Pose de canalisation d'eau potable - extension, renforcement, déplacement et raccordement
Commune de Saint-Denis-de-La-Réunion
Il s'agit d'une consultation permettant de couvrir l'ensemble des travaux afférents au réseau d'adduction d'eau potable de la ville. Sont concernés par la présente consultation les travaux d'extension, de renforcement, de déplacement et de raccordement. Ce sont des interventions urgentes et/ou non programmables, en fonction des besoins des usagers (suite à l'obtention de permis de construire).
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR hors taxes.
Le montant total de l'opération est de 8 000 000,00 EUR hors taxes sur 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Eau brute › Eau potable
- • Pipelines › Canalisations d'eau
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
- • Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: direction de l'eau hôtel de ville de Saint-Denis 2ème étage
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262400784 📞
Fax: +262 262400310 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393879
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: Retrait sur place ou sur demande par courrier / électronique ou sur le profil acheteur de la ville. Autres...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation permettant de couvrir l'ensemble des travaux afférents au réseau d'adduction d'eau potable de la ville. Sont concernés par la...”
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“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR hors taxes.”
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“Le montant total de l'opération est de 8 000 000,00 EUR hors taxes sur 4 ans.”
Description des options:
“Nombre de reconductions possibles: 3.”
“— Durée de la période de reconduction: 1 an(s),”
“— Durée maximale de l'affaire: 45 mois,”
“— Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2016.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11S0163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (DC1),”
“— une déclaration du candidat (DC2),”
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du jugement,”
“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet dudit marché, réalisés au cours des 3 dernières...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
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“— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance de 5 % du montant minimum du marché toutes taxes comprises est accordée au titulaire du marché, sauf refus de sa part.”
“Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance, ou le cas échéant une caution...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).”
“— Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
“— En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale en faveur des demandeurs...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Saint-Denis
Adresse postale: commune de Saint-Denis direction affaires juridiques achats marches 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina Grondin
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de saint-denis direction de l'eau hôtel de ville de Saint-Denis 2 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: Farouck Abdallah ou Lilian Michel
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de Saint-Denis secretariat du conseil municipal hôtel de ville de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Denis Cedex
Code postal: 97717
Point de contact: direction des affaires juridiques et achats-marches
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0163
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: Retrait sur place ou sur demande par courrier / électronique ou sur le profil acheteur de la ville.”
“Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "pose de canalisation d'eau...”
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“Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous forme d'un...”
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“Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire qu'à la condition deproduire dans un délai de 5 jours les certificats et les...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: Tribunal administratif secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est...”
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“Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Recurrent procurement
“2015.”
Source: OJS 2011/S 243-393879 (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis-de-la-Réunion
Adresse postale: direction de l'eau hôtel de ville de Saint-Denis 2ème étage
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262400784 📞
Fax: +262 262400310 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-393879
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: Retrait sur place ou sur demande par courrier / électronique ou sur le profil acheteur de la ville. Autres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une consultation permettant de couvrir l'ensemble des travaux afférents au réseau d'adduction d'eau potable de la ville. Sont concernés par la...”
“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 EUR hors taxes et un montant maximum annuel de 2 000 000,00 EUR hors taxes.”
Afficher plus (1)
“Le montant total de l'opération est de 8 000 000,00 EUR hors taxes sur 4 ans.”
“Nombre de reconductions possibles: 3.”
“— Durée de la période de reconduction: 1 an(s),”
Afficher plus (2)
“— Durée maximale de l'affaire: 45 mois,”
“— Date limite de fin de l'affaire: 1.1.2016.”
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 11S0163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature (DC1),”
“— une déclaration du candidat (DC2),”
Afficher plus (4)
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du jugement,”
“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010,”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet dudit marché, réalisés au cours des 3 dernières...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (2)
“La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
“— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance de 5 % du montant minimum du marché toutes taxes comprises est accordée au titulaire du marché, sauf refus de sa part.”
“Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande pour la totalité de l'avance, ou le cas échéant une caution...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).”
“— Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
“— En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale en faveur des demandeurs...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Saint-Denis
Adresse postale: commune de Saint-Denis direction affaires juridiques achats marches 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina Grondin
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de saint-denis direction de l'eau hôtel de ville de Saint-Denis 2 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: Farouck Abdallah ou Lilian Michel
URL des documents: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Adresse postale: commune de Saint-Denis secretariat du conseil municipal hôtel de ville de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Denis Cedex
Code postal: 97717
Point de contact: direction des affaires juridiques et achats-marches
URL pour la participation: http://achats-publics.saintdenis.re 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0163
Informations complémentaires
“Modalités de retrait des documents: Retrait sur place ou sur demande par courrier / électronique ou sur le profil acheteur de la ville.”
“Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "pose de canalisation d'eau...”
Afficher plus (3)
“Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous forme d'un...”
“Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire qu'à la condition deproduire dans un délai de 5 jours les certificats et les...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion)
Adresse postale: Tribunal administratif secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsqu'elle est...”
“Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Recurrent procurement
“2015.”
Source: OJS 2011/S 243-393879 (2011-12-16)
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