Pnt - fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des ponts de Normandie et de Tancarville et du viaduc du Grand Canal en période hivernale

CCI Le Havre

Fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des ponts de Normandie et de Tancarville et du viaduc du Grand Canal en période hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue: Voir descriptif des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: Esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395961
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publivs.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres seront examinées lot par lot. Pour chacun des lots, la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères équivalents suivants: — fiches techniques des produits proposés: 20/100, — fiches de données sécurité des produits proposés: 20/100, — organisation de la fabrication, du stockage, du transport et de la livraison des produits: 20/100, — moyens humains affectés à l'opération (encadrement): 20/100, — assurance du respect des délais de livraison: 20/100. Le prix sera apprécié sur la base de la simulation financière présentée dans le cadre de réponse annexée au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits fondants routiers pour le traitement des chaussées des ponts de Normandie et de Tancarville et du viaduc du Grand Canal en période hivernale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits fondants routiers liquides
Brève description:

Fourniture et livraison de nitrite de sodium liquide, d'acétate de potassium liquide ou de formate de potassium liquide.

Quantité ou étendue: — montant minimal annuel HT du marché: 40 000,00 EUR,— montant maximal annuel HT du marché: 400 000 EUR (HT).

— montant minimal annuel HT du marché: 40 000,00 EUR,

— montant maximal annuel HT du marché: 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité minimale à fournir par commande (quel que soit le produit): 20 000…

… Kg.Délai maximal d'exécution d'un bon de commande: 5 jours ouvrés.

… Kg.

Délai maximal d'exécution d'un bon de commande: 5 jours ouvrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits fondants routiers solides
Brève description:

Fourniture et livraison d'urée technique en granulés ou de chlorure de calcium en granulés.

Quantité ou étendue: Marché sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT de 200 000,00 EUR.
Description des options:

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande pour une durée ferme d'un an reconductible 3 fois 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2011-PNT-91

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement le ou les lots sur lesquels porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les founritures objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur éconmique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivallentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les budgets des concessions.

Chaque bon de commande est réglé en une seule fois à l'admission des fournitures.

Délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement qui serait attributaire d'un lot devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un même lot.

Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement sur un même lot, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats sur un même lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Point de contact: M. le président de la CCI
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ra-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2011-PNT-91
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,…

… la CCITH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publivs.gouv.fr.

… le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres seront examinées lot par lot.

Pour chacun des lots, la valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères équivalents suivants:

— fiches techniques des produits proposés: 20/100,

— fiches de données sécurité des produits proposés: 20/100,

— organisation de la fabrication, du stockage, du transport et de la livraison des produits: 20/100,

— moyens humains affectés à l'opération (encadrement): 20/100,

— assurance du respect des délais de livraison: 20/100.

Le prix sera apprécié sur la base de la simulation financière présentée dans le cadre de réponse annexée au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert, BP 51
Source: OJS 2011/S 244-395961 (2011-12-15)

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