Petits travaux de réparation sur ouvrages d'art

Conseil général de la Seine Maritime

Petits travaux de réparation sur ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.300 0002 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235035542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030158
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Pour le critère valeur technique. Il sera noté sur 10 selon la décomposition suivante: — prise en compte de l'environnement notée sur 2 points, — procédure d'exécution dédiées à ce marché notée sur 6 points, — note hygiène et sécurité notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: La candidature et l'offre devront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés-2ème étage, avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex 1, FRANCE. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Département de Seine Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés-2ème étage, avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex 1, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Transmission des offres par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: www.mpe276.fr. Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission: 15.3.2011. Date prévisionnelle de notification: 27.5.2011. A l'article Ii-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes/ ce marché est donc un accord-cadre au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description: Petits travaux de réparation sur ouvrages d'art.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Clères
Brève description: Cantons: Yvetot-Caudebec en Caux-Duclair-Pavilly-Clères-Buchy.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence d'Envermeu
Brève description:
Cantons: Dieppe Ouest-Dieppe Est-Envermeu-Longueville-sur-Scie-Offranville-Aumale-Blangy sur Bresle-Londinières-Eu.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Forges Les Eaux
Brève description:
Cantons: Argueil-Gournay en Bray-Forges les Eaux-Bellencombre-Neufchâtel en Bray-Saint Saëns.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence de Rouen
Brève description:
Cantons: Bois Guillaume-Grand Couronne-Maromme-Caudebec-les-Elbeuf-Le Grand Quevilly-Notre Dame de Bondeville-Elbeuf-Mont Saint Aignan-Saint Étienne du Rouvray-Le Petit-Quevilly-Rouen-Sotteville lès Rouen-Boos-Darnétal.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Agence de Saint Romain de Colbosc
Brève description:
Cantons: Bolbec-Lillebonne-Goderville-Fauville en Caux-Montivilliers-Le Havre-Criquetot l'Esneval-Saint Romain de Colbosc-Gonfreville l'Orcher.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agence de Saint Valéry En Caux
Brève description:
Cantons: Fécamp-valmont-Cany Barville-saint Valéry en Caux-ourville en Caux-Yerville-Tôtes-Doudeville-Fontaine le Dun-Bacqueville en Caux.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
2 100 000 💰
Description des options:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Justificatifs de candidatures:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,
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— pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents COSA du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie DC1 "lettre de candidature" (ancien DC4) /DC2 "déclaration du candidat" (ancien DC5). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande si les deux parties en sont d'accord. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. Dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (TTC) du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération provient des ressources propres à la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pondération: 6) apprécié suivant le bordereau des prix et le détail estimatif
2. Valeur technique de la prestation proposée (pondération: 4) appréciée au regard du mémoire technique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine Maritime
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine Maritime
Nom: Département de Seine-Maritime, direction des routes, secteur exploitation et entretien, service ouvrages d'art
Adresse postale: 54 rue Dufay
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Fax: +33 235818702 📠
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime-direction des routes-serv gestion budgétaire et des marchés
Adresse postale: avenue du Grand Cours, BP 73
Code postal: 76001
Fax: +33 235636601 📠
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0113
Informations complémentaires
Pour le critère valeur technique.
Il sera noté sur 10 selon la décomposition suivante:
— prise en compte de l'environnement notée sur 2 points,
— procédure d'exécution dédiées à ce marché notée sur 6 points,
— note hygiène et sécurité notée sur 2 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
La candidature et l'offre devront être remises en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Seine Maritime, direction des routes, service gestion budgétaire et des marchés-2ème étage, avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex 1, FRANCE.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les heures d'ouverture au public sont les suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf heure limite de réception des offres fixée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Transmission des offres par voie dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante: www.mpe276.fr.
Date prévisionnelle d'ouverture des plis en commission: 15.3.2011.
Date prévisionnelle de notification: 27.5.2011.
A l'article Ii-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen / département de Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, service des marchés publics
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert / quai Jean Moulin
Téléphone: +33 232081270 / 235035582 📞
Fax: +33 232081271 / 235036737 📠
Source: OJS 2011/S 019-030158 (2011-01-26)
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