Patrimoine - divers sites - marché de désinsectisation désourisation dératisation

Caen Habitat

Patrimoine - divers sites - marché de désinsectisation désourisation dératisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-10.

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - BP 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-10 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082198
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Commande du DCE sous forme papier ou retrait à Caen habitat - service des marchés - 1 place Jean Nouzille - BP 15227 - 14052 Caen Cedex 4 - FRANCE - fax +33 231279854 ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr 1. Lettre de candidature (imprimé Dc1), 2. Déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché. 3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Justificatif de l'un des critère de qualification Qualibail. Renseignements: Administratifs - service des marchés, Tél. +33 231275012, Fax +33 231279854, sg.marches@caenhabitat.fr Techniques - service maintenance - M. Bodin - Tél. +33 231275031, Fax +33 231279862. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Patrimoine - divers sites - marché de désinsectisation désourisation dératisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, avance et paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires

1. Lettre de candidature (imprimé Dc1),

2. Déclaration du candidat (imprimé Dc2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.

3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4. Justificatif de l'un des critère de qualification Qualibail.

Renseignements: Administratifs - service des marchés, Tél. +33 231275012, Fax +33 231279854, sg.marches@caenhabitat.fr

Techniques - service maintenance - M. Bodin - Tél. +33 231275031, Fax +33 231279862.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 050-082198 (2011-03-10)

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