Passée selon la procédure prévue l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de pôle emploi Rhône Alpes, le site de Saint-Etienne Sud

Pôle emploi Rhône Alpes

Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Qui ?

• Pôle emploi Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:

Les bureaux d'une surface d'environ 1 025 m² seront réaménagés au rez de chaussée. Des modifications de bureaux sont prévues à l'étage sur 3 bureaux. La présente consultation est allotie cf. annexe relative aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale, 6 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.pin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292077
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché ainsi qu'une police "Incendie explosion" de l'ouvrage en contruction. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.9.2011 à 16:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi, — 14 % pour l'organisation du chantier, — 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: — 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement, — 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 26.9.2011 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin. Téléphone au +33 472736949 ou +33 472736958. Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr. H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le mois de février 2012. I- les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché ainsi qu'une police "Incendie explosion" de l'ouvrage en contruction. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.9.2011 à 16:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,

— 14 % pour l'organisation du chantier,

— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

Le développement durable est apprécié selon les critères suivants:

— 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement,

— 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 26.9.2011 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin.

Téléphone au +33 472736949 ou +33 472736958.

Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr.

H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le mois de février 2012.

I- les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition intérieure
Brève description:

Travaux de démolitions de cloisons, de plafond suspendu et de dépose de différents matériaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 200 à 400 Keuro.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:

Les travaux consistent en la création d'ouverture dans murs porteurs - adaptation des parements pierre en façade - bouchement de trémie dans plancher béton.

Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 100 à 200 Keuro.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Brève description:

Fourniture et pose d'un ensemble châssis aluminium + volet roulant - remplacement de mécanisme de volet roulant - modification d'ouvrage métallique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie intérieure
Brève description:

Travaux de menuiserie intérieure (fourniture et pose de bloc portes simples, doubles, accessoires pour portes - agencement, menuiserie et divers).

Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 250 à 450 Keuro.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: Travaux de plêtrerie et de peinture.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 400 à 800 Keuro.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:

Fourniture et pose de plafonds en dalles de de diverses natures, démontables - barrière acoustique - divers et accessoires.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons modulaires aluminium
Brève description: Travaux de dépose et repose de cloisons modulaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: murs mobiles
Brève description: Modification du mur mobile.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 50 à 100 Keuro.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Brève description: Pose de carrelage et de faïence.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: traitement des sols en pierre
Brève description: Restauration de sol en marbre.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Travaux de pose de revêtement de sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie Sanitaire
Brève description: Travaux de plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: electricité courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité - courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 1 000 à 1 300 Keuro.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chauffage - rafraîchissement - ventilation
Brève description:

Les travaux comprennent: le chauffage et le rafraichissement par cassettes plafonnières - la ventilation des locaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 rue du Mont, 42100 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat.

— a, au 31 décembre 2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel minimum est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot (référence au répertoire officiel qualibat):

Lot 1 démolitions intérieures: CA de 200 à 400 K euro.

Lot 2 gros oeuvre: CA de 100 à 200 Keuro.

Lot 3 menuiseries extérieures aluminium serrurerie: CA de 100 à 200 Keuro.

Lot 4 menuiserie intérieure: CA de 250 à 450 Keuro.

Lot 5 plâtrerie-peinture: CA de 400 à 800 Keuro.

Lot 6 plafonds suspendus: CA de 250 à 450 Keuro.

Lot 7 cloisons modulaires aluminium: CA de 400 à 800 Keuro.

Lot 8 murs mobiles: CA de 50 à 100 Keuro.

Lot 9 carrelage faïence: CA de 100 à 200 Keuro.

Lot 10 traitement des sols en pierre: CA de 200 à 400 Keuro.

Lot 11 sols souples: CA de 100 à 200 Keuro.

Lot 12 plomberie sanitaire: CA de 100 à 200 Keuro.

Lot 13 électricité courants faibles: CA de 1 000 à 1 300 Keuro.

Lot 14: chauffage - rafraîchissement - ventilation: CA de 1 000 à 1 300 Keuro.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années - une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maitrise d'ouvrage - certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— ne seront pas admises pour le lot 13 les candidatures n'ayant pas la qualification E2 - CF2 mention ST - classe 2 ou équivalent,

— ne seront pas admises pour le lot 14 les candidatures n'ayant pas la qualification Qualibat 5311 et 5431 EFF2 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix (65)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Contact
Point de contact: service immobilier
M. Pin Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

E - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 29.9.2011 à 16:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:

— 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,

— 14 % pour l'organisation du chantier,

— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

Le développement durable est apprécié selon les critères suivants:

— 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement,

— 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.

G - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 26.9.2011 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin.

Téléphone au +33 472736949 ou +33 472736958.

Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr.

H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 6 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le mois de février 2012.

I- les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2011/S 178-292077 (2011-09-14)

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