Pestation de propreté de la ville

Commune de Lons le Saunier

Nettoiement des rues de la ville: balayage manuel et mécanisé (18 000 m²/ jour), nettoiement des places de marchés (jeudi et samedi), des WC publics, des grilles et avaloirs, balayage des cours d'écoles (16 écoles pour environ 16 500 m², tous les 15 jours).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Qui ?

• Commune de Lons le Saunier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-16	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

— Balayage manuel et mécanisé:rues, trottoirs...soit environ 18 000 m² chaque jour, nettoiement des marchés chaque jeudi (environ 33 500 mètres carrés) et chaque samedi (environ 3 700 mètres carrés), gestion des déchets collectés. Balayage 16 cours d'écoles (environ 16 500 mètres carrés / 15 j), vidage corbeilles papiers (150/j, 100 / 2 fois par sem., 150/hebdo),— Nettoiement WC publics: 5 sanitaires publics (2 interventions/j) et 3 WC automatiques (1 intervention/j),— Nettoiement avaloirs (environ 2 500 grilles représentant 5 000 interventions par an).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 70340
Code postal: 39015
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Téléphone: +33 384472916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-087158
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'application de la convention nationale des activités de déchet et plus particulièrement de son annexe V, des obligations de transfert des contrats de travail peuvent s'imposer à l'entreprise attributaire qui est susceptible de devoir reprendre les salariés du titulaire précédent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoiement, balayage, ramassage corbeilles
Brève description:

Balayage manuel et mécanisé, lavage rues, balayage cours d'écoles, nattoiement des marchés, vidage corbeilles.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot comportant 2 tranches conditionnelles dont la seconde sera traitée à prix unitaire et exécutée par BDC sans montant minimum ni maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont demandées pour le lot no 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoiement des toilettes publiques
Brève description: Nettoiement des toilettes publiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoiement des grilles et avaloirs
Brève description: Nettoiement des grilles et avaloirs.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot sera traité à prix unitaire et exécuté par BDC sans montant minimum ni maximum.

Quantité ou étendue:

— Nettoiement WC publics: 5 sanitaires publics (2 interventions/j) et 3 WC automatiques (1 intervention/j),

— Nettoiement avaloirs (environ 2 500 grilles représentant 5 000 interventions par an).

Numéro de référence: 11VLS010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— déclaration indiquent les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour avance faite au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal ville - section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lons le Saunier
Contact
Point de contact: M. Pélissard Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Lons-le-Saunier
Adresse postale: BP 70340
Point de contact: Renseignements techniques: M. Vichard - tél: +33 384478574, fax +33 384478887; renseignements administratifs: M. Mouget, tél: +33 384478863, fax +33 384478887
Téléphone: +33 384478863 📞
Fax: +33 384478887 📠
URL des documents: http://ville-lons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: remise copie sauvegarde par pli recommandé avec A/R: commune de Lons-le-Saunier - service marchés publics - BP 70340 - 39015 Lons-le-Saunier Cedex, ou remise contre récépissé: services techniques municipaux - service marchés publics - 155 rue du Levant
Commune postale: Lons-le-Saunier
URL pour la participation: http://ville-lons.gmp.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VLS010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 053-087158 (2011-03-16)

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