Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultationvise à la conclusion d'un marché de travaux d'aménagement de bâtiment en vue de la création d'une agence pôle emploi Tours deux Lions

Pôle Emploi Centre

Le marché a pour objet l'aménagement de bâtiment en vue de la création d'une agence pôle emploi située rue Watts à Tours (37), FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ?

• Pôle Emploi Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Le nombre de mètres carrés concernés: 1706 mètres carrés, pour 9 lots:Lot 1: cloisons modulaires.Lot 2: cloisons sèches.Lot 3: menuiserie.Lot 4: carrelage / faience.Lot 5: revêtement sol souple.Lot 6: plafonds suspendus.Lot 7: peinture.Lot 8: plomberie chauffage VMC.Lot 9: électricité - courant fort / courant faible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: immeuble Orléans, plaza 3 A, rue Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 45035
Commune postale: Orléans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsetmarches.45054@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 238788718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019870
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés; B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE; C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis; E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.2.2011 à 17:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi. — 15 % pour l'organisation du chantier, — 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 10 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées e le 7.2.2011 à partir de 10:00. Les candidats prennent rendez-vous par téléphone auprès de M Angilbert. Téléphone: +33 238218380; H- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 13.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courriel à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés;

B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.2.2011 à 17:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi.

— 15 % pour l'organisation du chantier,

— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 10 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées e le 7.2.2011 à partir de 10:00. Les candidats prennent rendez-vous par téléphone auprès de M Angilbert. Téléphone: +33 238218380;

H- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 13.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'aménagement de bâtiment en vue de la création d'une agence pôle emploi située rue Watts à Tours (37), FRANCE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cloisons modulaires
Brève description: Cloisons amovibles et démontables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons sèches
Brève description: Cloisons en plaques de plâtre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description:

Blocs portes, plinthes, meuble kitchenette, mur mobile, signalétique, plans vasques, éléments vitrés en cloisons sèches, stores, films de protection solaire.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: carrelage faience
Brève description: Revêtement carrelage, plinthe, revêtement mural.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: revêtement sol souple
Brève description: Revêtements de sols souples en PVC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Plafonds en dalle accoustique, plafonds en plaques de plâtre,
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peinture
Brève description:

Revêtements muraux, peinture métaux intérieur, peinture sur menuiserie bois, revêtement peinture murs et plafonds.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plomberie chauffage VMC
Brève description:

Equipements principaux de traitement d'air, réseaux d'évacuation, sanitaires, plomberie.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: electricité - courant fort / courant faible
Brève description:

Alimentation, armoire, circuit de terre, chemins de cable, distribution, plinthes électriques, éclairage, prises de courant, courant faible.

Quantité ou étendue:

Le nombre de mètres carrés concernés: 1706 mètres carrés, pour 9 lots:

Lot 1: cloisons modulaires.

Lot 2: cloisons sèches.

Lot 3: menuiserie.

Lot 4: carrelage / faience.

Lot 5: revêtement sol souple.

Lot 6: plafonds suspendus.

Lot 7: peinture.

Lot 8: plomberie chauffage VMC.

Lot 9: électricité - courant fort / courant faible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Immeuble SIS 40 rue James Watt, 37000 Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.

— a, au 31.12.2009 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Situation économique et financière:

— Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,

— Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire des renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualification professionnelle type Qualibat, Qualifelec, APMIS ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des conributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. Prix (55)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Centre
Contact
Point de contact: unité achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle Emploi Centre

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-30 📅
Date de fin: 2011-11-04 📅
Informations complémentaires

B - candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE;

C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis;

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 28.2.2011 à 17:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi.

— 15 % pour l'organisation du chantier,

— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 10 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées e le 7.2.2011 à partir de 10:00. Les candidats prennent rendez-vous par téléphone auprès de M Angilbert. Téléphone: +33 238218380;

H- durée du marché: la durée mentionnée au point Ii.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 13.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

b. Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 013-019870 (2011-01-18)

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