Pépinière et hôtel d'entreprises - Paris (75015), FRANCE

Régie immobilière de la ville de Paris

Réhabilitation du pavillon Raymond Vilain et construction neuve de R+5 sur 1 niveau de sous-sol à usage d' activités de pépinière et hôtel d'entreprises, (7 170 mètres carrés SHON).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2012-01-11 Informations complémentaires
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 4 place Saint-Thomas d'Aquin
Code postal: 75341
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Courrier électronique: m.barre@lerichemont.fr 📧
Téléphone: +33 153609349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382191
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Maîtrise d'oeuvre: AUA Paul Chemetov, tél: +33 153615362; email: s.veron@chemetov.fr - les documents relatifs à l'offre du ou des candidats (contenu de la 2ème enveloppe) sont les suivants: Les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes selon les instructions ci-dessous, au risque de voir leur offre déclarée irrecevable ou incomplète. — l'acte d'engagement (AE), à compléter selon les dispositions du règlement de consultation, — l'attestation d'acceptation sans réserve du DCE sur papier à entête de l'entreprise, complété, daté, signé, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier dûment signé et paraphé à toutes les pages à accepter sans aucune modification, ou une attestation certifiant que le CCAP est accepté sans réserve, — le cahier des charges techniques particulières (CCTP et généralités): cahier à accepter sans aucune modification, ou une attestation certifiant que le CCTP et ses généralités estaccepté sans réserve, — le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire accompagnée d'un sous-détail quantitatif estimatif par lot établi sur la base des cadres de DPGF joints au DCE paraphé, daté et signé; ainsi qu'une version informatique de ce DPGF au format Excel, — Le calendrier prévisionnel daté et signé, — Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint: —— des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre, —— des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, —— un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes étapes de chaque phase du chantier, —— des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens techniques et humains qui seront utilisés, —— une note sur l'organisation du chantier et du site indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, empêcher les intrusions et lutter contre le travail clandestin, —— des indications concernant l'installation de chantier et les modes d'accès telles que: installation de chantier envisagé et leur phasage, gestion et stockage des matériaux, gestion des flux d'engins et de personnels, — une note environnementale décrivant la méthodologie environnementale que l'entrepreneur compte adopter pour ce chantier, afin de respecter les engagements environnementaux du maître d'ouvrage, notamment: —— l'organisation environnementale du chantier, —— la gestion des déchets de chantier, —— la maîtrise des impacts du chantier, —— la réduction des nuisances, —— la tenue de registres de fiches produits, —— la désignation d'un référent de chantier interne-la charte chantier propre, —— l'organisation du stockage et du tri, —— la filière de traitement des déchets, —— la limitation des nuisances sonores, pour les compagnons et pour les riverains, — l'engagement de l'entreprise de recruter des personnes au titre de l'insertion sociale, — un CDROM contenant l'ensemble des pièces demandées au réglement de consultation et les DPGF au format Excel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation du pavillon Raymond Vilain et construction neuve de R+5 sur 1 niveau de sous-sol à usage d' activités de pépinière et hôtel d'entreprises, (7 170 mètres carrés SHON).
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 14254
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Boucicaut - rue de Lourmel, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1),
— une déclaration du candidat (formulaire DC2). Cette pièce est obligatoire.
En cas de soumission par un groupement d'entreprises solidaires, chaque membre du groupement est tenu de produire cette déclaration.
Lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, cette déclaration doit être accompagnée de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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— une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Cette pièce est obligatoire.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces mentionnées à l'article D.8822-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— les attestations d'assurances civiles et décennales de l'année en cours,
— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étrangers (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché,
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des Sociétés (K bis), ou une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— certificat de qualification professionnelle QUALIBAT ou similaire minimum CA 9 et EFF 5.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat peut également justifier de ses compétences par tout moyen, et notamment par une présentation de ses références sur une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, répondant à la qualification Qualibat minimale demandée ci-avant, en précisant notamment:
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— le montant de ces travaux,
— les dates et lieu d'exécution,
— leur destinataire public ou privé.
Et/ou par les certificats de capacité de ces opérations délivrés par les différents maîtres d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à la Loi du 16.7.1971, la retenue de garantie est fixée à 5 % des sommes dues à l'entrepreneur au titre de son marché et elle est entièrement cautionnable si l'entrepreneur le demande.
Le cautionnement de la retenue de garantie ne sera accepté qu'au plus tard le jour de la présentation de la première situation. Dans le cas contraire, la retenue de garantie sera appliquée pour la durée du chantier par prélèvement sur les situations mensuelles de travaux.
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La restitution de cette retenue de garantie interviendra au plus tôt, un an après les dates de réception des travaux, sauf dans le cas où le maître d'ouvrage y ferait opposition motivée, dans les délais prescrits par la loi.
Le fractionnement de la caution personnelle et solidaire est autorisé dans la mesure où son montant cumulé garantit le total des sommes mis en paiement par le maître de l'ouvrage, non comprises les primes ou pénalités.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue à 45 jours après la fin du mois auquel se rapporte la situation de travaux, validée par le maître d'oeuvre, par virement bancaire conformément aux modalités décrites au CCAP.
La monnaie est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Qualité environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction construction
Mme Barré Mylène
Nom: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 4 place Saint Thomas d'Aquin
Point de contact: M. Maugoust Gérard
Courrier électronique: gerard.maugoust@lerichemont.fr 📧
Fax: +33 153609329 📠
Nom: Marchés sécurisés
Adresse postale: adresse du site: www.marches-securises.fr
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Point de contact: Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation marchés sécurisés
M. Schneider Daniel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14254
Informations complémentaires
Maîtrise d'oeuvre: AUA Paul Chemetov, tél: +33 153615362; email: s.veron@chemetov.fr - les documents relatifs à l'offre du ou des candidats (contenu de la 2ème enveloppe) sont les suivants:
Les candidats devront obligatoirement transmettre les pièces suivantes selon les instructions ci-dessous, au risque de voir leur offre déclarée irrecevable ou incomplète.
— l'acte d'engagement (AE), à compléter selon les dispositions du règlement de consultation,
— l'attestation d'acceptation sans réserve du DCE sur papier à entête de l'entreprise, complété, daté, signé,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier dûment signé et paraphé à toutes les pages à accepter sans aucune modification, ou une attestation certifiant que le CCAP est accepté sans réserve,
— le cahier des charges techniques particulières (CCTP et généralités): cahier à accepter sans aucune modification, ou une attestation certifiant que le CCTP et ses généralités estaccepté sans réserve,
— le bordereau de décomposition du prix global forfaitaire accompagnée d'un sous-détail quantitatif estimatif par lot établi sur la base des cadres de DPGF joints au DCE paraphé, daté et signé; ainsi qu'une version informatique de ce DPGF au format Excel,
Afficher plus
— Le calendrier prévisionnel daté et signé,
— Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint:
—— des plans d'ensemble et de détail explicitant l'offre,
—— des indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement, les références des fournisseurs correspondants,
—— un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes étapes de chaque phase du chantier,
—— des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens techniques et humains qui seront utilisés,
—— une note sur l'organisation du chantier et du site indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, empêcher les intrusions et lutter contre le travail clandestin,
—— des indications concernant l'installation de chantier et les modes d'accès telles que: installation de chantier envisagé et leur phasage, gestion et stockage des matériaux, gestion des flux d'engins et de personnels,
— une note environnementale décrivant la méthodologie environnementale que l'entrepreneur compte adopter pour ce chantier, afin de respecter les engagements environnementaux du maître d'ouvrage, notamment:
—— l'organisation environnementale du chantier,
—— la gestion des déchets de chantier,
—— la maîtrise des impacts du chantier,
—— la réduction des nuisances,
—— la tenue de registres de fiches produits,
—— la désignation d'un référent de chantier interne-la charte chantier propre,
—— l'organisation du stockage et du tri,
—— la filière de traitement des déchets,
—— la limitation des nuisances sonores, pour les compagnons et pour les riverains,
— l'engagement de l'entreprise de recruter des personnes au titre de l'insertion sociale,
— un CDROM contenant l'ensemble des pièces demandées au réglement de consultation et les DPGF au format Excel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382191 (2011-12-02)
Informations complémentaires (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009475
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382191
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009475 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132043
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce no 206, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Dumez
Adresse postale: 11 avenue Dubonnet
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 081-132043 (2012-04-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris