Peinture industrielle pour les centres de production d'électricité de Chinon, Dampierre, Belleville, Saint-Laurent et Nogent

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels des CNPE de Chinon, Dampierre, Belleville, Saint-Laurent et Nogent.
Les travaux comprennent les peintures en et hors zone contrôlée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des tanneurs - BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: didier-d.delannoy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087979 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065805
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels des CNPE de Chinon, Dampierre, Belleville, Saint-Laurent et Nogent.

Les travaux comprennent les peintures en et hors zone contrôlée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Peinture industrielle pour le CNPE de Chinon
Brève description:

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels du CNPE de Chinon.

Les prestations comprennent les peintures en et hors zone contrôlée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture industrielle pour le centre de production de Chinon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture industrielle pour le centre de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux
Brève description:

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels du CNPE de Saint-Laurent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture industrielle pour le centre de production d'électricité de Dampierre
Brève description:

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels du CNPE de Dampierre.

Numéro du lot: 5
6
Intitulé du lot: Peinture industrielle pour le centre de production d'élecricité de Belleville
Brève description:

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels du CNPE de Belleville.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture industrielle pour le centre de production d'électricité de Nogent
Brève description:

Maintenance et rénovation des peintures dans les locaux industriels du CNPE de Nogent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Chinon.

CNPE de Dampierre.

CNPE de Belleville.

CNPE de Saint-Laurent.

CNPE de Nogent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclarations obligatoires:

— chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d'affaire global annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années.

Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 et/où 14001, ou d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché,

— Le candidat dispose d’une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché,

— Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 indice 15 en vigueur, suivant le cas n°1, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché dans les domaines suivants: peinture hors zone contrôlée et peinture en zone contrôlée,

— Le personnel intervenant sur site doit avoir suivi une formation "QSP" (Qualité Sûreté Prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la notification du marché,

— Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,

— Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,

— Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),

— Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et travaux sous rayonnements ionisants,

— Le candidat dispose, dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience,

— Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français,

— Le candidat fournit les références récentes dont il dispose aux cours des 2 dernières années dans le domaine de la peinture industrielle,

— Le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,

— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avnt la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyensn dans les délais requis).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En case de groupement d'opérateurs économiques du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Mr Delannoy
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2011/S 040-065805 (2011-02-22)

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