Prestation d'assistance et conseils pour la cession de l'ensemble immobilier dénommé "Petit Montjoux", 47 av. de Corzent 74200 Thonon, FRANCE

Direction départementale des finances publiques - France Domaine

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur immobilier la réalisation de prestations d'assistance et de conseils destinées à assurer la commercialisation de l'ensemble immobilier dénommé "Petit Montjoux" 47 avenue de Corzent 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE. Ces prestations feront l'objet d'un mandat de commercialisation. Les candidats souhaitant participer à la cession de ce bien sont invités à déposer une offre, afin de pouvoir figurer parlmi les trois candidats retenus. Le mandat de commercialisation sera signé individuellement avec chaque candidat dont les offres, après appréciation des critères, auront été jugées les mieux-disantes. Conformément aux principes régissant les cessions immobilières de l'Etat, cette opération devra être conduite dans des conditions de totale transparence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-07 Avis de marché
2012-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
Réalisation de la cession domaniale dans les meilleurs délais en obtenant la production d'une promesse d'achat du bien aux conditions fixées par le service France Domaine. Le prix de vente ne pourra être inférieur au montant de 9 000 000 EUR net vendeur. Le sevice France Domaine appréciera la qualité des propositions d'achat recueuillies par les titulaires du marché et sélectionnera l'acquéreur sans recours possible des titulaires du marché sur le choix effectué.9 000 000,00
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Valeur totale du marché: 9 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction départementale des finances publiques - France Domaine
Adresse postale: 21 avenue de Thônes
Code postal: 74012
Commune postale: Annecy
Contact
Courrier électronique: francois.panetier@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319695
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur immobilier la réalisation de prestations d'assistance et de conseils destinées à assurer la commercialisation de l'ensemble immobilier dénommé "Petit Montjoux" 47 avenue de Corzent 74200 Thonon-les-Bains, FRANCE. Ces prestations feront l'objet d'un mandat de commercialisation. Les candidats souhaitant participer à la cession de ce bien sont invités à déposer une offre, afin de pouvoir figurer parlmi les trois candidats retenus. Le mandat de commercialisation sera signé individuellement avec chaque candidat dont les offres, après appréciation des critères, auront été jugées les mieux-disantes. Conformément aux principes régissant les cessions immobilières de l'Etat, cette opération devra être conduite dans des conditions de totale transparence.
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Quantité ou étendue:
Réalisation de la cession domaniale dans les meilleurs délais en obtenant la production d'une promesse d'achat du bien aux conditions fixées par le service France Domaine. Le prix de vente ne pourra être inférieur au montant de 9 000 000 EUR net vendeur. Le sevice France Domaine appréciera la qualité des propositions d'achat recueuillies par les titulaires du marché et sélectionnera l'acquéreur sans recours possible des titulaires du marché sur le choix effectué.
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Durée de l'accord: 012 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
47 avenue de Corzent
74200 Thonon-les-Bains, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresseemnt judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Certificats de qualifications professionnelles.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des ventes effectuées d'un montant supérieur à 2 millions d'euros sur les 3 dernières années.
Lettre de candidature et pièces justificatives prévues par le code des marchés publics.
Un engagement de confidentialité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les honoraires de l'intermédiaire (opérateur immobilier) ne pourront excéder 4 % du prix de vente net vendeur et seront à la charge exclusive de l'acquéreur en sus du prix versé au vendeur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupeemnt. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe. par ailleurs, dans ce cas, l'administration souhaite disposer d'un interlocuteur unique répondant pour l'ensemble des entreprises composant le groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-30 📅
Lieu d’ouverture: France Domaine 21 avenue de thônes 74000 Annecy, FRANCE.
Lieu: France Domaine 21 avenue de thônes 74000 Annecy, FRANCE.
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de la proposition, comprenant la stratégie de communication et de recherches des éventuels acheteurs ainsi que la méthode de publicité proposée (50)
2. l'expérience du candidat en matière de commercialisation de biens immobiliers d'un prix supérieur à 2000000 d'EUR (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: France Domaine
M. Panetier
Source: OJS 2011/S 196-319695 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173428
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319695
Numéro JO-S: 104

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 avenue de corzent 74200 Thonon les Bains, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de la proposition comprenant la stratégie de communication et de recherche des éventuels acheteurs (50)
2. expérience du candidat en matière de commercialisation de biens immobiliers d'un prix supérieur à 2 millions d'E (50)
Source: OJS 2012/S 104-173428 (2012-05-31)
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