Pose, enlèvement et entretien des clotures et des filets sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la direction du traitement des déchets
Fourniture, maintenance,et entretien de clôtures grillagées et des filets de protection.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.IV 2° et 3 ° du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-07
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Avis de marché
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| 2011-11-17
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Informations complémentaires
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| 2012-06-01
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Avis d'attribution de marché
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