Petit véhicule électrique à faible encombrement destiné au transport, à la distribution et la collecte de courrier

[La Poste] Vehiposte SAS

Acquisition de petits véhicules électriques à faible encombrement de catégorie tricycle ou quadricycle à moteur destinés au transport, à la distribution et la collecte de courrier. Ces véhicules sont destinés à transporter une charge minimum de 60 kg de courrier, en plus du conducteur.
Le véhicule devra posséder une largeur proche d'un véhicule 2 roues motorisé. La largeur maximale du véhicule sera définie au cahier des charges qui sera communiqué dans la suite de la consultation.
La vitesse maximum du véhicule ne devra pas excéder 45 km/h (+/- 5 %).
Le marché donnera lieu à la réalisation d’une phase préalable de déploiement et de tests en exploitation d’un nombre limité de véhicules avec le ou les fournisseurs retenus à l’issue de la consultation.
Le marché comprendra également, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance des véhicules.
Le contrat sera passé pour une durée de trente six (36) mois, par période ferme ou par prorogation.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-01-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue: Le volume du marché est estimé au maximum à 4 000 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Vehiposte SAS
Adresse postale: 10 rue Desaix
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vehiposte.fr 🌏
Courrier électronique: anne-claude.fouere@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440983 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334728
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l’adresse du Point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l’ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d’information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent en faire la demande au point de contact mentionné en I.1. VEHIPOSTE SAS souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1 - Identification de la personne physique ou morale: 1.1 – Informations générales: Raison sociale. Adresse du siège social. Adresse de correspondance (si différente du siège social). N° de téléphone du siège social. N° de télécopie. Courriel. Site web. Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays. Date de création de l'entreprise. Code NAF/APE. Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL). Régime d'exigibilité de la TVA. Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme). Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés Vehiposte SAS pour toute la durée de la consultation. Effectifs de la Société du candidat: Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s) relatif(s) au marché; 1.2- Le candidat fournit les informations suivantes pour les années 2008, 2009 et 2010: chiffre d’affaire HT / chiffre d’affaire consolidé / résultat / résultat consolidé / pourcentage du chiffre d’affaires à l’exportation / pourcentage du chiffre d’affaires pour la recherche et le développement; 2 - Liens avec d'autres entreprises: 2.1 - Capital social: Indiquer les actionnaires du candidat (1er degré) / Fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme) / indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années; 2.2 - Le candidat précise s’il est intégré à un Groupe. Si oui lequel? 2.3 - Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d¿autres sociétés (ex: GIE); 2.4 - Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous traitance, % du CA année 2009, % du CA année 2010, % du CA prévisionnel année 2011. Nota: on définit par "sous-traitants principaux" les sous traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en terme de CA soit en terme de régularité; 3- Relations avec Vehiposte SAS: 3.1 - Chiffre d’affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2007, 2008 et 2009); 3.2 - Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée / objet et montant du contrat); 4 - Informations commerciales: 4.1 – Le candidat fournira la liste de ses correspondants au sein du Groupe La Poste (direction, noms, prénoms, qualité et téléphone); 4.2 – Le candidat indiquera ses principaux axes de développement stratégiques pour les 3 prochaines années; 4.3 - Le candidat précise son statut: fabricant / distributeur (préciser les marques distribuées) / importateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de petits véhicules électriques à faible encombrement de catégorie tricycle ou quadricycle à moteur destinés au transport, à la distribution et la collecte de courrier. Ces véhicules sont destinés à transporter une charge minimum de 60 kg de courrier, en plus du conducteur.
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Le véhicule devra posséder une largeur proche d'un véhicule 2 roues motorisé. La largeur maximale du véhicule sera définie au cahier des charges qui sera communiqué dans la suite de la consultation.
La vitesse maximum du véhicule ne devra pas excéder 45 km/h (+/- 5 %).
Le marché donnera lieu à la réalisation d’une phase préalable de déploiement et de tests en exploitation d’un nombre limité de véhicules avec le ou les fournisseurs retenus à l’issue de la consultation.
Le marché comprendra également, le cas échéant, la fourniture des pièces de rechange et les prestations de maintenance des véhicules.
Le contrat sera passé pour une durée de trente six (36) mois, par période ferme ou par prorogation.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. A ce titre, les fournitures et prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000489
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence;
2/ s’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entraînera l’élimination de l’entreprise candidate.
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Par ailleurs, l’ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d’informations" ou sous format libre.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les noms ou dénominations, adresses, téléphones, télécopies et courriels de chacun des membres, l’identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements susvisés.
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Situation économique et financière:
1. Pérennité financière: la notation de la pérennité financière sera fondée sur l’analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des trois derniers exercices clôturés (critère pondéré à 15 %);
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2. Le candidat décrit précisément l'organisation financière dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation des matériels objets du marché, notamment à travers les aspects suivants (ce critère est pondéré à 15 %):
2.1. Investissements dédiés au développement de véhicules électriques (investissements faits ou à venir);
2.2. Investissements dédiés à la réalisation du marché: site de production, machines, outillage, stocks matière premières, composants, etc...... (en lien avec l’organisation industrielle décrite au point 1 du paragraphe "capacité technique");
2.3. Le cas échéant, description du montage financier en cas de partenariat;
2.4. Le cas échéant, description des subventions obtenues ou en cours;
2.5. Le candidat précise toute autre information permettant d'évaluer l'organisation financière dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
1. Le candidat décrit l’organisation industrielle dont il dispose et/ou qu’il est en mesure de mettre en place pour la réalisation du marché, pour une quantité similaire à celle du présent marché (critère pondéré à 25 %). Exemple: moyens de production, sous-traitance, partenariat...;
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2. Expérience dans le domaine des véhicules, toutes énergies confondues (critère pondéré à 35 %). Le candidat décrit son expérience sur les aspects suivants:
2.1. Nombre d’années d’expérience;
2.2. Quantités annuelles produites sur les 3 dernières années;
2.3. Explication du savoir-faire (conception, développement, production, commercialisation...);
2.4. Description de l’expérience du candidat dans le domaine du matériel faisant l’objet du présent marché;
3. Moyens de recherche et développement dans le domaine du véhicule électrique (critère pondéré à 10 %). Le candidat justifie de son savoir-faire dans le domaine sur les aspects suivants:
3.1. Description de la chaîne de traction électrique (batterie, moteur, BMS...) adoptée et raisons associées à ce choix;
3.2. Description des moyens de recherche et développement (bureau de prototypage, bureau d'étude...);
3.3. Description des moyens permettant de contrôler la fiabilité et la qualité des composants électriques (bancs de tests, procédures de contrôle...);
3.4. Description des moyens permettant de contrôler la sécurité des composants électriques;
3.5. Compétences des équipes du candidat dans le domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à Vehiposte SAS avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Vehisposte SAS.
Vehiposte SAS procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Claude Fouéré
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75670
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 205-334728 (2011-10-20)
Informations complémentaires (2012-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-019584
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334728
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2012/S 013-019584 (2012-01-18)