Ports d'Hyères - travaux maritimes sur le domaine portuaire municipal d'Hyères - marché à bons de commande - année 2011 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Ports d'Hyères - travaux maritimes sur le domaine portuaire municipal d'Hyères - marché à bons de commande - année 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Quantité ou étendue:
Travaux courants sur mouillages, travaux ponctuels sur mouillage, transferts de pontons flottants, travaux sur pontons flottants, travaux divers, travaux de génie civil et travaux de génie civil à l'intérieur de bassins, d'ouvrages immergés, en fondation ou en élévation. Montants (TTC) annuels: pour 2011; min 80 000 EUR, max 400 000 EUR; pour 2012, 2013 et 2014: min 150 000 EUR, max 1 200 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175103
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Documents à produire à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement); 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer; 3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.minefe.gouv.fr)]; 4/ présentation d'une liste des travaux exécutésau cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics]. Documents à produire au stade de l'offre: dossier de l'offre + mémoire technique + attestation de visite obligatoire. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite obligatoire sont à demander au service des Ports: +33 494125440. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: +33 0820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de ville, 12 avenue Clotis, 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Nomenclature: 45. Monnaie: euro. Délais maximum d'intervention: A/mise en sécurité: 6 heures calendaires max; B/ remise en services des installations de moins de 10 mouillages: 24 heures calendaires max; C/remise en service des infrastructures touchant au moins 10 mouillages: 48 heures calendaires max. Date prévisionnelle de notification: troisième trimestre 2011. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: troisième trimestre 2011. Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 31.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ports d'Hyères - travaux maritimes sur le domaine portuaire municipal d'Hyères - marché à bons de commande - année 2011.
Description des options:
Marché conclu pour l'année 2011 avec possible reconduction expresse en 2012, 2013 et 2014.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci-après.
Situation économique et financière: Cf. ci-après.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. ci-après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement (mandat administratif), budget communal (fonds propres). Avance forfaitaire de 5 % possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2210
Informations complémentaires
Documents à produire à l'appui de la candidature:
1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre (pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement);
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2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer;
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.minefe.gouv.fr)];
4/ présentation d'une liste des travaux exécutésau cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics]. Documents à produire au stade de l'offre: dossier de l'offre + mémoire technique + attestation de visite obligatoire.
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Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite obligatoire sont à demander au service des Ports: +33 494125440. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: +33 0820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de ville, 12 avenue Clotis, 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Nomenclature: 45. Monnaie: euro. Délais maximum d'intervention:
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A/mise en sécurité: 6 heures calendaires max;
B/ remise en services des installations de moins de 10 mouillages: 24 heures calendaires max;
C/remise en service des infrastructures touchant au moins 10 mouillages: 48 heures calendaires max. Date prévisionnelle de notification: troisième trimestre 2011.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: troisième trimestre 2011.
Date d'envoi au BOAMP et JOUE: 31.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175103 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280595
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175103
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
No de nomenclature: néant. Montants annuels (TTC) du marché: montants minimum: - 80 000 EUR pour 2011 - 150 000 EUR pour 2012, 2013 et 2014; montants maximum: - 400 000 EUR pour 2011 - 1 200 000 EUR pour 2012, 2013 et 2014 - (DENC: 558 827,73 EUR (TTC)). Annonce n° 60, BOAMP 109 A. Annonce n° 133, BOAMP 109 B du 4.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 1294 chemin des Nartettes
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-280595 (2011-09-02)