Plan général de stationnement - fourniture, pose, dépose et mise en œuvre d'horodateurs

Ville de Roanne

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumise aux dispositions des article 33 3 alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenierie Electronique et Monetique (IEM) SARL

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 15-022963
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm Les sous-critères et le détail de la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Marché à bons de commande. Délai de livraison: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconduit par période annuelle, sans excéder une période globale de 4 ans. Renseignements administratifs: Mairie de Roanne, M. Jacques Chavanis, direction démocratie locale - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2 Tél. +33 477232133, Fax +33 477234708. Courriel: jchavanis@mairie-roanne.fr Renseignements techniques: Mairie de Roanne, M. Charles Gaumond, direction cadre de vie - service voirie, centre administratif Paul Pillet - 3 Tél. +33 477232116, Fax +33 477232147. Courriel: cgaumond@mairie-roanne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: — soit sur support papier, — soit par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde sur support papier pourra être adressée dans les conditions définies à l'article du règlement de la consultation. Les candidats pourront se reporter au règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la procédure et non mentionnées dans cet avis de publication. La personne représentant le pouvoir adjudicateur du marché pourra engager des négociations avec un ou plusieurs des candidats ayant présenté une offre conforme (un candidat au minimum et 4 candidats au maximum), dans l'ordre du classement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm

Les sous-critères et le détail de la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconduit par période annuelle, sans excéder une période globale de 4 ans.

Renseignements administratifs:

Mairie de Roanne, M. Jacques Chavanis, direction démocratie locale - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2

Tél. +33 477232133, Fax +33 477234708.

Courriel: jchavanis@mairie-roanne.fr

Renseignements techniques:

Mairie de Roanne, M. Charles Gaumond, direction cadre de vie - service voirie, centre administratif Paul Pillet - 3

Tél. +33 477232116, Fax +33 477232147.

Courriel: cgaumond@mairie-roanne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les offres peuvent être présentées de 2 façons:

— soit sur support papier,

— soit par voie électronique.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde sur support papier pourra être adressée dans les conditions définies à l'article du règlement de la consultation. Les candidats pourront se reporter au règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la procédure et non mentionnées dans cet avis de publication. La personne représentant le pouvoir adjudicateur du marché pourra engager des négociations avec un ou plusieurs des candidats ayant présenté une offre conforme (un candidat au minimum et 4 candidats au maximum), dans l'ordre du classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumise aux dispositions des article 33 3

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Description des options administratives: Passation d'avenants, marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipale, impasse de la Marne, 42300 Roanne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses cotraitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

— délai de paiement: 30 jours,

— paiement par mandat administratif suivi d'un virement,

— fonds propres à la collectivités,

— prix unitaires, fermes pour la première année et révisables à chaque date anniversaire de la notification pour les années éventuellement reconduites.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures % (65)
2. Valeur technique des fournitures % (30)
3. Prise en compte du développement durable et mesures environnementales % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie de Roanne: M. Jacques Chavanis
Adresse postale: direction démocratie locale - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Téléphone: +33 477232133 📞
Fax: +33 477234708 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm

Les sous-critères et le détail de la notation sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: 1 an à compter de la notification, éventuellement reconduit par période annuelle, sans excéder une période globale de 4 ans.

Renseignements administratifs:

Mairie de Roanne, M. Jacques Chavanis, direction démocratie locale - service commande publique, centre administratif Paul Pillet - 2

Tél. +33 477232133, Fax +33 477234708.

Courriel: jchavanis@mairie-roanne.fr

Renseignements techniques:

Mairie de Roanne, M. Charles Gaumond, direction cadre de vie - service voirie, centre administratif Paul Pillet - 3

Tél. +33 477232116, Fax +33 477232147.

Courriel: cgaumond@mairie-roanne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les offres peuvent être présentées de 2 façons:

— soit sur support papier,

— soit par voie électronique.

Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde sur support papier pourra être adressée dans les conditions définies à l'article du règlement de la consultation. Les candidats pourront se reporter au règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la procédure et non mentionnées dans cet avis de publication. La personne représentant le pouvoir adjudicateur du marché pourra engager des négociations avec un ou plusieurs des candidats ayant présenté une offre conforme (un candidat au minimum et 4 candidats au maximum), dans l'ordre du classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Jusqu'à la signature du marché: Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA,

— Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2011/S 015-022963 (2011-01-19)

Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205104
Se réfère à l'avis: 2011/S 15-022963
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Ce marché à bons de commande est passé sans montant minimum, sans montant maximum. Annonce no190, BOAMP 016 B du 22.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: immeuble Europa 2 - site d'Archamps
Commune postale: Archamps
Code postal: 74160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 124-205104 (2011-06-27)

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