Passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de confier à plusieurs prestataires l'aménagement d'un site de pôle emploi Rhône Alpes, le site de Saint-Etienne EST

Pôle emploi Rhône Alpes

Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-02 Avis de marché
2011-12-13 Informations complémentaires
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux s'effectueront sur 3 niveaux en site occupé. Le chantier sera décomposé en plusieurs phases, pour permettre l'occupation du personnel durant les travaux. La présente consultation est allotie, cf. annexe relative aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône Alpes
Adresse postale: direction régionale, 6 avenue du Château de Gerland
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.pin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 472736960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382185
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.12.2011 à 16:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: — 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi, — 14 % pour l'organisation du chantier, — 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. Le développement durable est apprécié selon les critères suivants: — 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement, — 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets. F - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 13.12.2011 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin. Téléphone +33 472736949 ou +33 472736958. Courriel: patrick.pin@pole-emploi.fr. G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est avril 2012. H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le réaménagement de bureaux, dans un bâtiment existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description:
Il s'agit de création de trémie dans un plancher existant, d'ouverture dans mur porteur, de création d'une rampe d'accès et de fondation.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel qualibat: CA de 250 à 500 Keuro.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dallage industriel
Brève description: Il s'agit de la mise en oeuvre d'un dallage industriel.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 150 à 300 Keuros.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: façades
Brève description: Il s'agit de préparer les supports puis d'appliquer une peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 100 à 200 Keuros.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: isolation projetée
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre d'un revêtement projeté destiné à l'isolation thermique et coupe feu de surfaces non exposées aux intempéries.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 50 à 100 Keuros.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium
Brève description:
Fourniture et pose de chassis circulaires extérieurs aluminium, d'une porte mélallique isolante tôlée 2 faces et d'un portillon métallique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:
Fourniture et pose de blocs portes de communication, peindre des blocs portes simples, pose d'accessoires divers pour porte, modification de passage de porte, agencement de meubles, pose de rayonnages.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel qualibat: CA de 200 000 à 400 000.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plâtrerie-peinture
Brève description: Travaux de plâtrerie et de peinture.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 350 à 700 Keuros.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description:
Fourniture et pose de dalles de faux-plafonds, fourniture et pose de plafond suspendu, remplacement de dalles de faux plafond, barrières acoustiques, divers et accessoires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cloisons modulaires aluminium
Brève description: Fourniture et pose de cloisons modulaires, d'éléments avec porte, divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 200 à 400 Keuros.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelages - faïences
Brève description:
Préparation support avant pose de revêtement de sol souple, fourniture et pose de carrelage, fourniture et pose de revêtement mural.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: traitement des sols en pierre
Brève description:
Restauration de sol en marbre partie courante et restauration de marches en marbre.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sols souples
Brève description:
Fourniture et pose de revêtement de sol mince imitation parquet, de plinthes, de seuils inox.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Fourniture et pose de sanitaires et accessoires.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité-courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 700 à 1 100 Keuros.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: chauffage-Rafraichissement-Ventilation
Brève description:
Les travaux comprennent le chauffage et le rafraichissement par système détente directe au R+1, la ventilation des locaux, et la dépose et repose des équipements du R+2 en fonction du nouvel aménagement du niveau.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaire minimum annuel en référence au répertoire officiel Qualibat: CA de 500 à 900 Keuros.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de la Montat, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat:
— a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français.
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Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente.
Pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le CA annuel moyen est inférieur à la tranche indiquée ci-dessous pour chaque lot (référence au répertoire officiel Qualibat):
Lot 1 gros oeuvre: CA de 240 à 480 k euros.
Lot 2 dallage industriel: CA de 110 à 220 Keuros.
Lot 3 façade: CA de 70 à 140 Keuros.
Lot 4 isolation projetée: CA de 40 à 80 Keuros.
Lot 5 menuiserie extérieure aluminium: CA de 110 000 à 220 000.
Lot 6 menuiserie intérieure: CA de 160 000 à 320 000.
Lot 7 plâtrerie - peinture: CA de 310 000 à 620 000.
Lot 8 plafonds suspendus: CA de 130 à 260 Keuros.
Lot 9 cloisons modulaires aluminium: CA de 160 à 320 Keuros.
Lot 10 carrelage faïence: CA de 15 à 30 Keuros.
Lot 11 traitement sols en pierre: CA de 110 000 à 220 000.
Lot 12 sols souples: CA de 90 à 180 Keuros.
Lot 13 plomberie sanitaire: CA de 40 à 80 Keuros.
Lot 14 electricité - courants faibles: CA de 600 000 à 1 200 000.
Lot 15 chauffage-rafraichissement-ventilation: CA de 400 000 à 800 000.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles indiquent aussi les coordonnées des personnes à contacter de la maitrise d'ouvrage,
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— certificats de qualification professionnelle type Qualibat, Qualifelec, Apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds Communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix (65)
3. développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Immobilier
M. Pin Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
A - obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Parmi les pièces du DCE, le candidat doit également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité telle que détaillée à l'art. 9.4 du contrat, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs, et couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas d'un marché alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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B - candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
C - transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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D - renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.12.2011 à 16:00, la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.
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E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:
— 1 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi,
— 14 % pour l'organisation du chantier,
— 10 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,
— 5 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.
Le développement durable est apprécié selon les critères suivants:
— 2 % pour l'utilisation de produits respectueux de environnement,
— 3 % pour les moyens et les modalités d'élimination, de retraitement et de valorisation des déchets.
F - visite du site: avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 13.12.2011 de 9:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Patrick Pin.
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Téléphone +33 472736949 ou +33 472736958.
G- durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 7 mois à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est avril 2012.
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H - les variantes ne sont autorisées que dans le cadre d'une proposition complémentaire, c'est-à-dire uniquement si l'entrepreneur a effectivement chiffré la solution de base et les options éventuelles prévues au CCTP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2011/S 236-382185 (2011-12-02)
Informations complémentaires (2011-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-389953
Se réfère à l'avis: 2011/S 236-382185
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2011/S 241-389953 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Rhône Alpes
Adresse postale: Direction Régionale, 13 rue Crépet, CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253473
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée au présent avis (bloc 5 section V attribution du marché) doit être entendue comme la date de notification du marché. Annonce no 192, BOAMP 236 A du 7.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue de la Montat, 42000 Saint-Etienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (65)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: SARL Bruyere Entreprise
Adresse postale: 9 rue Marguerite Pépier
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EURL Chape 38
Adresse postale: 4 rue Comoe
Commune postale: Gières
Code postal: 38610

3️⃣
Nom: JF Fadades
Adresse postale: 158 rue de Villemontais
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

4️⃣
Nom: SARL Decostaff
Adresse postale: ZI Verpilleux, 10 rue Necker
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42000

5️⃣
Nom: SARL Batim'Alu
Adresse postale: 10 rue Victor Grignard

6️⃣
Nom: Sarl mvf
Adresse postale: 12 rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120

7️⃣
Nom: SAS Meunier
Adresse postale: 25 avenue Lefèvre

8️⃣
Nom: Sarl mcp
Adresse postale: Lieu Dit Bérand, 1300 route du Plantay
Commune postale: Chalamont
Code postal: 01320

9️⃣
Nom: SAS Inseo Groupe
Adresse postale: 2871 avenue de l'Europe
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Al'L FLOR
Adresse postale: 13 bis rue St Gervais
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008

1️⃣1️⃣
Nom: SAS Audax Basic System
Adresse postale: 99/101 route de Canta Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Aspircir
Adresse postale: 8 rue des Trois Glorieuses

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Benetiere
Adresse postale: 3 rue Francis Couperin
Commune postale: Saint-Etienne

1️⃣4️⃣
Nom: SARL Elecson
Adresse postale: 34 rue Arago
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 3 rue François Couperin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
04
1
05
12
4
02
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Pin Patrick

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat:
1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 152-253473 (2012-08-06)
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Fournisseurs:
EURL Chape 38 JF Fadades SARL Al'L FLOR SARL Aspircir SARL Batim'Alu SARL Bruyere Entreprise SARL Decostaff SARL Elecson SARL MCP SARL MVF
Produits/services:
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