Préservation et valorisation des écosystèmes de la rivière Baïse - programme 2009-2010

Conseil général de Lot-et-Garonne

Préservation et valorisation des écosystèmes de la rivière Baïse - programme 2009-2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DITL 6 bis boulevard Scaliger
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: chbarrot@cg47.fr 📧
Téléphone: +33 553694594 📞
Fax: +33 553478433 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-06 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-043804
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus et le cas échéant le DCE retiré ainsi que les autres pièces: Conseil général de Lot-et-Garonne, DITL, 6 bis bd Scaliger, 47916 Agen Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 553694594, fax: +33 553478433. Adresse électronique: chbarrot@cg47.fr. Adresse de téléchargement: https://marchespublics.aquitaine.fr/. Renseignements administratifs: M. Tarozzi - tél: +33 553694134. Renseignements techniques: M. Fery Sandoval - tél: +33 561398888. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préservation et valorisation des écosystèmes de la rivière Baïse - programme 2009-2010.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites 41 et 42
Brève description: Bief de Nérac-et-Nazareth.
Quantité ou étendue: Fascinages: 160 m / boutures et plantes: 6 075 unités / arbres: 54 unités.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site Duprat et site de Vassal
Brève description:

Bief de Saint-Crabary à Sorbet.Bief de Sorbet à Bapomme.

Bief de Saint-Crabary à Sorbet.

Bief de Sorbet à Bapomme.

Quantité ou étendue: Engazonnement: 2 486 m² / terrassements: 1 900 m³ / boutures et plantes: 2 180 unités / arbres et arbustes: 390 unités / pieux: 430 m.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TD5014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1),

— les pouvoirs habilitant la personne signataire de l'offre à engager sa société, le groupement ou les membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de redressement, une copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— une liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— profil: qualification génie végétale et aménagement en milieu aquatique - g710,

— copie de leur carte professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque état d'acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - ressources propres.

Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TD5014
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus et le cas échéant le DCE retiré ainsi que les autres pièces:

Conseil général de Lot-et-Garonne, DITL, 6 bis bd Scaliger, 47916 Agen Cedex 9, FRANCE.

Tél: +33 553694594, fax: +33 553478433.

Adresse électronique: chbarrot@cg47.fr.

Adresse de téléchargement: https://marchespublics.aquitaine.fr/.

Renseignements administratifs: M. Tarozzi - tél: +33 553694134.

Renseignements techniques: M. Fery Sandoval - tél: +33 561398888.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556130027 📠
Source: OJS 2011/S 027-043804 (2011-02-07)

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