Passé selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet de faire réaliser l'aménagement de la nouvelle agence Pôle emploi d'Ussel dans les locaux d'un bâtiment existant

Pôle emploi Limousin

Les présents marchés ont pour objet de faire réaliser l'aménagement de la nouvelle agence Pôle emploi d'Ussel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lot déclaré infructueux, faute d'avoir reçu d'offre régulière
• Lot infructueux
• SARL Brouste
• SARL Ferrie
• SARL Magrit
• SARL Monastier
• SAS Allez et Cie
• Sodai SAS

Qui ?

• Pôle emploi Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:

L'agence à amenager a une surface d'environ 400 m2.Les lots sont: (1) gros œuvre, (2) menuiseries ext. & int. aluminium, (3) menuiseries int. bois, (4) plâtrerie-isolation-peinture, (5) carrelage-faience, (6) faux-plafonds, (7) revêtements sols souples,(8) électricité-courants faibles-chauffage électrique, (9) ventilation-plomberie-sanitaires. Cf annexe relative aux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: rue de la Filature
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: immobilierpelimousin@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 555116466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110459
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courrier électronique à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés. B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le jeudi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis. E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.4.2011 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. F - critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi. — 10 % pour l'organisation du chantier, — 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier, — 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier. G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 13.4.2011 et le 20.4.2011 de 14:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Monteil: Fax n° +33 555943487. H - durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 165 jours à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 20.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires

A - obtention du DCE: Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1); veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse courrier électronique à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse pouvant être utilisés.

B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le jeudi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.

E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.4.2011 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F - critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi.

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 13.4.2011 et le 20.4.2011 de 14:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Monteil: Fax n° +33 555943487.

H - durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 165 jours à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 20.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents marchés ont pour objet de faire réaliser l'aménagement de la nouvelle agence Pôle emploi d'Ussel.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): la surface habitable aménagée est estimée à 400 m

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros œuvre
Brève description:

Mise en œuvre d'un dallage, création d'ouvertures et reprise d'enduis (voir CCFT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuisiseries extérieures et intérieures aluminium
Brève description: Fourniture et pose de menuiseries aluminium (voir CCFT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description:

Fourniture et pose de portes, coffres cache-tuyaux, plinthes, et stores intérieurs (voir CCFT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plâtrerie-isolation-peinture
Brève description:

Fourniture et pose de cloisons plâtres et amovibles, isolation et peinture (voir CCFT).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carrelage-faience
Brève description: Fourniture et pose de carrelage et de faience (voir CCFT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: faux plafond
Brève description: Fourniture et pose d'un faux plafond (voir CCFT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: revêtements sols souples
Brève description: Fourniture et pose de revêtements en lame et en lés (voir CCFT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: électricité-courants faibles- chauffage électrique
Brève description: Fourniture et pose d'une distribution électrique (voir CCFT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ventilation-plomberie-sanitaires
Brève description:

Fourniture et pose (y compris essais et réglages) des appareils de climatisation, appareils de plomberie et de ventilation (voir CCFT).

Quantité ou étendue:

L'agence à amenager a une surface d'environ 400 m

Les lots sont: (1) gros œuvre, (2) menuiseries ext. & int. aluminium, (3) menuiseries int. bois, (4) plâtrerie-isolation-peinture, (5) carrelage-faience, (6) faux-plafonds, (7) revêtements sols souples,(8) électricité-courants faibles-chauffage électrique, (9) ventilation-plomberie-sanitaires. Cf annexe relative aux lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 avenue Turgot, 19200 Ussel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat.

— a, au 31.12.2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années — Une liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin — Certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique - 25 %
2. prix - 65 %
3. développement durable - 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Limousin
Contact
Point de contact: pôle immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-20 📅
Date de fin: 2011-11-30 📅
Informations complémentaires

B - candidature: Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.

C - transmission des plis: Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le jeudi, de 9:00 à 12:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) du présent avis.

E - renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.4.2011 à 17:00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

F - critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: --5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi.

— 10 % pour l'organisation du chantier,

— 4 % pour les moyens humains mis à disposition du chantier,

— 6 % pour les moyens matériels mis à disposition du chantier.

G - visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées le 13.4.2011 et le 20.4.2011 de 14:00 à 16:00. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Monteil: Fax n° +33 555943487.

H - durée du marché: la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché: le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 165 jours à compter de la notification du premier ordre de service. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 20.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://ta-limoges.juradm.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2011/S 068-110459 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180467
Se réfère à l'avis: 2011/S 68-110459
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante: Pôle emploi Limousin - rue de la Filature à Panazol (87350) FRANCE. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 555119011 soit par voie électronique à l'adresse suivante: marchepelimousin@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Annonce no 199, BOAMP 69 A du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 avenue Turgot, 19200 Ussel FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lot infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux, faute d'avoir reçu d'offre régulière

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: SARL Brouste
Adresse postale: 39 boulevard de la Ganoue
Commune postale: Meymac
Code postal: 19250

4️⃣
Nom: Sodai SAS
Adresse postale: 36 bis rue du Vercors ZI la Chauvetière
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000

5️⃣
Nom: SARL Ferrie
Adresse postale: ZI La Tuilerie
Commune postale: Bort-les-Orgues
Code postal: 19110

6️⃣

7️⃣
Nom: SARL Monastier
Adresse postale: 249 avenue de la Gare

8️⃣
Nom: SAS Allez et Cie
Adresse postale: ZA du Theil
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200

9️⃣
Nom: SARL Magrit
Adresse postale: 80 avenue Carnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Téléphone: +33 55339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 55339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Fax: +33 55339155 📠
Source: OJS 2012/S 109-180467 (2012-06-05)

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