Cette consultation concerne des marchés à bons de commandes portant sur des petits travaux d'aménagement et de rénovation de bâtiments réalisés par le département du Rhône en tant que maître d'ouvrage. Les travaux ne comportent pas de tranche; ils sont répartis en 12 corps d'état divisés, selon le corps d'état concerné, en 2, 4 ou 8 lots correspondant à des secteurs géographiques soit 52 lots représentant 52 marchés à bons de commande. Les secteurs géographiques sont définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation et représentés dans la carte jointe en annexe 1 au CCP. Les marchés ne comportent ni minimum ni maximum, la valeur estimée totale pour 2 ans est de 8 855 000 EUR (TTC). Le volume d'activités sur 2 ans est donné à titre indicatif. Marché sans option technique conformément aux CCP et bordereaux de prix concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 1.1.2012. Ils sont renouvelables une fois pour une période de 2 ans.
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 1.1.2012. Ils sont renouvelables une fois pour une période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194555
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Modalités d'attribution des lots: les entreprises ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs corps d'état, pour une ou plusieurs lots mais obligatoirement pour la totalité d'un lot en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires. Dans l'objectif d'assurer une réactivité optimale dans l'intervention des entreprises, la règle d'attribution est fixée ainsi qu'il suit: pour les corps d'état répartis en 2 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que d'un seul marché maximum (soit un seul lot). Pour les corps d'état répartis en quatre lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 2 marchés maximum (soit 2 lots) Pour les corps d'état répartis en 8 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 3 marchés maximum (soit 3 lots). Par ailleurs, une entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots d'un même corps d'état, se verra attribuer, dans la limite du nombre maximum annoncé ci-dessus, le ou les marchés dans l'ordre fixé à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Renseignements administratifs: département du Rhône service des marchés "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, 69483 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tel: +33 472617865, fax: +33 472617181. Courriel: marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
Modalités d'attribution des lots: les entreprises ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs corps d'état, pour une ou plusieurs lots mais obligatoirement pour la totalité d'un lot en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires. Dans l'objectif d'assurer une réactivité optimale dans l'intervention des entreprises, la règle d'attribution est fixée ainsi qu'il suit: pour les corps d'état répartis en 2 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que d'un seul marché maximum (soit un seul lot). Pour les corps d'état répartis en quatre lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 2 marchés maximum (soit 2 lots) Pour les corps d'état répartis en 8 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 3 marchés maximum (soit 3 lots). Par ailleurs, une entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots d'un même corps d'état, se verra attribuer, dans la limite du nombre maximum annoncé ci-dessus, le ou les marchés dans l'ordre fixé à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Renseignements administratifs: département du Rhône service des marchés "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, 69483 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tel: +33 472617865, fax: +33 472617181. Courriel: marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne des marchés à bons de commandes portant sur des petits travaux d'aménagement et de rénovation de bâtiments réalisés par le département du Rhône en tant que maître d'ouvrage. Les travaux ne comportent pas de tranche; ils sont répartis en 12 corps d'état divisés, selon le corps d'état concerné, en 2, 4 ou 8 lots correspondant à des secteurs géographiques soit 52 lots représentant 52 marchés à bons de commande. Les secteurs géographiques sont définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation et représentés dans la carte jointe en annexe 1 au CCP. Les marchés ne comportent ni minimum ni maximum, la valeur estimée totale pour 2 ans est de 8 855 000 EUR (TTC). Le volume d'activités sur 2 ans est donné à titre indicatif. Marché sans option technique conformément aux CCP et bordereaux de prix concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Cette consultation concerne des marchés à bons de commandes portant sur des petits travaux d'aménagement et de rénovation de bâtiments réalisés par le département du Rhône en tant que maître d'ouvrage. Les travaux ne comportent pas de tranche; ils sont répartis en 12 corps d'état divisés, selon le corps d'état concerné, en 2, 4 ou 8 lots correspondant à des secteurs géographiques soit 52 lots représentant 52 marchés à bons de commande. Les secteurs géographiques sont définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation et représentés dans la carte jointe en annexe 1 au CCP. Les marchés ne comportent ni minimum ni maximum, la valeur estimée totale pour 2 ans est de 8 855 000 EUR (TTC). Le volume d'activités sur 2 ans est donné à titre indicatif. Marché sans option technique conformément aux CCP et bordereaux de prix concernés. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voiries réseaux et divers - secteurs 1-2-3-6
Brève description:
Secteur 1: cantons d'Amplepuis - l'Arbresle - Le Bois-d'Oingt - Lamure-sur-Azergues - Saint-Laurent-de-Chamousset - Tarare - Tassin-la-Demi-Lune - Thizy - Vaugneray - Ecully Secteur 2: cantons d'Anse - Beaujeu - Belleville - Limonest - Monsols - Neuville-sur-Saône - Villefranche-sur-Saône - Gleizé Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire - Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis-Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Secteur 1: cantons d'Amplepuis - l'Arbresle - Le Bois-d'Oingt - Lamure-sur-Azergues - Saint-Laurent-de-Chamousset - Tarare - Tassin-la-Demi-Lune - Thizy - Vaugneray - Ecully Secteur 2: cantons d'Anse - Beaujeu - Belleville - Limonest - Monsols - Neuville-sur-Saône - Villefranche-sur-Saône - Gleizé Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire - Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis-Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 304 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 1311-1321-1331 - EFF 2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie réseaux divers - secteurs 4-5-7-8
Brève description:
Secteur 4: cantons de Bron - Décines - Meyzieu - Vaulx-en-Velin Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 7: cantons de Condrieu - Givors - Mornant - Saint-Symphorien-sur-Coise Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Secteur 4: cantons de Bron - Décines - Meyzieu - Vaulx-en-Velin Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 7: cantons de Condrieu - Givors - Mornant - Saint-Symphorien-sur-Coise Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maçonneries - secteurs 1-2
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 224 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 111-2111 - EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maçonneries - secteurs 3-4
Brève description:
Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire - Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne centre - Villeurbanne Nord Secteur 4: cantons de Bron - Décines - Meyzieu - Vaulx-en-Velin.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 320 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 1111-2111 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maçonneries - secteurs 5-8
Brève description:
Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maçonneries - secteurs 6-7
Brève description:
Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis-Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon Secteur 7: cantons de Condrieu - Givors - Mornant - Saint-Symphorien-sur-Coise.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 160 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries métalliques-métallerie- serrurerie- secteurs 1-2
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 120 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 3521-3511-4411 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries métalliques-métallerie-serrurerie - secteurs 3-4
Brève description:
Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire - Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord Secteur 4: cantons de Bron - Décines - Meyzieu - Vaulx-en-Velin.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 280 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries métalliques-métallerie-serrurerie - secteurs 5-8
Brève description:
Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien-d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien-d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: menuiseries métalliques-métallerie-serrurerie - secteurs 6-7
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: charpente-couverture-zinguerie - secteurs 1-2
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 2311-3101-3151 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: charpente-couverture-zinguerie - secteurs 3-4
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: charpente-couverture-zinguerie - secteurs 5-8
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 40 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: charpente-couverture-zinguerie - secteurs 6-7
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: etanchéité - secteur 1-2-3-6
Brève description:
Secteur 1: cantons d'Amplepuis - l'Arbresle - Le Bois-d'Oingt - Lamure-sur-Azergues - Saint-Laurent-de-Chamousset - Tarare - Tassin-la-Demi-Lune - Thizy - Vaugneray - Ecully Secteur 2: cantons d'Anse - Beaujeu - Belleville - Limonest - Monsols - Neuville-sur-Saône - Villefranche-sur-Saône - Gleizé Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire - Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Secteur 1: cantons d'Amplepuis - l'Arbresle - Le Bois-d'Oingt - Lamure-sur-Azergues - Saint-Laurent-de-Chamousset - Tarare - Tassin-la-Demi-Lune - Thizy - Vaugneray - Ecully Secteur 2: cantons d'Anse - Beaujeu - Belleville - Limonest - Monsols - Neuville-sur-Saône - Villefranche-sur-Saône - Gleizé Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire - Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 88 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 3212-3222 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: étanchéité - secteur 4-5-7-8
Brève description:
Secteur 4: cantons de Bron - Décines - Meyzieu - Vaulx-en-Velin Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien-d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 7: cantons de Condrieu - Givors - Mornant - Saint-Symphorien-sur-Coise Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Secteur 4: cantons de Bron - Décines - Meyzieu - Vaulx-en-Velin Secteur 5: cantons d'Irigny - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien-d'Ozon - Vénissieux Sud - Vénissieux Nord Secteur 7: cantons de Condrieu - Givors - Mornant - Saint-Symphorien-sur-Coise Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 132 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: menuiseries bois et PVC - secteurs 1-2
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 300 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 4311-3541 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: menuiseries bois et PVC - secteurs 3-4
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 250 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: menuiseries bois et PVC - secteurs 5-8
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: menuiseries bois et PVC - secteurs 6-7
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: électricité courants forts - secteur 1
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 100 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualifications Qualifelec E2 Effectif C2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: électricité courants forts - secteur 2
Brève description:
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: électricité courants forts - secteur 6
Brève description:
Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 260 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: électricité courants forts - secteur 7
Brève description: Secteur 7: cantons de Condrieu - Givors - Mornant - Saint-Symphorien-sur-Coise.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 140 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: électricité courants forts - secteur 8
Brève description:
Secteur 8: cantons de Lyon I - Lyon II - Lyon VI - Lyon VII - Lyon VIII - Lyon IX - Lyon X - Lyon XI - Lyon XII - Lyon XIII et Lyon XIV.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 400 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: électricité courants faibles - secteurs 1-2-3-6
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 155 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualifications Qualifelec CF2 domaines TC-ST-AV-GT avec mention FO Effectif C2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: électricité courants faibles - secteurs 4-5-7-8
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 248 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 1
Brève description:
Références et qualifications: Qualibat: 5111-5312-5431 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 2
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 511-5312-5431 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 3
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 4
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 5
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 170 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 6
Brève description:
Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis-Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qulaibat: 5111-5312-5431 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 7
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: plomberie-chauffage-ventilation - secteur 8
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: murs-Plafonds - secteur 1
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 180 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 4131-6111-6611 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: murs-plafonds - secteur 2
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: murs-plafonds - secteur 3
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: murs-Plafonds - secteur 4
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: murs-plafonds - secteur 5
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 165 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: murs-plafonds - secteur 6
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: murs-plafonds - secteur 7
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: murs-Plafonds - secteur 8
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: sols - secteur 1-2
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 105 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 6221-6311 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: sols - secteur 3-4
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat 6221-6311 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: sols - secteurs 5-8
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: sols - secteurs 6-7
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: occultations - secteurs 1-2-3-6
Brève description:
Secteur 1: cantons d'Amplepuis - L'Arbresle - Le Bois-d'Oingt - Lamure-sur-Azergues - Saint-Laurent-de-Chamousset - Tarare - Tassin-la-Demi-Lune - Thizy - Vaugneray - Ecully Secteur 2: cantons d'Anse - Beaujeu - Belleville - Limonest - Monsols - Neuville-sur-Saône - Villefranche-sur-Saône - Gleizé Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire -Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis-Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Secteur 1: cantons d'Amplepuis - L'Arbresle - Le Bois-d'Oingt - Lamure-sur-Azergues - Saint-Laurent-de-Chamousset - Tarare - Tassin-la-Demi-Lune - Thizy - Vaugneray - Ecully Secteur 2: cantons d'Anse - Beaujeu - Belleville - Limonest - Monsols - Neuville-sur-Saône - Villefranche-sur-Saône - Gleizé Secteur 3: cantons de Caluire-et-Cuire -Lyon III - Rillieux-la-Pape - Villeurbanne Sud - Villeurbanne Centre - Villeurbanne Nord Secteur 6: cantons de Lyon IV - Lyon V - Oullins - Saint-Genis-Laval - Sainte-Foy-lès-Lyon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 117 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Qualibat: 4571 EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: occultations - secteurs 4-5-7-8
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 243 000,00 EUR (TTC).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: B11068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou DC1 version du 15.9.2010) L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP 5 (ou DC1 rubrique F1) La déclaration relative au redressement judiciaire (ou DC2 rubrique D2) Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (ou DC2 rubrique C1).
Une lettre de candidature (ou DC1 version du 15.9.2010) L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP 5 (ou DC1 rubrique F1) La déclaration relative au redressement judiciaire (ou DC2 rubrique D2) Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (ou DC2 rubrique C1).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique(s) D1 et/ou G).
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle demandés pour chaque lot considéré. Classifications requises ou indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de 5 ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels.
Certificats de qualification professionnelle demandés pour chaque lot considéré. Classifications requises ou indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de 5 ans, précisant notamment, le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera prélevé sur le budget départemental, soit sur fonds propres, soit sur emprunt. Le mode de règlement est le virement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement sera prélevé sur le budget départemental, soit sur fonds propres, soit sur emprunt. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: direction du Patrimoine Bati 31 rue Mazenod Cedex 03
Point de contact: j.p. Brard et s. Clotteau
Courrier électronique: sandrine.clotteau@rhone.fr📧
Fax: +33 472612859 📠
Adresse postale: DCP - service des marchés publics "Le Drapeau" du lundi au vendredi de 8:15-16:30), 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés publics "Le Drapeau" du lundi au vendredi, 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11068
Informations complémentaires
Modalités d'attribution des lots: les entreprises ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs corps d'état, pour une ou plusieurs lots mais obligatoirement pour la totalité d'un lot en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires. Dans l'objectif d'assurer une réactivité optimale dans l'intervention des entreprises, la règle d'attribution est fixée ainsi qu'il suit: pour les corps d'état répartis en 2 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que d'un seul marché maximum (soit un seul lot). Pour les corps d'état répartis en quatre lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 2 marchés maximum (soit 2 lots) Pour les corps d'état répartis en 8 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 3 marchés maximum (soit 3 lots). Par ailleurs, une entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots d'un même corps d'état, se verra attribuer, dans la limite du nombre maximum annoncé ci-dessus, le ou les marchés dans l'ordre fixé à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Renseignements administratifs: département du Rhône service des marchés "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, 69483 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tel: +33 472617865, fax: +33 472617181. Courriel: marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'attribution des lots: les entreprises ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs corps d'état, pour une ou plusieurs lots mais obligatoirement pour la totalité d'un lot en entreprises séparées ou en entreprises groupées solidaires. Dans l'objectif d'assurer une réactivité optimale dans l'intervention des entreprises, la règle d'attribution est fixée ainsi qu'il suit: pour les corps d'état répartis en 2 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que d'un seul marché maximum (soit un seul lot). Pour les corps d'état répartis en quatre lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 2 marchés maximum (soit 2 lots) Pour les corps d'état répartis en 8 lots: une même entreprise ne pourra être attributaire que de 3 marchés maximum (soit 3 lots). Par ailleurs, une entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots d'un même corps d'état, se verra attribuer, dans la limite du nombre maximum annoncé ci-dessus, le ou les marchés dans l'ordre fixé à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Renseignements administratifs: département du Rhône service des marchés "Le Drapeau", 26 rue de la Part-Dieu, 69483 Lyon Cedex 03, FRANCE. Tel: +33 472617865, fax: +33 472617181. Courriel: marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 118-194555 (2011-06-17)
Informations complémentaires (2011-06-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-199517
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194555
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2011/S 121-199517 (2011-06-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 055 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté, Cedex 03
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-017914
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Lot 18: marché infructueux. Lot 19: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no205, B.O.A.M.P. 121 A du 23 juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2012.
Lot 18: marché infructueux. Lot 19: marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no205, B.O.A.M.P. 121 A du 23 juin 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 janvier 2012.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: Somaco societe majolane de construction
Adresse postale: 10 rue du Luxembourg, BP 132
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: segura.sa@wanadoo.fr📧
2️⃣
Nom: Soterly/Beylat
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: soterly@wanadoo.fr📧
3️⃣
Nom: Entreprise Coiro
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
7️⃣
Nom: Société baur
Adresse postale: chemin des Ronzières
Commune postale: Marcilly-d'Azergues
Code postal: 69380
8️⃣
Nom: Masfer
Adresse postale: 21 rue Aristide Briand
9️⃣
Nom: Fontbonne et fils
Adresse postale: 57 rue Emile Zola, BP 111, Cedex 2
Commune postale: Decines Charpieu
Code postal: 69153
Courrier électronique: fontbonne.fils@wanadoo.fr📧
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: entreprise alain le ny Charpente / Couverture / Zinguerie
Adresse postale: 3 chemin de Bois Longe RN 6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69574
Courrier électronique: m.faure@leny-alain.fr📧
1️⃣2️⃣
Nom: F. Bourgeois entreprise Couverture, zinguerie, charpente
Adresse postale: 10-12 rue de Stalingrad
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: rdias@bourgeoisentreprise.fr📧
1️⃣3️⃣
Nom: Entreprise Alain le Ny Charpente / Couverture / Zinguerie
1️⃣4️⃣
Nom: F. Bourgeois entreprise couverture, zinguerie, charpente
1️⃣5️⃣
Nom: Ledi étanchéité
Adresse postale: 18 rue Louis Saillant
Courrier électronique: travaux@ledi-etancheite.com📧
1️⃣6️⃣
Nom: SIC étanchéité
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Courrier électronique: sicetancheite@wanadoo.fr📧
1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Semi
Adresse postale: 1 rue Laurent Bonnevay
Commune postale: Saint Priest
Courrier électronique: semi69@orange.fr📧
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 23 montée Castellane, BP 25
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Courrier électronique: i.nadalin@spie.com📧
2️⃣0️⃣
Nom: Roiret services vinci facilities
Adresse postale: 50 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69794
2️⃣1️⃣
Nom: Ies
Adresse postale: 24 rue de la Léchère
Commune postale: Tignieu
Code postal: 38230
2️⃣2️⃣
Nom: Roiret services Vinci facilities
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Champion/Rival/Cartel/Aralec
Adresse postale: 12 rue de l'Etang
Courrier électronique: g.champion@numericable.com📧
2️⃣9️⃣
Nom: Société ACTD
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
Nom: siffert et Fils
Adresse postale: 8 chemin Tard-Venus
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Courrier électronique: contact@siffertsarl.fr📧
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
Nom: Siffert et Fils
3️⃣6️⃣
Adresse postale: 23 montée Castellane BP 25
3️⃣7️⃣
Nom: comptoir des revêtements - CELMA
Adresse postale: 45 rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: a.perez@cdr-celma.com📧
4️⃣0️⃣
Nom: Botta/courtadon/Meunier
Adresse postale: ZI Est, 42 avenue Karl Marx
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Nom: Botta/Courtadon/Meunier
Adresse postale: ZI Est, 42 Avenue Karl Marx
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
Nom: Ecochard-Girard
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
5️⃣0️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
11
9
3
5
4
8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.