Pose d'une canalisation de DN 400 mm - Clamart - Meudon - sécurisation de la boucle Est de Meudon - section 2

Informations complémentaires

— en cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de consultation, les indications dans l'avis d'appel public à la concurrence primeront. - les dossiers sont remis en un exemplaire gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés: - sur le site internet du SEDIF: https://marches.sedif.com, - auprès du service des marchés (120, boulevard Saint Germain - 75006 Paris, FRANCE). Dans le cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un.

Exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats zip.les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique (adresse: https://marches.sedif.com), soit par voie postale (sur support papier ou support numérique (Cd- rom) (dans ce dernier cas, l'acte d'engagement sera obligatoirement renvoyé rempli et signé sous format papier)) à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux d'ile-de-france - 14, rue Saint-Benoît - 75006 Paris, FRANCE (à l'attention de M. le président). Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission choisi, les dossiers remis ou dont l'avis de réception postal sera délivré après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. - les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants notés sur 20 points et pondérés de la manière suivante:

1) appréciation des références de travaux similaires au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années et appréciation de la qualification professionnelle (sur 10 points);

2) appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points);

3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points);

4) appréciation de l'engagement du candidat dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points).

Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter dela date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci en informe les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La date prévisionnelle de réunion de la commission d'appel d'offres, qui se tient au SEDIF, n'est pas connue pour le moment. Aucune personne extérieure n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai maximum de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par la personne habilitée à signer le marché, des documents et attestations suivants:

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour les candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si le certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.

L'évaluation du critère "valeur technique" sera effectué selon les sous-critères suivants:

— l'organisation envisagée pour la prise en compte des contraintes principales: en particulier les mesures prises en compte pour l'intervention sur route départementale avec mise en gestion d'une circulation alternée, le maintien des accès aux établissements publics et le détail des franchissements de leurs voies d'accès, le maintien de l'alimentation en eau potable des riverains, principe des reports de branchements explicité et le raccordement provisoire et définitif de la canalisation nouvellement posée sur le réseau (35 % du critère),

— le choix des matériels et des matériaux (fiches produits à l'appui) (20 % du critère),

— l'organisation envisagée pour la réalisation et le phasage des travaux, le respect du délai des travaux et la pertinence du planning de réalisation (20 % du critère),

— les moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier (15 % du critère),

— les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité et la propreté du chantier (10 % du critère).

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les documents à produire en application de l'article 46-i-2 du code des marchés publics sont ceux délivrés pour l'année durant laquelle l'envoi de l'avis d'appel public a été effectué. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat suivant selon le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Brève description

Les travaux concernent la pose en tranchée sur environ 510 ml d'une canalisation DN 400 mm avenue de Trivaux à Meudon et le comblement sur environ 510 ml de la canalisation DN 300 mm abandonnée avenue de Trivaux à Meudon, ainsi que le raccordement provisoire de la nouvelle canalisation DN 400 mm sur le réseau existant, le report des branchements et le remplacement des branchements en plomb, le cas échéant, des canalisations abandonnées sur la nouvelle canalisation DN 400 mm, et le raccordement définitif de la nouvelle canalisation DN 400 mm sur le réseau existant. Le matériau de la canalisation DN 400 mm sera la fonte, comme précisé au paragraphe 3.8 du cctp. Ii est fait application de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles réservés aux entités adjudicatrices au sens de la partie II du code des marchés publics dans sa version consolidée au 8.10.2010. Les travaux ne font pas l'objet d'une décomposition en lots, ni en tranches. La nature uniforme des prestations à réaliser, et le calendrier restreint pour la réalisation des prestations ne justifient pas la décomposition en lots. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats. Ils devront les préciser dans leur acte d'engagement, sans dépasser un délai maximum de 5 mois, incluant la période de préparation de 2 mois. A titre indicatif, les travaux sont envisagés sur juillet-août 2011 pour la pose de la canalisation proprement dite avec les reports de branchements, au mois de septembre 2011 pour les raccordements de la canalisation et un démarrage de la période de préparation début mai 2011.

Description des options

Le Maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires, conformément aux dispositions de l'article 144.ii.7° du code des marchés publics.

Situation économique et financière

— présentation d'une liste de travaux similaires sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluide) et de travaux exécutés selon les techniques à mettre en oeuvre sur le chantier, exécutés au cours des 5 dernières années. Seront indiqués: le diamètre des conduites, les matériaux, le linéaire, le fluide transporté, la technique de pose, les modes d'exécution des tranchées, le montant total, la date, la durée et le lieu d'exécution. Le montant et la nature des travaux sous-traités seront également mentionnés. Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Capacité technique et professionnelle

Une note relative à l'intégration des entreprises dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, ou présentation des éventuels certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité habilités à attester la conformité par référence à des spécifications techniques. La personne publique acceptera toutes autres preuves de mesures équivalentes de la qualité produites par les opérateurs économiques.ces documents doivent être fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et fourni certaines de ces pièces. Chaque membre d'un groupement doit fournir l'ensemble des documents précités, permettant d'apprécier la régularité de sa situation juridique, ses garanties et capacités techniques, ainsi que ses références professionnelles. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. L'absence de pièces relatives aux informations tenant à la capacité technique, professionnelle et financière, ainsi que l'absence de note relative à la prise en compte de la qualité et de l'environnement, entraînent l'irrecevabilité de la candidature. Pour certains de ces documents, les candidats peuvent utiliser le DC2.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du présent marché, d'un montant égal à 15 % du montant (TTC) Du marché. Le titulaire du marché ne pourra percevoir cette avance, qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la date de réception de la garantie à première demande. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (TTC) du marché. Les garanties post-contractuelles sont décrites à l'article intitulé "Garanties post-contractuelles" du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF. Néanmoins, ce marché est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'agence de l'eau Seine - normandie. La monnaie est l'euro. Le marché est traité à prix mixtes. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement en millièmes. Les prestations hors forfait et exécutées feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut des intérêts moratoires seront versés au titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera celui de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. Les candidats sont avertis que la forme du groupement imposée par le Syndicat des Eaux d'ile-de-france, après attribution du marché, sera celle d'un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté de l'autorité signataire du marché telle qu'elle est indiquée ci-dessus. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature du marché est interdite sauf si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, en application de l'article 51 - v du code des marchés publics. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: