Port 2000 - phase 2 - travaux voie
Grand Port maritime du Havre
La reconfiguration du plan des voies liée au projet "Le Havre 2000" engendre la modification du tracé des voies et la création de nouvelles voies.
Elle implique les travaux de voie suivants:
— la création de nouvelles voies et de leurs pistes,
— la création de passages à niveau routier,
— le raccordement au réseau actuel via la pose d'appareils de voie.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2011-05-04 | Informations complémentaires |
| 2011-05-13 | Informations complémentaires |
| 2011-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
“Les prestations portent sur 3 500 m² de voies, sur huit branchements et sur la réalisation de passages à niveaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-18 đź“…
Date de publication: 2011-04-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116411
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“La reconfiguration du plan des voies liée au projet "Le Havre 2000" engendre la modification du tracé des voies et la création de nouvelles voies.”
“Elle implique les travaux de voie suivants:”
“— la création de nouvelles voies et de leurs pistes,”
“— la création de passages à niveau routier,”
“— le raccordement au réseau actuel via la pose d'appareils de voie.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 11 - RFP - 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
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“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années disponibles notamment en réalisation de voies ferrées, appuyée...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de...”
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“Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification profesionnelles FNTP 413 (entreprise réalisant des travaux de constructions de lignes nouvelles...”
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“En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliqué sur chaque acompte.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 40 % par la Région, de...”
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“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
“Il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP, sauf...”
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“Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.”
“Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.”
“Les prix sont révisables sur chaque acompte dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques,”
“En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:”
“— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date...”
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“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
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“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. directeur général Castaing
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W5B1BYymGw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. responsable du pôle réseau ferré portuaire Simon
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747295 đź“
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. Chef du Service des Achats Hermier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W5B1BYymGw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W5B1BYymGw&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“Service de l'entité Adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:”
“M. Hermier, chef duservice des achats du Grand port maritime du Havre,”
“Tél. +33 232746958.”
“Fax +33 232747240.”
Source: OJS 2011/S 071-116411 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
“Les prestations portent sur 3 500 m² de voies, sur huit branchements et sur la réalisation de passages à niveaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-18 đź“…
Date de publication: 2011-04-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116411
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par...”
Objet
Champ d'application du marché
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“La reconfiguration du plan des voies liée au projet "Le Havre 2000" engendre la modification du tracé des voies et la création de nouvelles voies.”
“Elle implique les travaux de voie suivants:”
Afficher plus (3)
“— la création de nouvelles voies et de leurs pistes,”
“— la création de passages à niveau routier,”
“— le raccordement au réseau actuel via la pose d'appareils de voie.”
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 11 - RFP - 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité...”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:”
Afficher plus (4)
“A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;”
“B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années disponibles notamment en réalisation de voies ferrées, appuyée...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de...”
“Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification profesionnelles FNTP 413 (entreprise réalisant des travaux de constructions de lignes nouvelles...”
“En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliqué sur chaque acompte.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 40 % par la Région, de...”
“Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.”
Afficher plus (5)
“Il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP, sauf...”
“Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires et des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.”
“Le règlement des prestations interviendra par acomptes mensuels.”
“Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.”
“Les prix sont révisables sur chaque acompte dans les conditions fixées à l'article 3.5 du CCAP.”
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques,”
Afficher plus (5)
“En application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:”
“— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date...”
“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres...”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à ...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. directeur général Castaing
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W5B1BYymGw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. responsable du pôle réseau ferré portuaire Simon
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747295 đź“
Commune postale: Le Havre Cedex
Point de contact: M. Chef du Service des Achats Hermier
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W5B1BYymGw&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_W5B1BYymGw&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché.”
“Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.”
Afficher plus (6)
“Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.”
“Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“Service de l'entité Adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:”
“M. Hermier, chef duservice des achats du Grand port maritime du Havre,”
“Tél. +33 232746958.”
“Fax +33 232747240.”
Informations complémentaires (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-25 đź“…
Date de publication: 2011-05-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142099
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116411
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-142099 (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-25 đź“…
Date de publication: 2011-05-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142099
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116411
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2011/S 088-142099 (2011-05-04)
Informations complémentaires (2011-05-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-30 đź“…
Date de publication: 2011-05-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153048
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-153048 (2011-05-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-30 đź“…
Date de publication: 2011-05-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153048
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-153048 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 101 661,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 đź“…
Date de publication: 2011-11-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357705
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: — prix (60 %), — valeur technique (40 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 73 A, annonce no 137 du...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 071-116411
Source: OJS 2011/S 220-357705 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 101 661,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 đź“…
Date de publication: 2011-11-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357705
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Critères d'attribution: — prix (60 %), — valeur technique (40 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 73 A, annonce no 137 du...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 071-116411
Source: OJS 2011/S 220-357705 (2011-11-14)
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