Port 2000 - dessertes routieres externes - realisation de deux passages superieurs - alimentation electrique des stations de relevage

Grand Port maritime du Havre

Le présent marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'un poste de transformation préfabriqué destiné à alimenter les stations de relevage de deux ouvrages d'art, la réalisation du réseau Haute Tension 20 kv nécessaire à l'alimentation du poste depuis le réseau Haute Tension 20 kv du Grand Port Maritime du Havre, ainsi que la réalisation du réseau Basse Tension nécessaire à l'alimentation de ces stations de relevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Quantité ou étendue:
L'Entreprise comprend notamment, et sans que cette liste soit exhaustive:La fourniture et la mise en place d'une enveloppe monobloc en béton armé constituant le poste préfabriqué.La fourniture et la pose d'un tableau HTA 20 kv,La fourniture et pose d'un tableau Général Basse tension 410v,La fourniture et la pose d'un transformateur 20 kv/410v,La prise en charge, le transport, la mise en place et les raccordements d'une source autonome,La fourniture, la mise en place et les raccordements d'un onduleur,La fourniture, la mise en place et les raccordements des coffrets auxiliaires,La fourniture, la mise en place et les raccordements d'une baie de supervision,La réalisation de l'équipement complémentaire du poste de transformation,Les liaisons internes, haute tension, basse tension et de signalisation,L'étude de sélectivité des protections,L'ensemble des mises en service et essais y compris les réglages et essais des protections,La fourniture, la pose et le raccordement du réseau 20 kv nécessaire à l'alimentation du poste depuis le réseau HT 20 GPMH existant,La fourniture, la pose et le raccordement des câbles basse tension nécessaires à l'alimentation des stations de relevages de chacun des deux ouvrages d'art,Travaux de génie civil nécessaire à la mise en place du poste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230468
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Suite "A": E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2). Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats - pôle marchés. Terre plein de la Barre. Bp 1413. 76067 Le Havre cedex Tél: +33 232746958. Fax: +33 232747240. Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr. Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IKfFUVB1Oj&v=1&selected=0 Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à: Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres. M. Daniel Levesque Grand port maritime du Havre. Siège Social. Terre-Plein de la Barre, BP 1413. 76067 le havre Cedex Tél: 02.32.74.74.00 - poste: 8423. Courriel: daniel.levesque@havre-port.fr. Indice E3: Entreprise qui, après conception et étude réalisées par ses soins, justifie par ses propres références qu'elle effectue des travaux d'installation d'équipement électrique dans tous locaux et emplacements sans distinction d'usage et destinés notamment à la réalisation d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée ne saurait être inférieure à 1000 KVA avec dérogation possible pour des installations de haute technicité sans qu'elle puisse descendre en dessous de 630 Kva. En outre, l'entreprise met en oeuvre tous systèmes et procédés associés, chargés de la protection, de la commande et de la gestion technique des réalisations citées ci-dessus, ainsi que la maintenance et l'entretien de ces dernières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juillet 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'un poste de transformation préfabriqué destiné à alimenter les stations de relevage de deux ouvrages d'art, la réalisation du réseau Haute Tension 20 kv nécessaire à l'alimentation du poste depuis le réseau Haute Tension 20 kv du Grand Port Maritime du Havre, ainsi que la réalisation du réseau Basse Tension nécessaire à l'alimentation de ces stations de relevage.
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Quantité ou étendue:
L'Entreprise comprend notamment, et sans que cette liste soit exhaustive:
La fourniture et la mise en place d'une enveloppe monobloc en béton armé constituant le poste préfabriqué.
La fourniture et la pose d'un tableau HTA 20 kv,
La fourniture et pose d'un tableau Général Basse tension 410v,
La fourniture et la pose d'un transformateur 20 kv/410v,
La prise en charge, le transport, la mise en place et les raccordements d'une source autonome,
La fourniture, la mise en place et les raccordements…
… d'un onduleur,
… des coffrets auxiliaires,
… d'une baie de supervision,
La réalisation de l'équipement complémentaire du poste de transformation,
Les liaisons internes, haute tension, basse tension et de signalisation,
L'étude de sélectivité des protections,
L'ensemble des mises en service et essais y compris les réglages et essais des protections,
La fourniture, la pose et le raccordement…
… du réseau 20 kv nécessaire à l'alimentation du poste depuis le réseau HT 20 GPMH existant,
… des câbles basse tension nécessaires à l'alimentation des stations de relevages de chacun des deux ouvrages d'art,
Travaux de génie civil nécessaire à la mise en place du poste.
Numéro de référence: 11BTP41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre - France, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Critères de sélection des candidatures: Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,
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— Situation juridique - références requises: Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant.
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du Travail.
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
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d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
Voir "A" dans renseignements complémentaires.
Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique - références requises: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H1, H2, B1, B2, conformément à la publication ute c 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Présentation d'une liste des travaux (notamment mise en oeuvre de poste de transformation) exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle Qualifelec E3 C3, pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Indice E3: voir descriptifs dans la rubrique renseignements complémentaires.
Indice C3: de 11 à 49 exécutants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur l'acompte no3 dans les conditions prévues au 5.1 du Ccap.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP et à l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires.
Paiement par acomptes réglés par virement bancaire à 45 jours à compter de la réception du décompte. Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics:
— Le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du §V de l'article 51,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le representant légal de l'établissement public le directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: herve.geraud@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IKfFUVB1Oj&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_IKfFUVB1Oj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BTP41
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
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Suite "A":
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet
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F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: NOTI2).
Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:
Grand port maritime du Havre.
Service des achats - pôle marchés.
Terre plein de la Barre.
Bp 1413.
76067 Le Havre cedex
Tél: +33 232746958.
Fax: +33 232747240.
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr.
Adresse internet pour télécharger le dossier:
Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site, devront s'adresser à:
Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres.
M. Daniel Levesque
Siège Social.
Terre-Plein de la Barre, BP 1413.
76067 le havre Cedex
Tél: 02.32.74.74.00 - poste: 8423.
Indice E3:
Entreprise qui, après conception et étude réalisées par ses soins, justifie par ses propres références qu'elle effectue des travaux d'installation d'équipement électrique dans tous locaux et emplacements sans distinction d'usage et destinés notamment à la réalisation d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes.
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La puissance distribuée ne saurait être inférieure à 1000 KVA avec dérogation possible pour des installations de haute technicité sans qu'elle puisse descendre en dessous de 630 Kva.
En outre, l'entreprise met en oeuvre tous systèmes et procédés associés, chargés de la protection, de la commande et de la gestion technique des réalisations citées ci-dessus, ainsi que la maintenance et l'entretien de ces dernières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juillet 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée -.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: M. Hermier, chef du service des achats du grand Port Maritime du Havre, tél: +33 232747360, fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 139-230468 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466 789,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-355832
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230468
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce no96, BOAMP 142 A du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Délai (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Etde
Adresse postale: Centre de Montivilliers, 1 rue Georges Braque
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif des Marchés
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 219-355832 (2011-11-14)
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