Preparation aux concours et examens d'acces a la fonction publique territoriale pour les agents du conseil general de l'Essonne - lot 3 préparation à distance
Conseil général de l'Essonne
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
La consultation porte sur l'organisation de formations dans le cadre de la préparation aux concours et aux examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale pour les agents du Conseil général de l'Essonne. Lot 3 préparations à distances.
Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation › Services de formation professionnelle
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-25 | Avis de marché |
| 2011-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099073
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Possibilités d'avenants, de marchés similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0529_2_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hötel du département, boulevard de France
Point de contact: renseignements d'ordre administratif ou technique: www.marches.essonne.fr
Téléphone: +33 160919309 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de france
Point de contact: service des commissions et jurys - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - 3ème étage - aile jaune - bureau w301
direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0529_2_03
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 198-302455
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099073 (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés de services, à bons de commande, avec fixation des montants minimal et maximal annuels de prestations en valeur, conformément à l'article 77-i-1 du code des marchés publics, dans les limites suivantes:Lot 3: Préparation à distance:Montant minimal annuel: 1 000 EUR (HT);Montant maximal annuel: 25 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-099073
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Seuls les services administratifs y participent.
Dématérialisation des procédures:
Retrait des dossiers et remise des offres sur http//www.marches.essonne.fr;
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé;
Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "ne pas ouvrir";
Monnaie utilisée: l'euro;
Conseil: s'inscrire sur la plate-forme avant le téléchargement du dossier de consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
La consultation porte sur l'organisation de formations dans le cadre de la préparation aux concours et aux examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale pour les agents du Conseil général de l'Essonne. Lot 3 préparations à distances.
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Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés de services, à bons de commande, avec fixation des montants minimal et maximal annuels de prestations en valeur, conformément à l'article 77-i-1 du code des marchés publics, dans les limites suivantes:
Lot 3: Préparation à distance:
Montant minimal annuel: 1 000 EUR (HT);
Montant maximal annuel: 25 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 0529_2_03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— une liste des principaux services de même nature que le présent marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire de ces prestations,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hötel du département, boulevard de France
Point de contact: renseignements d'ordre administratif ou technique: www.marches.essonne.fr
Téléphone: +33 160919309 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de france
Point de contact: service des commissions et jurys - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 - 3ème étage - aile jaune - bureau w301
direction des finances et de la commande publique
Téléphone: +33 160919158 📞
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0529_2_03
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 198-302455
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Seuls les services administratifs y participent.
Dématérialisation des procédures:
Retrait des dossiers et remise des offres sur http//www.marches.essonne.fr;
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé;
Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "ne pas ouvrir";
Monnaie utilisée: l'euro;
Conseil: s'inscrire sur la plate-forme avant le téléchargement du dossier de consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-099073 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189723
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099073
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-70243
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Impact environnemental - présentation de l'offre (3)
2. Impact environnemental - papiers/rendu dématérialisé dans le cadre de l'exécution du marché (3)
3. Valeur technique - la démarche et le contenu pédagogique qu'ils envisagent de mettre en oeuvre (22)
4. Valeur technique - les outils et les méthodes proposées aux agents pour un travail en autonomie efficient (17)
5. Valeur technique - les compétences de l'équipe mobilisée (13)
6. Le coût (42)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: 5 rue Cadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 115-189723 (2011-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189723
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-099073
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
No du marché: 11_0529_2_03. Monnaie utilisée: l'euro. Date de signature du marché: 6.6.2011. Montant minimal annuel: 1 000 EUR HT Montant maximal annuel: 25 000 EUR HT. Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois. Le marché sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs.
Annonce no 421, BOAMP 062 B du 29.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 11-70243
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Impact environnemental - présentation de l'offre (3)
2. Impact environnemental - papiers/rendu dématérialisé dans le cadre de l'exécution du marché (3)
3. Valeur technique - la démarche et le contenu pédagogique qu'ils envisagent de mettre en oeuvre (22)
4. Valeur technique - les outils et les méthodes proposées aux agents pour un travail en autonomie efficient (17)
5. Valeur technique - les compétences de l'équipe mobilisée (13)
6. Le coût (42)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: 5 rue Cadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 115-189723 (2011-06-15)
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