Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux pour la réhabilitation du site pôle emploi d'ajaccio

Pôle emploi Corse

Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché de travaux pour la réhabilitation du site pôle emploi d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ?

• Pôle emploi Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux seront réalisés sur un site existant de 1 750 m2, composé de 2 plateaux de bureaux (rez-de chaussée et 1er étage). Ils comportent 4 lots distincts identifiés aux annexes relatives aux lots.547 000

Valeur totale du marché: 547 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: avenue Maréchal Moncey, rue Cardinali, boite postale, BP 221
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Courrier électronique: appro.drcorse@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 495293049 📞
Fax: +33 495204421 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229148
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.8.2011 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi — 10 % pour l'organisation du chantier, — 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées entre le 25.7.2011 et le 16.9.2011 les mardis et jeudis de 14:00 à 17:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de Mme Contois ou M. Faraone. Télécopie no +33 495204421. H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 02/01/12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.

E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.8.2011 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées entre le 25.7.2011 et le 16.9.2011 les mardis et jeudis de 14:00 à 17:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de Mme Contois ou M. Faraone. Télécopie no +33 495204421.

H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 02/01/12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: revêtement des sols
Brève description: Travaux de revêtements de sols souples - carrelage au sol - faïences - plinthes.
Quantité ou étendue: Cf. CCFT et bordereau prix lot 1 (ensemble de 1750 m2).
Cf. CCFT et bordereau prix lot 1 (ensemble de 1750 m
Informations complémentaires sur les lots: Prestations suivants CCFT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité - courants forts et courants faibles
Brève description: Travaux d'electricité - eclairage- courants forts et faibles.
Quantité ou étendue: Cf. CCFT et bordereau de prix du lot 2.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations suivant CCFT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cloisonnement amovibles - menuiserie
Brève description: Travaux de cloisonnement amovibles; menuiseries.
Quantité ou étendue: Cf. CCFT et bordereau prix du lot 3.
Informations complémentaires sur les lots: Prestations selon CCFT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture intérieures; peintures extérieures.
Quantité ou étendue: Cf. CCFT et bordereau de prix lot 4.
Les travaux seront réalisés sur un site existant de 1 750 m
Numéro de référence: Pôle emploi Ajaccio 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Mont Thabor BP 937 - centre commercial Castellani, 20090 Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat.

— a, au 31 décembre 2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à:

— lot 1= 150 000 EUR (HT),

— lot 2= 600 000 EUR (H.T.),

— lot 3= 400 000 EUR (H.T.),

— lot 4 = 25 000 EUR (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Øles effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années Øune liste des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Øcertificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 25 %
2. Prix 65 %
3. Développement durable 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Corse
Contact
Point de contact: M. le directeur régional
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction régionale pôle emploi corse
Adresse postale: avenue Maréchal Moncey, résidence les palmiers, BP 221
Commune postale: Ajaccio
Point de contact: sercice achats/marchés
Mme Marlène Folacci
Nom: Direction régionale pôle emploi Corse
URL des documents: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: avenue Maréchal Moncey - résidence les palmiers, BP 221

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2012-05-25 📅
Date de début: 2012-01-16 📅
Date de fin: 2012-05-11 📅
Date de début: 2012-04-02 📅
Date de fin: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Ajaccio 2012
Informations complémentaires

B - candidature: Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.

E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 26.8.2011 à 12:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées entre le 25.7.2011 et le 16.9.2011 les mardis et jeudis de 14:00 à 17:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de Mme Contois ou M. Faraone. Télécopie no +33 495204421.

H- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 02/01/12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat:

1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;

2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2011/S 138-229148 (2011-07-18)

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