Ports d'Hyères - travaux d'électricité - marché à bons de commande - année 2011 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Ports d'Hyères - travaux d'électricité - marché à bons de commande - année 2011 - appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-02 Avis de marché
2011-09-12 Informations complémentaires
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Travaux de grosses réparations sur les installations d'électricité, d'éclairage public, équipements électriques, automatismes et réseaux d'eau sur les Ports d'Hyères.Montants annuels: pour 2011: mini: 80 000 EUR TTC, maxi: 400 000 EUR TTC.Pour 2012, 2013 et 2014: mini: 150 000 EUR TTC et maxi: 1 000 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281255
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature: 1/ lettre de candidature (modèle: imprimé DC1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer; 3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr)]; 4/ présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre + mémoire technique + attestation de visite du site (cf; art. 3.1.2 du règlement de la consultation). Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite obligatoire sont à demander au service des Ports: +33 494125440. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de ville- 12 avenue Clotis - 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou courriel. Monnaie: euro. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2011. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: dernier trimestre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ports d'Hyères - travaux d'électricité - marché à bons de commande - année 2011 - appel d'offres ouvert.
Quantité ou étendue:
Travaux de grosses réparations sur les installations d'électricité, d'éclairage public, équipements électriques, automatismes et réseaux d'eau sur les Ports d'Hyères.
Montants annuels: pour 2011: mini: 80 000 EUR TTC, maxi: 400 000 EUR TTC.
Pour 2012, 2013 et 2014: mini: 150 000 EUR TTC et maxi: 1 000 000 EUR TTC.
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour l'année 2011 avec possible reconduction expresse pour 2012, 2013 et 2014 dans un délai de 3 mois avant l'échéance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO2310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. ci après.
Situation économique et financière: Cf. ci après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement (mandat administratif) - fonds propres - budget communal - avance forfaitaire si les conditions de l'articles 87 du CMP sont réunies.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO2310
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature:
1/ lettre de candidature (modèle: imprimé DC1), à remplir et signer, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];
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2/ attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer;
3/ la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.minefe.gouv.fr)];
4/ présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter le présent marché, à fournir [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique].
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Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre + mémoire technique + attestation de visite du site (cf; art. 3.1.2 du règlement de la consultation). Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques et la visite obligatoire sont à demander au service des Ports: +33 494125440. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique: +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics: +33 820207743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage- hôtel de ville- 12 avenue Clotis - 83400 Hyères, FRANCE. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou courriel. Monnaie: euro. Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2011. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: dernier trimestre 2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-281255 (2011-09-02)
Informations complémentaires (2011-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291038
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281255
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291038 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385833
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
SAS Degreane mandataire du groupement: Degreanne / Pomares marché à bons de commande: année 2011: minimum annuel: 80 000 EUR (TTC) Maximum annuel: 400 000 EUR (TTC) années 2012, 2013, 2014: minimum annuel: 150 000 EUR (TTC) Maximum annuel: 1 000 000 EUR (TTC) DENC: 599 999,23 EUR (TTC). Annonce no 126, BOAMP 173 A du 7.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-07 📅
Nom: SAS Degreane
Adresse postale: 75 rue Auguste Perret, ZAC La Pauline
Commune postale: La Garde
Code postal: 83954
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2011/S 239-385833 (2011-12-07)
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