Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du pôle emploi de Kaweni

Pôle emploi

Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement sur le site de pôle emploi Kawéni, situé à Immeuble Amine - rond Point Méga Kawéni - 97600 Mamoudzou, FRANCE. Le SHON est de 540 mètres carrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché tout corps d'état attribué à un titulaire unique. Les travaux sont toutefois décomposés en lots techniques (ne faisant pas l'objet de marchés distincts) comme suit:Lot technique 1: aménagement.Lot technique 2: électricité.Lot technique 3: climatisation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale Réunion-Mayotte, 62 bd du Chaudron, bât c, BP 7131
Code postal: 97713
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.reunion@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +262 262922120 📞
Fax: +262 262902445 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270774
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés; B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE; C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (heure locale - ile de la Réunion), aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis; E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.9.2011 à 12:00 heure de Paris soit 14:00 en heure locale - ile de la Réunion, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 3 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi. — 10 % pour l'organisation du chantier, — 5 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 7 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. G - visite du site: les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées, les jours ouvrés (du lundi au vendredi), entre le 1.9.2011 et le 12.9.2011 de 9:00 à 12:00 (heure locale de Mayotte). Les candidats prennent obligatoirement rendez-vous par mail auprès de M. Abrillet Vivian (courriel: amop.reunion@gmail.com). I - précision sur la rubrique Iv.3.3 et Iv.3.4: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents et la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22.9.2011 à 12:00 heure de Paris soit 14:00 en heure locale - ile de la Réunion. J - la date probable de commencement des travaux est fixée au 3.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux d'aménagement sur le site de pôle emploi Kawéni, situé à Immeuble Amine - rond Point Méga Kawéni - 97600 Mamoudzou, FRANCE. Le SHON est de 540 mètres carrés.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché tout corps d'état attribué à un titulaire unique. Les travaux sont toutefois décomposés en lots techniques (ne faisant pas l'objet de marchés distincts) comme suit:
Lot technique 1: aménagement.
Lot technique 2: électricité.
Lot technique 3: climatisation.
Durée de l'accord: 45 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble Amine - rond Point Méga Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat.
— a, au 31 décembre 2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
Afficher plus
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 294 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (25)
3. Délai (30)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Contact
Point de contact: pôle achats, marchés et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés;
Afficher plus
B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;
C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (heure locale - ile de la Réunion), aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;
Afficher plus
E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 13.9.2011 à 12:00 heure de Paris soit 14:00 en heure locale - ile de la Réunion, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
Afficher plus
F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: - 3 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi.
— 10 % pour l'organisation du chantier,
— 5 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
— 7 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
G - visite du site: les candidats peuvent procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées, les jours ouvrés (du lundi au vendredi), entre le 1.9.2011 et le 12.9.2011 de 9:00 à 12:00 (heure locale de Mayotte). Les candidats prennent obligatoirement rendez-vous par mail auprès de M. Abrillet Vivian (courriel: amop.reunion@gmail.com).
Afficher plus
I - précision sur la rubrique Iv.3.3 et Iv.3.4: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents et la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 22.9.2011 à 12:00 heure de Paris soit 14:00 en heure locale - ile de la Réunion.
Afficher plus
J - la date probable de commencement des travaux est fixée au 3.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
Afficher plus
b. Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
Afficher plus
2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 164-270774 (2011-08-23)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 777,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction régionale Réunion-Mayotte, 62 bd du Chaudron, Bât C, BP 7131

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345265
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-270774
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (bloc V Attribution du marché) doit être entendue comme la date de notification du marché. Le marché a été attribué a un groupement d'entreprise (le nom de l'attributaire indiqué au bloc V, correspond au nom du mandataire). Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: direction régionale, pôle emploi Réunion-Mayotte - centre d'affaires Cadjee - 62 boulevard du Chaudron - bât C, BP 7131, 97713 Saint-Denis Cedex 9, Réunion, FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (Expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +262 262902445, soit par voie électronique à l'adresse suivante: marches.reunion@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, elle propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce n° 113, BOAMP 165 A du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble Amine - rond point Méga Kawéni, 97600 Mamoudzou, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: BTB Elec
Adresse postale: 37 bis Richard Gol les Hauts
Commune postale: La Rivière Saint-Louis
Code postal: 97421
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
Afficher plus
b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 212-345265 (2011-11-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Extra-Regio NUTS 1 Extra-Regio NUTS 2
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Infrastructures de bâtiment Aménagements intérieurs de bâtiment Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de...