Passation d'un bail emphythéotique administratif en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier communal aux fins de créer une maison de santé

Mairie de Lieusaint

La commune de Lieusaint connaît un déficit important de professionnels médicaux et para médicaux. La densité est très inférieure aux moyennes locales, départementales et régionales. L’âge moyen des médecins est assez élevé et pose la question du renouvellement dans les années à venir.
Le constat partagé du déficit de l’offre médicale et les difficultés d’attractivité du territoire amènent la commune à prendre pleinement en compte la problématique de la santé.
Les élus souhaitent étoffer et diversifier l’offre de soins proposée aux habitants, et renforcer l’attractivité de Lieusaint pour les professionnels, notamment en proposant des modes d'exercice partagé. La ville souhaite jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur, et favoriser la mutualisation de locaux pour les professionnels médicaux et para médicaux. La réhabilitation d’un ensemble immobilier communal, composé de l’ancienne perception et d’une salle municipale, et sa transformation en maison de santé permettra d’y accueillir une quinzaine de professionnels médicaux et paramédicaux: médecins généralistes, dentistes, gynécologue, masseurs-kinésithérapeutes, podologue, cabinet d’infirmières.
L’ensemble immobilier communal pourra être confié à un partenaire privé qui assurerait la conduite du projet d’aménagement et la mise en location aux professionnels intéressés. les surfaces utiles de l'ensemble immobilier communal sont précisées au programme sommaire.
La commune conclura avec l'opérateur retenu, un bail emphythéotiquel administratif selon les termes de l'article L1311-1 et suivants et R1415-1 du CGCT.
L'emphythéote ne percevra aucun financement de la commune de Lieusasint pour la réalisation de l'objet de la consultation, et il devra s'acquitter d'une redevance d'occupation en faveur de la commune.Le preneur à bail jouira d'une totale autonomie de gestion et sera donc autorisé à percevoir et à conserver intégralement les recettes tirées de l'exploitation des biens.
La présente procédure de publicité et de mise en concurrence ne relève ni du CMP ni du régime de la concession des travaux publics, ni des articles L 1411-1 et suivants et R1415-1 du CGCT.
Néanmoins, afin de s’assurer du respect des principes de transparence des procédures et de libre concurrence, la commune de Lieusaint souhaite passer une procédure de publicité et mise en concurrence pour sélectionner son futur preneur à bail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Pitch Promotion

Qui ?

• Mairie de Lieusaint

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-23	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Quantité ou étendue:

L'objectif de la réhabilitation à réaliser est la création d'une maison de santé à destination des professionnels de la commune. la réhabilitation d'un ensemble immobilier communal, composé de l'ancienne perception et d'une salle municipale et sa transformation en maison de santé permettra d'y accueillir une quinzaine de professionnels médicaux et paramédicaux: médecins généralistes, dentistes, gynécologue, masseurs-kinésithérapeutes, podologue, cabinet d’infirmières...L’ensemble immobilier communal est situé en cœur de ville, à proximité immédiate de l’église et de la mairie.Cet ensemble immobilier est situé sur un terrain d’environ 1 100 m2, à prendre sur la parcelle cadastrée A 352.Il comprend 2 bâtiments:— l’ancienne perception, bâtiment de 2 étages, d’une surface de 388 m² (surface utile).Ce bâtiment a une valeur patrimoniale qui devra être réhabilitée dans le cadre d’un projet d’aménagement.— la salle communale « Point 16 », d’une surface de 75 m² (surface utile),— un local technique accueillant actuellement une chaufferie en cours d’utilisation à intégrer au projet.Ces bâtiments sont disposés autour d’une cour intérieure, accessible depuis la rue de Paris.En terme de durée du bail emphythéotique administratif, la Commune précise que les candidats admis à présenter une offre, auront l'obligation de remettre une proposition d'une durée de bail de 25 ans mais d'autres durées pourront être toutefois proposées par les candidats.. Le choix définitif de la durée retenue sera effectuée par la Commune en fonction de l'étude des propositions remises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408199
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Après la sélection des candidatures et l'examen des offres régulières, la ville de Lieusaint pourra engager des négociations avec le ou les candidat(s) de son choix sur la base des critères d'attribution. Au terme de cette négociation, la collectivité effectuera un classement des offres et le candidat présentant le meilleur dossier sera retenu. Après délibération du Conseil municipal, le bail emphythéotique administratif pourra être signé avec celui-ci. Visite sur site: préalablement à la remise de leur candidature et offre et afin de reconnaître les lieux du projet, les candidats pourrons se rendre sur le site. La visite s'effectuera uniquement le jeudi 12.1.2012 matin, à partir de 9:30. Les candidats devront préalablement avoir pris rendez vous auprès de Monsieur Patrick Mazedier. Tel: +33 164888564. Renseignements techniques: Jean Pierre Forestier, chef de projet. Direction de la Cohésion Sociale +33 164885585. 50 rue de Paris 77127 - Lieusaint Renseignements administratifs. Michèle Montvignier Monnet +33 164135565. Secrétariat général et affaires juridiques. 50 rue de Paris 77127 - Lieusaint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le constat partagé du déficit de l’offre médicale et les difficultés d’attractivité du territoire amènent la commune à prendre pleinement en compte la problématique de la santé.

Les élus souhaitent étoffer et diversifier l’offre de soins proposée aux habitants, et renforcer l’attractivité de Lieusaint pour les professionnels, notamment en proposant des modes d'exercice partagé. La ville souhaite jouer un rôle de facilitateur et d'accompagnateur, et favoriser la mutualisation de locaux pour les professionnels médicaux et para médicaux. La réhabilitation d’un ensemble immobilier communal, composé de l’ancienne perception et d’une salle municipale, et sa transformation en maison de santé permettra d’y accueillir une quinzaine de professionnels médicaux et paramédicaux: médecins généralistes, dentistes, gynécologue, masseurs-kinésithérapeutes, podologue, cabinet d’infirmières.

L’ensemble immobilier communal pourra être confié à un partenaire privé qui assurerait la conduite du projet d’aménagement et la mise en location aux professionnels intéressés. les surfaces utiles de l'ensemble immobilier communal sont précisées au programme sommaire.

La commune conclura avec l'opérateur retenu, un bail emphythéotiquel administratif selon les termes de l'article L1311-1 et suivants et R1415-1 du CGCT.

L'emphythéote ne percevra aucun financement de la commune de Lieusasint pour la réalisation de l'objet de la consultation, et il devra s'acquitter d'une redevance d'occupation en faveur de la commune.Le preneur à bail jouira d'une totale autonomie de gestion et sera donc autorisé à percevoir et à conserver intégralement les recettes tirées de l'exploitation des biens.

La présente procédure de publicité et de mise en concurrence ne relève ni du CMP ni du régime de la concession des travaux publics, ni des articles L 1411-1 et suivants et R1415-1 du CGCT.

Néanmoins, afin de s’assurer du respect des principes de transparence des procédures et de libre concurrence, la commune de Lieusaint souhaite passer une procédure de publicité et mise en concurrence pour sélectionner son futur preneur à bail.

Quantité ou étendue:

L’ensemble immobilier communal est situé en cœur de ville, à proximité immédiate de l’église et de la mairie.

Cet ensemble immobilier est situé sur un terrain d’environ 1 100 m

Il comprend 2 bâtiments:

— l’ancienne perception, bâtiment de 2 étages, d’une surface de 388 m² (surface utile).

Ce bâtiment a une valeur patrimoniale qui devra être réhabilitée dans le cadre d’un projet d’aménagement.

— la salle communale « Point 16 », d’une surface de 75 m² (surface utile),

— un local technique accueillant actuellement une chaufferie en cours d’utilisation à intégrer au projet.

Ces bâtiments sont disposés autour d’une cour intérieure, accessible depuis la rue de Paris.

En terme de durée du bail emphythéotique administratif, la Commune précise que les candidats admis à présenter une offre, auront l'obligation de remettre une proposition d'une durée de bail de 25 ans mais d'autres durées pourront être toutefois proposées par les candidats.. Le choix définitif de la durée retenue sera effectuée par la Commune en fonction de l'étude des propositions remises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieusaint (Seine-et-Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

8-1:Documents à remettre au titre de la candidature:

Une lettre de candidature mentionnant que le candidat a parfaitement compris et pris en compte le dossier de consultation dans son ensemble, datée et signée par une personne dûment habilitée à engager le candidat et précisant si le candidat se présente en tant que candidat individuel ou groupement d’entreprise, avec notamment le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, adresses postale de l’établissement et du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET.

— En cas de présentation en groupement préciser le nom du mandataire du groupement (joindre en annexe l’habilitation du mandataire par tous les membres),

— Forme juridique du candidat individuel ou des membres du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL...),

— Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le(s) membre(s) du groupement (indiquer le nom, le prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat),

— Attestation sur l’honneur jointe au dossier à dater et signer par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement,

— Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Une liste de références au cours des cinq dernières années,

— Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (1),

— l’attestation du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,

— Dans le cas où l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants (1):

— un extrait de l’inscription au RCS (K ou K-bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— une carte d’identification justifiant de l’inscription au RM,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou formulaire NOTI 2) (1).

(1) Ces documents ne seront exigibles que du candidat retenu.

Les candidatures incomplètes, comportant des renseignements erronés ou dont les références seront insuffisantes seront exclues de l’analyse, les candidats n’ayant pas la possibilité de compléter leur candidature. s ouverte, et sera retournée à leur expéditeur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La commune de Lieusaint ne versera aucune participation au futur bailleur pour assurer l'équilibre de la construction et l'exploitation du bâtiment. La seule rémunération du preneur sera assurée par les résultats de l'exploitation des locaux qu'il aura réalisés, dans le cadre d'un équilibre financier à déterminer contractuellement à l'issue de la procédure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront présenter une candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement. En cas de groupement la présentation sous forme solidaire est imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des dispositions juridiques et financières proposées (60)
2. Qualité architecturale et technique du projet proposé (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Mairie de Lieusaint - secrétariat général et affaires juridiques
Point de contact: Michèle Montvignier Monnet
Fax: +33 164135570 📠
Nom: Mairie de Lieusaint

Référence
Informations complémentaires

Visite sur site: préalablement à la remise de leur candidature et offre et afin de reconnaître les lieux du projet, les candidats pourrons se rendre sur le site. La visite s'effectuera uniquement le jeudi 12.1.2012 matin, à partir de 9:30. Les candidats devront préalablement avoir pris rendez vous auprès de Monsieur Patrick Mazedier.

Tel: +33 164888564.

Renseignements techniques: Jean Pierre Forestier, chef de projet.

Direction de la Cohésion Sociale +33 164885585.

50 rue de Paris

77127 - Lieusaint

Renseignements administratifs.

Michèle Montvignier Monnet +33 164135565.

Secrétariat général et affaires juridiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 250-408199 (2011-12-23)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lieusaint

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-143719
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408199
Numéro JO-S: 88

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des dispositions juridiques et financières proposées (60)
2. Qualité architecturale et technique du projet (40)

Attribution du marché
Nom: SA Pitch Promotion
Adresse postale: 6 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Source: OJS 2012/S 088-143719 (2012-05-04)

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