Peinture du mobilier urbain
Procédure adaptée passée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics (Décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié) et de l'article 56 du code des marchés publics, du décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Le présent marché concerne la mise en peinture du mobilier urbain de la ville de Massy, à savoir: candélabres, poteaux de signalisation tricolore, potelets, potelets amovibles, barrières, bancs, corbeilles de propreté.
La commune prendra en compte les préoccupations de développement durable, dont un plan d'insertion sociale, telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics.
La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-17
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Avis de marché
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| 2011-05-12
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Avis d'attribution de marché
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