Prestation d'assistance au suivi de processus qualité au sein de la Direction de l'énergie nucléaire (DEN) du CEA

CEA/Saclay

Prestation d'assistance au suivi de 3 processus qualité au sein de la Direction de l'énergie nucléaire (DEN). Les processus concernés sont les suivants:
— le processus d'exploitation sur un périmètre qui regroupe 55 à 65 installations nucléaires réparties sur l'ensemble des sites du CEA civil,
— le processus de transports internes et externes de matières radioactives sur le périmètre du site de Saclay,
— le processus de gestion des déchets et effluents radioactifs du site de Saclay sur un périmètre comprenant 2 installations de traitement et 30 à 35 producteurs de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue:
Pour chacun des 3 processus évoqués ci-dessus, l'objectif de la prestation est d'assurer la collecte, la compilation, l'exploitation, la mise en forme des données, indicateurs et mesures relatifs aux processus pilotés par le département des réacteurs et services nucléaires et par le service d'assainissement et de gestion des déchets implantés à Saclay.Le prestataire devra mettre en application ses connaissances au niveau des contraintes et des exigences associées à l'exploitation d'une installation nucléaire.Le personnel du prestataire doit être apte à travailler en zone règlementée et devra justifier d'une formation en radioprotection (CEFRI).Bien qu'exécutée principalement sur le site du CEA de Saclay, la prestation sera réalisée pour partie dans les locaux du titulaire. Les livrables attendus seront soit périodiques (fréquence mensuelle ou annuelle), soit ponctuels (notes, audits). Le marché se décompose en 2 tranches: une tranche ferme pour l'exécution des prestations sur une durée de 37,5 mois et une tranche optionnelle comprenant 2 options de prolongation de 12 mois supplémentaires d'exécution chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DSM/UCF/Service commercial-Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: dorian.pueyo@cea.fr 📧
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217946
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/11b2450-Dp/Amo DEN-SAGD". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"), — Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance au suivi de 3 processus qualité au sein de la Direction de l'énergie nucléaire (DEN). Les processus concernés sont les suivants:
— le processus d'exploitation sur un périmètre qui regroupe 55 à 65 installations nucléaires réparties sur l'ensemble des sites du CEA civil,
— le processus de transports internes et externes de matières radioactives sur le périmètre du site de Saclay,
— le processus de gestion des déchets et effluents radioactifs du site de Saclay sur un périmètre comprenant 2 installations de traitement et 30 à 35 producteurs de déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour chacun des 3 processus évoqués ci-dessus, l'objectif de la prestation est d'assurer la collecte, la compilation, l'exploitation, la mise en forme des données, indicateurs et mesures relatifs aux processus pilotés par le département des réacteurs et services nucléaires et par le service d'assainissement et de gestion des déchets implantés à Saclay.
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Le prestataire devra mettre en application ses connaissances au niveau des contraintes et des exigences associées à l'exploitation d'une installation nucléaire.
Le personnel du prestataire doit être apte à travailler en zone règlementée et devra justifier d'une formation en radioprotection (CEFRI).
Bien qu'exécutée principalement sur le site du CEA de Saclay, la prestation sera réalisée pour partie dans les locaux du titulaire. Les livrables attendus seront soit périodiques (fréquence mensuelle ou annuelle), soit ponctuels (notes, audits). Le marché se décompose en 2 tranches: une tranche ferme pour l'exécution des prestations sur une durée de 37,5 mois et une tranche optionnelle comprenant 2 options de prolongation de 12 mois supplémentaires d'exécution chacune.
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Description des options:
Option n° 1: Prolongation de la tranche ferme d'un an supplémentaire, portant la durée totale du marché à 4 ans.
Option n° 2: Prolongation d'un an supplémentaire au-delà de l'option 1 portant la durée totale du marché à 5 ans.
Numéro de référence: 11B2450-DP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91400 Saclay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité juridique et financière de l'entreprise,
La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences avérées et références dans le domaine du suivi de processus qualité dans un environnement nucléaire, maîtrise des outils bureautiques du pack Office, connaissances en radioprotection.
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Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
Une plaquette de présentation de l'entreprise,
Une note sur l'organisation,
Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— Les moyens techniques de l'entreprise,
— Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— Les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client (nom et coordonnées de l'entreprise et d'un correspondant), la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché. Le candidat devra fournir les certificats CEFRI attestant de l'aptitude de son personnel à travailler en zone réglementée et les attestations de formation en radioprotection pour son personnel en nombre suffisant.
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Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Dorian Pueyo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Saclay
Point de contact: Michel Claveau
Téléphone: +33 169086264 📞
Courrier électronique: michel.claveau@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-15 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B2450-DP
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / BMAT, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention "Aapc/11b2450-Dp/Amo DEN-SAGD".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique:
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation"),
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— Cliquer sur le lien "répondre à la consultation" après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Marché renouvelable
À l'échéance du marché.
Source: OJS 2011/S 131-217946 (2011-07-07)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'évaluation et...