Polynésie française - archipel des Tuamotu - atoll de Hao - travaux de démolition sur les zones stations émission, SEA, tour de contrôle, D4 et D5

Informations complémentaires

1) Le marché sera décomposé en 2 tranches. Les travaux réalisés dans la tranche ferme (TF) et la tranche conditionnelle (Tc) concernent des zones situées à proximité de la zone aéroportuaire.

Sur une superficie d'environ 6.4 ha (5.2 ha pour la TF et 1.2 ha pour la TC), les travaux, aussi bien pour la TF que la TC, sont les suivants:

— Mise en place d'un système de tri sélectif,

— Retrait et broyage de la végétation sur le terrain,

— Ramassage de l'ensemble des déchets présents en surface sur le terrain,

— Désamiantage des bâtiments et d'autres éléments amiantés (éléments divers prélevés dans les déchets enfouis, etc.),

— Retrait de peintures au plomb,

— Retrait de tous les matériaux ou matériels restants pour l'ensemble des bâtiments concernés par le marché,

— Démolition de l'ensemble des infrastructures présentes sur le terrain jusqu'à une profondeur de 2,00 m (correspondant au niveau moyen du platier sur les zones) ou jusqu'au platier lorsque celui-ci est plus haut,

— Ramassage des déchets, dans l'eau, entre la laisse de basse mer et jusqu'à 10 m de cette même laisse, pour la zone située en bordure de lagon, et mise en place le cas échéant d'un barrage flottant de type "siltscreen" pour limiter la dispersion de fines,

— Ramassage des déchets présents en surface,

— Retrait des déchets enfouis jusqu'au platier,

— Référencement (lieu coordonnées GPS, volume, poids, types de déchets) des déchets ≥ 0,5 tonne ou à 1 m³ et report dans un dossier des ouvrages exécutés,

— Criblage des terres entre la surface et une profondeur de 1,50 m à 2.00 m suivant les sites afin de ne laisser en place aucun élément non naturel dans le sous sol,

— Ramassage, nettoyage, compression des déchets métalliques et évacuation vers un centre de traitement agréé hors de l'atoll de Hao,

— Tri et évacuation de la totalité des matériaux issus des démolitions, hors de l'atoll de Hao, dans des centres de traitement et/ou de stockage agréés,

— Concassage du béton issu des démolitions pour mise en merlon de protection littorale,

— Stockage sur l'atoll de Hao de l'enrobé issu des démolitions,

— Remise en état des terrains,

— Balisage durable des zones polluées.

L'objectif est de rendre un terrain nu et vierge de toute infrastructure y compris en sous-sol, sur les profondeurs définies précédemment.

Travaux spécifiques à la zone C4 "SEA":

— Démolition de 12 bâtiments (anciens ateliers, cuves à carburants, divers hangars, ...) représentant une surface au sol d'environ 1 191 mètres carrés,

— Traitement dans la tranche conditionnelle de la zone incluant les deux cuves carburant de la société Petropol (située en zone SEA).

Travaux spécifiques à la zone D1 "tour de contrôle":

— Démolition de 2 bâtiments (ancienne tour de contrôle et ses annexes) représentant une surface au sol d'environ 1 480 mètres carrés.

Travaux spécifiques à la zone D4 + D5:

— Démolition d'un beaching en béton ainsi que de deux massifs d'amarrage en béton attenants représentant une surface au sol d'environ 300 mètres carrés.

Les travaux comprennent également la mise en oeuvre de concassé de béton de granulométrie 0/100 sur 2 zones le long de la piste d'aviation en protection littorale et la démolition de 2 bâtiments se situant sur la zone aéroportuaire (AGE et Tf9).

2) Situation juridique - références requises:

Les candidats fourniront un dossier de candidature, obligatoirement rédigé en langue française:

— une lettre de candidature en utilisant le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances est disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm.

Les candidats qui se présentent en groupement indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par la commission d'ouverture des plis.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— une attestation sur l'honneur que le candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212 du code du travail (France), a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 du code du travail, ou a versé, la cas échéant, la contribution visée à l'article L 5214-1 du code du travail,

— le ou les pouvoir(s) de la ou des personne(s) habilité(s) à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction à soumissionner aux marchés de l'etat. Les candidats utiliseront le formulaire "déclaration du candidat" (DC2) édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj.htm,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (paierie, service des contributions et C.P.S.). Il est conseillé aux entreprises de remettre dans leur dossier les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales.

Dans le cas où les candidats choisiraient de produire une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'ils ont satisfait à leurs obligations sociales et fiscales, ils devront produire à l'autorité signataire du marché les certificats précités dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de la date d'appel ou du courriel leur indiquant que leur offre est retenue faute de quoi l'offre sera rejetée.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3) Autres informations: (les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'article 42 du code des marchés publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence de marchés publics envoyés au JOUE ne trouvent pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE).

A titre indicatif, il est précisé que les travaux de la tranche ferme sont prévus à partir du dernier trimestre 2011 et ceux de la tranche conditionnelle vers le milieu du 1er semestre 2012.

Les candidatures et offres seront rédigées en langue française.

Modalites pratiques de remise des offres.

Il est interdit de communiquer les offres par voie électronique.

Le pli cacheté contenant les offres est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Direction d'infrastructure de la défense de Papeete - section des marchés.

BP 9462, 98715 Papeete CMP, FRANCE.

ou

Remis, contre récépissé, à la section des marchés de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

Jours et heures d'ouvertures:

Lundi, mardi, jeudi: 6:30 - 12:00 et 13:00 - 16:10.

Mercredi, vendredi: 6:30 - 12:30.

S'Il est remis contre récépissé, il doit être déposé avant 12:00 du jour fixé ci-avant.

S'il est adressé par la poste, il doit être déposé à la poste au plus tard la veille du jour fixé ci-avant (cachet de la poste faisant foi).

Dans ce cas, l'entreprise devra faire parvenir une télécopie (aucun courriel ne sera accepté par la personne publique) à la DID-PPT à l'attention de la section marché (télécopie: (+689 689463076) précisant l'envoi postal, ceci avant 12:00 du jour fixé ci-avant.

Les dossiers qui seraient transmis ou déposés après les dates et heures limites respectives fixées ci-dessus ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats non retenus disposent d'un droit de recours de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif compétent est le Tribunal administratif de Papeete.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat français - ministère de la défense. Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement. Le paiement des acomptes et du solde interviendra dans un délai maximum de 30 jours.