Port 2 000 - dessertes internes - equipements ferroviaires

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation concerne la réalisation de voies ferrées et d'un faisceau ferroviaire sur voies béton afin de desservir les terminaux Ouest de Port 2 000 ainsi que le raccordement au réseau existant. Il comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Une tranche ferme, consistant en la réalisation de voies ferrées sur voie béton à l'intérieur du couloir de dessertes de Port 2 000.
— une tranche conditionnelle n° 1, consistant en la réalisation de 3 voies (voies à A à C) du faisceau ferroviaire en rail vignole dans l'emprise des terminaux sur les postes 1 et 6,
— une tranche conditionnelle n° 2, consistant en la réalisation de 3 voies (voies à A à C) du faisceau ferroviaire en rail vignole dans l'emprise des terminaux sur les postes 7, 8 et 9,
— une tranche conditionnelle n° 3, dont consistant en la réalistion de voies ferrées sur voie béton à l'est des travaux réalisés en tranche ferme,
— une tranche conditionnelle n° 4, consistant en la réalisation de 1 voie supplémentaire (Voie D) du faisceau ferroviaire en rail vignole dans l'emprise des terminaux sur les postes 1, 6, 7, 8 et 9.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire: ETF - Eurovia Haute Normandie

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble › Ouvrages ferroviaires

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2011-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:

Le volume de travaux à réaliser pour l'ensemble des tranches peut être estimé à:— 11 000 mètres carrés de réglage fin de fond de forme,— 9 000 m de voies béton,— 10 000 m³ de terrassements en déblais/remblais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248613
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet; F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le délai d'exécution est fixé par les candidats. Les délais plafonds souhaités pour chaque tranche sont précisés au règlement de la consultation. Il n'existe pas d'organe de médiation en matière de marchés publics. Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant de rendre sur le site, devront s'adresser à: Service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres. M. Aurélien Maret. Grand port maritime du Havre. Siège Social. Terre-plein de la Barre - BP 1413. 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232747174. Courriel: aurelien.maret@havre-port.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires

Suite "A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet;

F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.

Le délai d'exécution est fixé par les candidats. Les délais plafonds souhaités pour chaque tranche sont précisés au règlement de la consultation.

Il n'existe pas d'organe de médiation en matière de marchés publics.

Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant de rendre sur le site, devront s'adresser à:

Service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres.

M. Aurélien Maret.

Grand port maritime du Havre.

Siège Social.

Terre-plein de la Barre - BP 1413.

76067 Le Havre Cedex, FRANCE.

Tél. +33 232747174.

Courriel: aurelien.maret@havre-port.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Une tranche ferme, consistant en la réalisation de voies ferrées sur voie béton à l'intérieur du couloir de dessertes de Port 2 000.

— une tranche conditionnelle n° 1, consistant en la réalisation de 3 voies (voies à A à C) du faisceau ferroviaire en rail vignole dans l'emprise des terminaux sur les postes 1 et 6,

— une tranche conditionnelle n° 2, consistant en la réalisation de 3 voies (voies à A à C) du faisceau ferroviaire en rail vignole dans l'emprise des terminaux sur les postes 7, 8 et 9,

— une tranche conditionnelle n° 3, dont consistant en la réalistion de voies ferrées sur voie béton à l'est des travaux réalisés en tranche ferme,

— une tranche conditionnelle n° 4, consistant en la réalisation de 1 voie supplémentaire (Voie D) du faisceau ferroviaire en rail vignole dans l'emprise des terminaux sur les postes 1, 6, 7, 8 et 9.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le volume de travaux à réaliser pour l'ensemble des tranches peut être estimé à:

— 11 000 mètres carrés de réglage fin de fond de forme,

— 9 000 m de voies béton,

— 10 000 m³ de terrassements en déblais/remblais.

Numéro de référence: 11BTP59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76067 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Voir "A".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (et, en particulier, les effectifs possédant l'habilitation H0, B0, conformément à la publication ute c 18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux (notamment réalisation de terrassements, de réseaux divers et de travaux d'enrobés hydrocarbonés à chaud, ...) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles:

Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP n° 232 "Travaux de terrassement courants", 324 "Enduits superficiels", TP n° 413 "Voies ferrées - construction neuve - installations terminales embranchées (ITE)" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financés totalement par lui.

Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.

Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP.

Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, et de prix forfaitaires figurant à l'etat des Prix Forfaitaires.

Le paiement interviendra dans un délai de 45 jours par virement bancaire à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès la remise des offres et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Délai (25)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. représentant légal de l'établissement public directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Y4DnIli6Wg&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
M. le chef de service
Téléphone: +33 232747131 📞
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747356 📠
Point de contact: service des achats - pôle marchés
M. le chef du service
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kcC5aipZGu&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre.

Tél. +33 232746958.

Fax +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 149-248613 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 984 439,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335541
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248613
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Montant total final du marché: 4 984 439,90 EUR HTVA. TF: 2 371 525,75 EUR HTVA. TC1 : 628 080,00 EUR HTVA. TC2 : 1 326 585,00 EUR HTVA. TC3 : 142 709,15 EUR HTVA. TC4 : 515 540,00 EUR HTVA. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 153 A, annonce n° 183 du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 149-248613
Source: OJS 2011/S 206-335541 (2011-10-24)

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