Préparation spécifique au permis B pour les bénéficiaires du RSA

Conseil général de La Manche

Préparation spécifique au permis B pour les bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet:— une session code de la route,— une session conduite,— une session de rattrapage de code de la route et/ou de conduite.Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour chacun des lot sont fixés à:— montant minimum: 6 500 EUR (HT),— montant maximum: 32 000 EUR (HT).Les marchés sont passés pour une durée commençant le jour de leur notification et se terminant le 31.12.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique durable, service marchés publics
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Courrier électronique: jacky.lemaresquier@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059736 📞
Fax: +33 233059973 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157893
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - req. n° 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 19 500 💰
96 000 💰
Brève description: Préparation spécifique au permis B pour les bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de projet nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de projet centre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de projet sud.
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet:
— une session code de la route,
— une session conduite,
— une session de rattrapage de code de la route et/ou de conduite.
Les prestations sont réparties en lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés.
Les candidats doivent faire une offre distincte pour chacun des lots auquel ils soumissionnent.
Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour chacun des lot sont fixés à:
— montant minimum: 6 500 EUR (HT),
— montant maximum: 32 000 EUR (HT).
Les marchés sont passés pour une durée commençant le jour de leur notification et se terminant le 31.12.2012.
Numéro de référence: 01/04/11DINS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— imprimé Dc2 Déclaration du candidat,
— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP,
— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Imputation budgétaire: 017 561.
Les prix sont fermes.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations au vu de la méthodologie (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Contact
Point de contact: Lemaresquier Jacky
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: direction de l'insertion, service de l'insertion active
Point de contact: M. Moriceau
Téléphone: +33 233777980 📞
Adresse postale: direction de la commande publique durable, service des marchés publics
Point de contact: M. Lemaresquier
URL pour la participation: http://www.manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/04/11DINS
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - req. n° 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-157893 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267253
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157893
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 347, BOAMP 100 B du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 36 762 💰

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Commune postale: Vire
Code postal: 14500

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2011/S 162-267253 (2011-08-23)
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