 4: socle technique SOA / webmethods, lot 5: QF/VABF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-22 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Les marchés seront à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimatif de l'opération (total des 5 lots) sera de 10 millions euros (TTC) sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-367052
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2012. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plate-forme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: 1) Critère "valeur technique" à hauteur de 55 % de la note finale: Pour tous les lots, l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants: — compréhension du besoin et du contexte (noté sur 10). Compréhension et restitution du contexte et des besoins de la CNAV (contexte organisationnel, contexte fonctionnel, contexte technique, volumétries, domaines d'expertise souhaité, réactivité, tenue des délais). — expertise du candidat (noté sur 30). Tous éléments jugés pertinents par le candidat permettant de mettre en valeur son expertise, son expérience et son implication sur le domaine technique du lot, au travers des Cv-type de personnes de la société candidate susceptibles d'intervenir sur des missions pour la CNAV et de leur adéquation aux prestations demandées. — pertinence des méthodes, règles et outils proposés (noté sur 15). Tous éléments relatifs aux aspects suivants: — démarche qualité: PAQ, certification (ISO, ITIL...), — contrôle de la qualité des livrables, — maintien du niveau de compétences des équipes (formation, transfert de connaissances, fidélisation), — outillage et processus: méthodes de développement, gestion documentaire, — organisation des prestations, estimation des charges de coordination interne (encadrement des intervenants), — démarche proposée pour la réalisation des projets en conformité avec le cycle de vie V2 des projets en vigueur à la CNAV. Cas particulier du lot 2: afin d'évaluer la capacité des candidats à réaliser les prestations au forfait, une estimation d'un projet type sur un périmètre de base est demandée. La notation tiendra compte de la réponse des candidats à ce projet type tant sur le plan technique (le domaine compréhension du besoin pour 5 des 10 points attribués, le domaine expertise du candidat pour 10 des 30 points attribués, le domaine pertinence des méthodes, règles et outils proposés pour 5 des 15 points attribués) que financier. 2) Critère "valeur financière", à hauteur de 40 % de la note finale. Pour les lots 1, 3, 4 et 5: le coût de la prestation sera apprécié au regard des coûts forfaitaires pour chaque catégorie de prestations indiquée sous forme des unités d'oeuvre caractéristiques du lot considéré sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée initiale du marché (3 ans) (noté sur 40). Pour le lot 2: le coût de la prestation sera apprécié: — au regard des coûts forfaitaires pour chaque catégorie de prestations indiquée sous forme des unités d'oeuvre caractéristiques du lot considéré sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée initiale du marché (3 ans) (noté sur 25), — au regard du coût du projet type (noté sur 15). 3) Démarche développement durable mesurable du candidat dans l'exécution des prestations (sociétal et environnemental) à hauteur de 5 % de la note finale. Particularité du lot 2: le marché relatif au lot 2 sera multi-attributaires, avec un nombre maximum d'attributaires de 3. Renseignements techniques auprès de M. Michaël Zekhout (michael.zekhout@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du présent appel d'offres est de faire appel à des sociétés spécialisées dans les prestations informatiques sur les domaines techniques du projet de refonte du processus Retraite, pour leur confier des lots de développement, des prestations de conseil et d'expertise dans le but de garantir le respect des délais impartis pour la réalisation des paliers des transformations prioritaires du schéma directeur Retraite élargi. Cette opération est articulée en 5 lots: lot 1: conseil et expertise, lot 2: socle de base + Powerbuilder, lot 3: editique, lot 4: socle technique SOA / webmethods, lot 5: QF/VABF.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conseil et expertise
Brève description:
Les prestations attendues sont: le conseil en SI, l'expertise technique et fonctionnelle, l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 1,25 m euro (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: socle de base + Powerbuilder
Brève description:
Développement des composants liés à la refonte de l'outil Retraite dans les environnements Powerbuilder ou Usine logicielle (Java, J2ee, Oracle,
Weblogic).Les prestations attendues sont: la direction de programme, le management de projet, la supervision de projet ou PMO, l'expertise technique, l'assistance en architecture technique, l'assistance en architecture des systèmes d'information, l'ingénierie d'étude ou conception, l'ingénierie de développement et le tutorat.
Weblogic).
Les prestations attendues sont: la direction de programme, le management de projet, la supervision de projet ou PMO, l'expertise technique, l'assistance en architecture technique, l'assistance en architecture des systèmes d'information, l'ingénierie d'étude ou conception, l'ingénierie de développement et le tutorat.
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Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 5,25 m euro (TTC) sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché relatif au lot 2 sera multi-attributaires, avec un nombre maximum d'attributaires de 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: editique
Brève description:
Développements s'appuyant sur l'outil Xpression.Les prestations attendues sont: l'expertise technique, l'ingénierie d'étude ou conception, l'ingénierie de développement et le tutorat.
Développements s'appuyant sur l'outil Xpression.
Les prestations attendues sont: l'expertise technique, l'ingénierie d'étude ou conception, l'ingénierie de développement et le tutorat.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 0,75 m euro (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: socle technique soa / webmethods
Brève description:
Développements et mise en oeuvre des solutions retenues par la branche Retraite en matière d'architectures orientées
services.Les prestations attendues sont: l'expertise technique, l'assistance en architecture technique, l'assistance en architecture des systèmes d'information, l'ingénierie d'étude ou conception, l'ingénierie de développement et le tutorat.
services.
Les prestations attendues sont: l'expertise technique, l'assistance en architecture technique, l'assistance en architecture des systèmes d'information, l'ingénierie d'étude ou conception, l'ingénierie de développement et le tutorat.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le montant estimatif du marché sera de 1,50 m euro (TTC) sur 4 ans.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: qf/vabf
Brève description:
Qualification fonctionnelle et homologation
métier.Les prestations attendues sont: l'homologation applicative, l'homologation métier, le tutorat, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'expertise technique et fonctionnelle et le tutorat.
métier.
Les prestations attendues sont: l'homologation applicative, l'homologation métier, le tutorat, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'expertise technique et fonctionnelle et le tutorat.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification renouvelable une fois pour une période d'un an par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire, des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11/05/179
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront se dérouler:- pour partie à la CNAV soit à Paris (75019), FRANCE ou en province dans les centres de développement Retraite de Strasbourg, Lille, Rouen, Montpellier, Lyon, Limoges, Tours et Orléans, - pour partie dans les locaux du titulaire.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature (DC1)* (et signé électroniquement);
2- la déclaration du candidat (DC2)*., complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées;
6- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(*)Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante:
Http:// www.economie.gouv.fr à la rubrique: Thèmes: marchés publics (formulaires).
Situation économique et financière:
La capacité financière et économique sera appréciée au regard des mentions relatives aux chiffres d'affaires (informations reportées dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard des références présentées (capacité professionnelle) et de la note présentant les moyens matériels et humains (capacité technique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates (au même lot) est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (55)
2. Prix (40)
3. Démarche développement durable mesurable du candidat (sociétal et environnemental) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Mottier
M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/05/179
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2012. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plate-forme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'economie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique.
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Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
1) Critère "valeur technique" à hauteur de 55 % de la note finale:
Pour tous les lots, l'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:
— compréhension du besoin et du contexte (noté sur 10).
Compréhension et restitution du contexte et des besoins de la CNAV (contexte organisationnel, contexte fonctionnel, contexte technique, volumétries, domaines d'expertise souhaité, réactivité, tenue des délais).
— expertise du candidat (noté sur 30).
Tous éléments jugés pertinents par le candidat permettant de mettre en valeur son expertise, son expérience et son implication sur le domaine technique du lot, au travers des Cv-type de personnes de la société candidate susceptibles d'intervenir sur des missions pour la CNAV et de leur adéquation aux prestations demandées.
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— pertinence des méthodes, règles et outils proposés (noté sur 15).
Tous éléments relatifs aux aspects suivants:
— démarche qualité: PAQ, certification (ISO, ITIL...),
— contrôle de la qualité des livrables,
— maintien du niveau de compétences des équipes (formation, transfert de connaissances, fidélisation),
— outillage et processus: méthodes de développement, gestion documentaire,
— organisation des prestations, estimation des charges de coordination interne (encadrement des intervenants),
— démarche proposée pour la réalisation des projets en conformité avec le cycle de vie V2 des projets en vigueur à la CNAV.
Cas particulier du lot 2: afin d'évaluer la capacité des candidats à réaliser les prestations au forfait, une estimation d'un projet type sur un périmètre de base est demandée. La notation tiendra compte de la réponse des candidats à ce projet type tant sur le plan technique (le domaine compréhension du besoin pour 5 des 10 points attribués, le domaine expertise du candidat pour 10 des 30 points attribués, le domaine pertinence des méthodes, règles et outils proposés pour 5 des 15 points attribués) que financier.
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2) Critère "valeur financière", à hauteur de 40 % de la note finale.
Pour les lots 1, 3, 4 et 5: le coût de la prestation sera apprécié au regard des coûts forfaitaires pour chaque catégorie de prestations indiquée sous forme des unités d'oeuvre caractéristiques du lot considéré sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée initiale du marché (3 ans) (noté sur 40).
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Pour le lot 2: le coût de la prestation sera apprécié:
— au regard des coûts forfaitaires pour chaque catégorie de prestations indiquée sous forme des unités d'oeuvre caractéristiques du lot considéré sur la base des commandes estimées des prestations sur la durée initiale du marché (3 ans) (noté sur 25),
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— au regard du coût du projet type (noté sur 15).
3) Démarche développement durable mesurable du candidat dans l'exécution des prestations (sociétal et environnemental) à hauteur de 5 % de la note finale.
Particularité du lot 2: le marché relatif au lot 2 sera multi-attributaires, avec un nombre maximum d'attributaires de 3.
Renseignements techniques auprès de M. Michaël Zekhout (michael.zekhout@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Nathalie Mottier (nathalie.mottier@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2011/S 226-367052 (2011-11-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 045 150,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285626
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-367052
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
1 500 000 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations pourront se dérouler:- pour partie à la CNAV soit à Paris (75019) ou en province dans les centres de développement Retraite de Strasbourg, Lille, Rouen, Montpellier, Lyon, Limoges, Tours et Orléans, - pour partie dans les locaux du titulaire.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Attributaire no 1 - logica France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92097

3️⃣
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 20 avenue André Prothin - Tour Europlaza
Commune postale: Paris La Défense Cédex
Code postal: 92927

4️⃣
Nom: Logica France

5️⃣
Nom: Cognitis France
Adresse postale: 46/52 rue Albert

6️⃣
Nom: Attributaire no 2 - Capgemini Technology Services

7️⃣
Nom: Attributaire no 3 - Atos Intégration
Adresse postale: River Ouest - 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cédex
Code postal: 95877
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2012/S 173-285626 (2012-09-04)