Pôle d'échanges multimodal de Bourg-en-Bresse- aménagement de la rue du Peloux - marchés de travaux- lot 5: serrurerie
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Pôle d'échanges multimodal de Bourg-en-Bresse- aménagement de la rue du Peloux - marchés de travaux- lot 5: serrurerie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-12 | Avis de marché |
| 2011-10-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119473
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Serrurerie.
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119473 (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
L'opération comprend 6 lots faisant l'objet de marchés séparés. La présente consultation ne concerne que le lot 5 - serrurerie- qui a été déclaré infructueux lors de la précédente consultation. Les lots 1 (terrassement- revêtements de sols), 2 (éclairage public), 3 (espaces verts) et 4 (ascenseur) ont été attribués lors de la précédente consultation.Travaux d'aménagement côté ouest de la gare de Bourg-en-Bresse: aménagement du parvis du Peloux, accès au passage souterrain, création d'un ascenseur et de 2 escaliers d'accès, arrêts de bus, parkings, parcs de stationnement vélos, réalisation d'itinéraires cyclables.Le délai d'exécution du lot 5 s'insère dans le délai global de l'ensemble des lots: 8 mois et une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai global. Ce délai global court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les prestations relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119473
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474212809) ou par courrier à quick print.
Dossier également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.agglo-bourgenbresse.fr.
Rubrique "marchés publics" - plateforme de dématérialisation.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres:
Transmission sur support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30; vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30).
Le pli devra être parvenu à la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr.
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
Fuseau horaire de référence: (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg,.dxf, .dwg.
(Formats à éviter: .exe et macros).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.
Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pôle d'échanges multimodal de Bourg-en-Bresse- aménagement de la rue du Peloux - marchés de travaux- lot 5: serrurerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie.
Quantité ou étendue:
L'opération comprend 6 lots faisant l'objet de marchés séparés. La présente consultation ne concerne que le lot 5 - serrurerie- qui a été déclaré infructueux lors de la précédente consultation. Les lots 1 (terrassement- revêtements de sols), 2 (éclairage public), 3 (espaces verts) et 4 (ascenseur) ont été attribués lors de la précédente consultation.
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Travaux d'aménagement côté ouest de la gare de Bourg-en-Bresse: aménagement du parvis du Peloux, accès au passage souterrain, création d'un ascenseur et de 2 escaliers d'accès, arrêts de bus, parkings, parcs de stationnement vélos, réalisation d'itinéraires cyclables.
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Le délai d'exécution du lot 5 s'insère dans le délai global de l'ensemble des lots: 8 mois et une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai global. Ce délai global court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les prestations relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et protection de la santé.
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Site principal ou lieu d'exécution: rue Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ces documents contiennent les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier.
Qualification 4412 et 2412 ou références similaires.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
En cas d'avance: garantie à première demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.
Financement: budget de la collectivité et subventions de l'etat, de la région Rhône Alpes, du Conseil général de l'Ain et de la ville de Bourg-en-Bresse.
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.
Prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation des entreprises remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par télécopie (+33 474212809) ou par courrier à quick print.
Dossier également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site: www.agglo-bourgenbresse.fr.
Rubrique "marchés publics" - plateforme de dématérialisation.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, contacter Synapse entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070.
Aucun dossier de consultation ne sera transmis sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres:
Transmission sur support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-en-Bresse agglomération (horaires d'ouverture: lundi au jeudi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30; vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 16:30).
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Le pli devra être parvenu à la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agglo-bourgenbresse.fr.
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Fuseau horaire de référence: (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis: .doc, .xls, pdf, .ppt, .jpeg,.dxf, .dwg.
(Formats à éviter: .exe et macros).
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique à la charge de chaque candidat.
Les fichiers transmis devront avoir été traités avec un anti-virus. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Afficher plus
Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors de la plateforme sera refusée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 073-119473 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320166
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119473
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Nom: Espace Metal
Adresse postale: 12 impasse du Château
Commune postale: Roche
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2011/S 197-320166 (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 978 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320166
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119473
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce n° 165, BOAMP 76 A du 16.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Peloux, 01000 Bourg-en-Bresse, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Nom: Espace Metal
Adresse postale: 12 impasse du Château
Commune postale: Roche
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Source: OJS 2011/S 197-320166 (2011-10-11)
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