Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du palier 5 du nouveau système d'information de l'ANMV à Fougères

ANSES

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du palier 5 du nouveau système d'information de l'anmv à Fougères.
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est passé sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Les prestations, objet du marché à passer, comprennent ainsi:
— Une tranche ferme qui consiste en l'établissement d'un rapport d'étude consécutif aux expressions de besoin du projet, visant à s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité du projet et le cas échéant à la modification de ces expressions de besoin,
— Une tranche conditionnelle qui consiste au suivi de la prestation de réalisation du palier 5 du projet NSI.
Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée qui couvre l'exécution de l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP pour la réalisation de l'étude relative au palier 5 du nouveau système informatique de l'anmv et, si la tranche conditionnelle est affermie, le suivi de la réalisation du palier 5.
Les prestations constituent un seul lot qui sera attribué à un seul titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-15 Avis de marché
2011-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du marché à passer, sont réparties en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) décrites dans le CCTP.Date de notification prévisionnelle: mai 2011.Durée des tranches: tranche ferme (durée maximale 10 semaines), tranche conditionnelle (durée estimée à 78 semaines).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 27-31 ave du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 149773871 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053230
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. L'adresse pour accéder à la consultation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DGBpzBqgz6 Conformément aux dispositions de l'article 56.2.2 du code des marchés publics les documents requis des candidats devront être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du palier 5 du nouveau système d'information de l'anmv à Fougères.
Le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est passé sous la forme d'un marché à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Les prestations, objet du marché à passer, comprennent ainsi:
— Une tranche ferme qui consiste en l'établissement d'un rapport d'étude consécutif aux expressions de besoin du projet, visant à s'assurer de l'opportunité et de la faisabilité du projet et le cas échéant à la modification de ces expressions de besoin,
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— Une tranche conditionnelle qui consiste au suivi de la prestation de réalisation du palier 5 du projet NSI.
Le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée qui couvre l'exécution de l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP pour la réalisation de l'étude relative au palier 5 du nouveau système informatique de l'anmv et, si la tranche conditionnelle est affermie, le suivi de la réalisation du palier 5.
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Les prestations constituent un seul lot qui sera attribué à un seul titulaire.
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du marché à passer, sont réparties en 2 tranches (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle) décrites dans le CCTP.
Date de notification prévisionnelle: mai 2011.
Durée des tranches: tranche ferme (durée maximale 10 semaines), tranche conditionnelle (durée estimée à 78 semaines).
Description des options:
Le candidat proposera en option de la tranche conditionnelle, le complément de suivi de réalisation du palier 5. L'objectif de cette option est de compléter les travaux demandés pour le suivi de la réalisation, sur les parties recettes et mise en production.
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Numéro de référence: 11fcs11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ANSES - agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) située à Fougères (35).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (dont délégations de signature le cas échéant).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;
3- une déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC5 (disponible sur le site Internet du ministère des finances rubrique "commande publique-marchés publics"), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens du candidat (équipements, et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),
— présentation d'une liste des références acquises dans les domaines représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,
— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,
— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaires fermes.
Financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fcs11
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques.
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L'adresse pour accéder à la consultation est:
Conformément aux dispositions de l'article 56.2.2 du code des marchés publics les documents requis des candidats devront être transmis obligatoirement par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur de l'anses, avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 032-053230 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235342
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053230
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 20.5.2011 et notifié au titulaire le 15.6.2011; sa consultation peut se faire dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées figurant en section 1. Le montant forfaitire de la tranche ferme ets de 58 860 EUR HT et le montant forfaitaire de la tranche conditionnelle est de 28 % du montant HT du marché de réalisation du palier 5. Annonce no 326, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Adresse postale: Centre d'affaires Alphasis espace performance bâtiment J
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2011/S 142-235342 (2011-07-22)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services d'assistance et de conseils...