Port de Calais - ecluse Ouest - remise en état de la porte reconsultation du lot no2 "Carénage", suite à appel d'offres classé sans suite
Conseil régional Nord Pas-de-Calais
La présente consultation concerne: le carénage de la porte de l'écluse Ouest de Calais (62), dans le cadre de sa remise en état.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-07 | Avis de marché |
| 2012-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384200
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011.136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif, en considérant la totalité des prestations énumérées (60)
2. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif (10)
3. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: Pertinence des modes opératoires (5)
4. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: Moyens affectés à la réalisation des prestations (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental (30)
6. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: Les mesures en matière de protection de l'environnement et de réduction des nuisances (20)
7. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: La gestion des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.136
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384200 (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384200
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2011.136 Port de Calais - ecluse Ouest - remise en état de la porte - reconsultation du lot no2 "Carénage", suite à appel d'offres classé sans suite". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Conseil régional Nord-Pas de Calais direction déléguée du Port de Calais Port de Calais - service patrimoine et équipements portuaires - 45 quai de la Meuse 62100 Calais, FRANCE. A l'attention de M. Denis Lepers - fax: +33 321006831.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: le carénage de la porte de l'écluse Ouest de Calais (62), dans le cadre de sa remise en état.
Durée de l'accord: 231 jours Numéro de référence: 2011.136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra etre remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50 % du montant de l'avance.
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Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales travaux (arreté du 8.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié sur la base du détail estimatif, en considérant la totalité des prestations énumérées (60)
2. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif (10)
3. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: Pertinence des modes opératoires (5)
4. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: Moyens affectés à la réalisation des prestations (5)
5. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental (30)
6. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: Les mesures en matière de protection de l'environnement et de réduction des nuisances (20)
7. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: La gestion des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.136
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir à destination par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2011.136 Port de Calais - ecluse Ouest - remise en état de la porte - reconsultation du lot no2 "Carénage", suite à appel d'offres classé sans suite". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s): Conseil régional Nord-Pas de Calais direction déléguée du Port de Calais Port de Calais - service patrimoine et équipements portuaires - 45 quai de la Meuse 62100 Calais, FRANCE. A l'attention de M. Denis Lepers - fax: +33 321006831.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 238-384200 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 793,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119967
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384200
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: pertinence des modes opératoires (5)
4. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: moyens affectés à la réalisation des prestations (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: les mesures en matière de protection de l'environnement et de réduction des nuisances (20)
7. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: la gestion des déchets (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Ducrocq Ingenierie Process
Adresse postale: ZA Ecuires BP 59
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 073-119967 (2012-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 793,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-119967
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384200
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: pertinence des modes opératoires (5)
4. Valeur technique de la prestation appréciée à partir du mémoire justificatif: moyens affectés à la réalisation des prestations (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: les mesures en matière de protection de l'environnement et de réduction des nuisances (20)
7. Performances en matière de protection de l'environnement appréciée à partir du mémoire environnemental: la gestion des déchets (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Ducrocq Ingenierie Process
Adresse postale: ZA Ecuires BP 59
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 073-119967 (2012-04-12)
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