Phn 2011/14 fourniture d'antalgiques et anesthésiques généraux injectables pour le GCS UNI HA

Quantité ou étendue

Les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés, périodes de reconduction incluses et figurent dans le détail de l'allotissement. Elles sont contractuelles et pourront varier de moins 50 % pour la quantité minimum à plus 100 % pour la quantité maximum selon les besoins des établissements adhérents en application de l'article 77-i- du code des marchés publics (CMP), modifié par l'article 66.ii du décret no2008-1334 du 17.12.2008.

Informations complémentaires

Le CHU de Saint-Etienne est un établissement public de santé. Il agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il est coordonnateur du Groupement de commandes composé des CHU et CH suivants:

— CH Aix-en-Provence,

— CHU Amiens,

— CHU Angers,

— CH Bayonne,

— CH Belfort - Montbeliard,

— CHU de Bordeaux,

— CHU de Brest,

— CHU de Caen,

— CHU de Clermont-Ferrand,

— CHU de Dijon,

— CHU Fort de France,

— CHU de Grenoble,

— CH du Havre,

— CH de Libourne,

— CHU de Lille,

— CHU de Limoges,

— CH du Mans,

— Assistance publique des hôpitaux de Marseille,

— CHR de Metz Thionville,

— CHU de Montpellier,

— CHU de Nancy,

— CHU de Nantes,

— CHU de Nice,

— CHU de Nîmes,

— CH Perpignan,

— CHU de Poitiers,

— CH Pontoise,

— CH Quimper - cornouaille,

— CHU de Reims,

— CHU de Rennes,

— CH Roche-sur-Yon,

— CHU de Saint-Étienne (membre associé Institut de cancérologie de la Loire),

— Hôpitaux universitaires de Strasbourg,

— CHU de Toulouse,

— CHRU de Tours.

Il s'agit d'un procédure de marché négocié avec publicité et mise en concurrence. Seules les sociétés dont la candidature aura été retenue recevront le dossier de consultation.

Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande en mono titularisation, avec minimum et maximum (art. 77 du CMP).

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse indiquée au présent avis (point I.1) ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achats-hopitaux.com.

Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Pour les modalités de retrait du DCE sous forme dématérialisé;

Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doiventêtre signéspar l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: word, excel, powerpoint, access 2000, acrobat rider 5.0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat remet: des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.